Achat d`un modulaire pour le club house Tennis

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Achat d’un modulaire pour le club house Tennis
Commune de La Tranche sur Mer
1) Identification de l’organisme qui passe le marché
COMMUNE de La TRANCHE SUR MER
8 rue de l’Hôtel de Ville
85360 la Tranche sur Mer
Tél. 02 51 30 37 01
Télécopie 02 51 27 71 62
2) Procédure
Marché Public passé selon une Procédure adaptée en vertu de l’article 28 du Code des Marchés Publics
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
3) Objet du marché Type de marché : fournitures et services
4) Options / variantes : Les options et variantes ne sont pas autorisées.
5) Durées et délais
Livraison prévue sur site pour le 27/09/2013 au plus tard.
6) Sélection des candidatures
Au regard des documents fournis (détails dans le cahier des clauses contractuelles), le représentant du pouvoir
adjudicateur procédera au classement des offres et à l’attribution du marché, sur la base du rapport d’analyse
produit par le service compétent. Au regard de l’analyse des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se
réserve le droit d’ouvrir des négociations avec les soumissionnaires en vertu des stipulations de l’article 2-6 du
présent règlement.
7) Attribution
Le représentant du pouvoir adjudicateur, attribuera le marché à l’offre économiquement la plus avantageuse en
vertu des critères pondérés suivants:
- Prix des prestations : 45 %
- Délai : 25%
- Valeur technique : 30%
8) Modalités essentielles de financement et de paiement
Marché financé sur le budget général de la commune.
Modalités de paiement :
- par virement bancaire
- le délai global de paiement du marché est de 30 jours, conformément à l'article 98 du CMP.
- conformément aux dispositions du décret no 2002.232 du 21/02/2002, en cas de dépassement du délai de
paiement règlementaire, le taux des intérêts moratoires est le taux légal en vigueur, augmenté de sept points.
9) Retrait du dossier
Les documents de la consultation peuvent être téléchargés via la plateforme www.marches-securises.fr .
10) Date limite de réception des offres
L'offre sous pli cacheté précisera l'objet de la consultation, et mentionnera "NE PAS OUVRIR avant la séance
d'ouverture des plis".
Les offres pourront être envoyées sous plis recommandés avec accusé de réception à Monsieur Le Maire, rue de
l’Hôtel de Ville – 85360 LA TRANCHE SUR MER.
Les offres pourront également être déposées contre récépissé à l'accueil de la Mairie
du lundi au vendredi de 9 H 30 à 12 H 30 et de 14 h 30 à 16 h 30.
La date limite de remise des offres est fixée au 17/09/2013 à 12h.
11) Voie de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 44041 Nantes, tél. : 02-40-9946-00, télécopieur : 02-40-99-46-58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : MAIRIE
rue de l'hôtel de Ville, 85360 La Tranche-sur-Mer, tél. : 02-51-30-37-01,
courriel : [email protected], télécopieur : 02-51-27-71-62,
Adresse internet : http://www.latranchesurmer.fr.
12) Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : le 6/09/2013