AVIS D`APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D`APPEL

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Fourniture d’un tracteur de mise à l’eau 4x4
01--16
16--AO
AO--F)
(suite à la déclaration d’infructuosité du lot n°1 du marché 01
1) Identification de l’organisme qui passe le marché
COMMUNE de La TRANCHE SUR MER
8 rue de l’Hôtel de Ville
85360 la Tranche sur Mer
Tél. 02 51 30 37 01 Télécopie 02 51 27 71 62
2) Procédure
Marché Public passé selon une Procédure adaptée en vertu de l’article 28 du CMP.
3) Objet du marché
Type de marché : fournitures
Référence du marché : 05-16-MAPA-F
Le présent marché concerne la fourniture d’un tracteur de mise à l’eau type 4x4, suite à la
déclaration d’infructuosité du lot n°1 de la consultation en appel d’offres ouvert pour la fourniture
des véhicules et matériels pour le Port à sec de la Tranche Sur Mer
4) Options / variantes : Suivant le règlement de consultation.
5) Durées et délais : Date prévisionnelle de livraison : Mai 2016.
Les délais de livraison sont proposés par les candidats à l’appui de leur offre.
6) Sélection des candidatures
Au regard des documents fournis (détails dans le règlement de la consultation), les candidatures
seront sélectionnées par le représentant du pouvoir adjudicateur au regard des capacités
financières, techniques et professionnelles des candidats.
7) Attribution
Attribution
Le représentant du pouvoir adjudicateur, attribuera le marché à l’offre économiquement la plus
avantageuse en vertu des critères pondérés indiqués dans le règlement de consultation :
Prix
50 %
Qualités techniques
20%
Maintenance et service après-vente
15 %
Délai de livraison
15%
Au regard de l’analyse des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit
d’ouvrir ou non des négociations avec les soumissionnaires.
8) Modalités
Modalités essentielles de financement et de paiement
Marché financé sur le budget annexe Port à sec de la commune.
Modalités de paiement :
- par virement bancaire, le délai global de paiement du marché est de 30 jours, conformément à
l'article 98 du CMP.
- Conformément aux dispositions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013, en cas de dépassement
du délai de paiement règlementaire, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt
appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus
récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
9) Retrait du dossier
Les documents de la consultation peuvent également être téléchargés gratuitement sur le Profil
acheteur de la collectivité : http:// www.marches-securises.fr
Les dossiers peuvent être demandés jusqu’à la date limite de remise des offres.
10) Date limite de réception des offres
L'offre sous pli cacheté précisera l'objet de la consultation, et mentionnera "NE PAS OUVRIR
avant la séance d'ouverture des plis".
Les offres pourront :
• être envoyées sous plis recommandés avec accusé de réception à Monsieur Le Maire, rue
de l’Hôtel de Ville – 85360 LA TRANCHE SUR MER.
• être déposées contre récépissé à l'accueil de la Mairie :
Les horaires d’ouverture des bureaux :
lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 9h30 à 12h30 et 14h30 à 16h30
mardi : 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
•
être déposés numériquement sur la plateforme http:// www.marches-securises.fr
La date limite de remise des offres est fixée au Jeudi 21 Avril 2016
2016 à 12h00.
11) Voie de recours
recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 44041 Nantes,
tél. : 02-40-99-46-00, télécopieur : 02-40-99-46-58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours :
MAIRIE rue de l'hôtel de Ville, 85360 La Tranche-sur-Mer, tél : 02-51-30-37-01,
courriel : [email protected], télécopieur : 02-51-27-71-62,
adresse internet : http://www.latranchesurmer.fr.
12) Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence
Le 8 Avril 2016.