Marché Public de Travaux

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
ACTE D’ENGAGEMENT
N° 14 – 052 - 00 - MR
(A.E.)
Objet de la consultation
FOURNITURE DE MATERIAUX ANCIENS ET DE RECUPERATION
Remise des offres
Date limite de réception :
25/09/2014 à 16h00.
Fourniture matériaux anciens–1/5
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A. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR QUI PASSE LE
MARCHE
Collectivité Territoriale
Commune de Grimaud
Service Marchés Publics
Hotel de Ville
83316 GRIMAUD
Tel. : 04.94.55.69.13. / Fax : 04.94.55.69.45.
Nom, prénom et qualité du signataire du Marché
Monsieur Alain BENEDETTO, Maire de la Commune.
Objet du Marché
FOURNITURE DE MATERIAUX ANCIENS ET DE RECUPERATION
Désignation et téléphone de la personne habilitée à donner les renseignements prévus à
l’article 109 du Code des Marchés Publics
Service Financier, au 04.94.55.69.07.
Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire
Madame le Comptable Public – Rue de la Cabre d’Or - 83310 Grimaud.
Tel. . 04.94.49.20.21.
Le présent marché est passé suivant la procédure adaptée en application des articles 28
et 77 du code des marchés publics.
Fourniture matériaux anciens–2/5
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B. ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Nom, prénom et qualité du signataire : …………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………
Adresse professionnelle et téléphone : …………………………………………………...
……………………………………………………………………………………………
Agissant pour mon propre compte,
Agissant pour le compte de la Société (indiquer le nom et l’adresse) : ………………
……………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………
Agissant pour le compte de la personne publique candidate (indiquer le nom et
l’adresse) : ..……………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………….
Agissant en tant que mandataire :
du groupement solidaire
du groupement conjoint
pour l’ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la Lettre de Candidature du ………...
Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières et des documents qui y sont
mentionnés,
1.
Je m' ENGAGE,
J’ ENGAGE le groupement dont je suis mandataire,
sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier
des clauses particulières, à livrer les fournitures qui me concernent, dans les conditions ciaprès définies.
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2.
Prix
Les modalités de variation des prix sont fixées à l’article 10.2 du C.C.P.
Les fournitures définies au Cahier des Clauses Particulières seront rémunérées par application
aux quantités livrées des prix unitaires, dont les libellés sont donnés au barème du fournisseur
applicable à l’ensemble de sa clientèle, après application du rabais ou majoration suivante :
Rabais de ……………………..……….….. %
ou
Majoration de ……………………….…….. %
Les seuils minimum et maximum des montants totaux des commandes fixées sur une base
annuelle sont les suivants :
Montant en euros (H.T.)
Minimum
Maximum
0 €ht
28 000 €ht
Ces mêmes seuils minimum et maximum s'appliqueront pour la période annuelle de
reconduction du marché.
3.
Compte à créditer – Joindre un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal
Numéro : ………………………………………………………...
Banque : …………………………………………………………
Centre de chèques postaux de : ………………………………….
Trésor Public : …………………………………………………...
4.
Mode de règlement
Virement administratif.
5.
Délai maximum de paiement – Taux des intérêts moratoires
Le délai maximum de paiement est de trente jours.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le
taux légal en vigueur publié par décret.
6
Origine des fournitures
Pays de l'Union européenne, France comprise : ………………………….%.
Pays membre de l'Organisation mondiale du commerce signataire de l'accord
sur les marchés publics (Union européenne exclue) : ……………………………….%.
Autre : …………………………………….%.
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Délai d’exécution
Le délai d’exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur
exécution seront fixés dans les conditions définies aux articles 1.4 et 3 du C.C.P.
8
Durée du marché
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, qui commence à compter de
sa notification au titulaire.
Le marché pourra ensuite faire l'objet de deux (2) reconductions annuelles sans que sa
durée ne puisse excéder trois ans.
Le pouvoir adjudicateur prendra à cet effet la décision de le reconduire et d'en informer le
titulaire dans un délai de quatre-vingt dix (90) jours avant la fin du marché, conformément
aux dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics.
9.
Durée de validité de l’offre
L’engagement figurant au 1. me lie pour la durée de validité des offres indiquée au Règlement
de la Consultation ou dans l’Avis d’Appel Public à la Concurrence.
10
Respect des dispositions relatives au code du travail
Le candidat s’engage en application de l’article 46.I.1° du code des marchés publics à fournir,
tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché, les pièces prévues aux articles
D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail.
A …………………………………………………., Le ………………………………………...
Le Candidat
(Représentant habilité pour signer le marché)
C. REPONSE DE L’ADMINISTRATION
La présente offre est acceptée.
A …………………………………………………., Le ………………………………………...
le Représentant du pouvoir adjudicateur compétent pour signer le Marché
Le Maire,
Alain BENEDETTO
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