VILLE DE BOUFFEMONT Marché de fournitures Cahier des

VILLE DE BOUFFEMONT
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
Marché de fournitures
Cahier des Clauses Administratives Particulières
(C.C.A.P.)
Objet du Marché
FOURNITURE D'UN EQUIPEMENT DE DIFFERENTS
MATERIELS DE CUISINE POUR LE CENTRE
MULTI ACCUEIL
MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE
(Article 28 du Code des Marchés Publics)
Nom et adresse de la personne publique :
VILLE DE BOUFFEMONT
HOTEL DE VILLE
45 rue de la république
95570 BOUFFEMONT
 01.39.35.43.83
 01. 39.35.43.82
Date limite de remise des offres : mardi 21 mai 2013 à 16h00
CCAP fourniture d'équipement de différents matériels de cuisine - ville de BOUFFEMONT
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SOMMAIRE
1. OBJET ET DUREE DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Objet du marché
1.2 Documentation techniques
1.3 Décomposition en lots
1.4 Variante et option
1.5 Durée du marché – modalités de reconduction
1.6 Désignation – Paiement des sous traitants
1.7 Continuité du service public
2. CONDITIONS D'EXECUTION OU DE LIVRAISON
2.1 Spécification techniques
2.2 Modalités d'approvisionnement et de livraison
2.3 Délai de livraison
3. PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES – VARIATION DANS LES PRIX- REGLEMENT
DE COMPTE
3.1 Les prix
3.2 Cession – mutation
4. OPERATION DE COMMANDE ET DE VERIFICATION
4.1 Commande
4.2 Ordre de services
4.3 Opération de vérification
5. CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE
5.1 Retenue de garantie et cautionnement
5.2 Avance forfaitaire et facultative
5.3 Délai de garantie
6. ASSURANCES
7. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
7.1 Pièces particulières
7.2 Pièces générales
8. DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE TITULAIRE ETRANGER
9. PENALITES DE RETARD
10. DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX
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ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE
1. O – Champ d’application :
Le présent Cahier des Clauses Administratives particulières s’applique au seul lot de cette
consultation.
1.1 – Objet du marché
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concernent la
fourniture d’équipement en vue de la réalisation d’une cuisine pour le centre multi accueil, rue
Champollion , 95570 BOUFFEMONT.
La description des fournitures objet du présent marché ainsi que leurs spécifications
techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Afin d’établir un plan d’implantation de l’installation du matériel une visite des lieux sera
obligatoire, avec remise d’un récépissé de visite à joindre obligatoirement au dossier de
remise des offres.
1-2 Décomposition en lot
Le marché comporte un seul lot
1-3– Durée du marché
Il s’agit d’un marché de fourniture allant de la notification à la livraison et pose du matériel
commandé.
.
1-4 Parties contractantes
Les parties contractantes sont :
-
d’une part, la commune de BOUFFEMONT représentée par son Maire dûment habilité.
d’autre part, le fournisseur dont l’acte d’engagement aura été retenu.
1-5 Procédure de passation du marché
Le marché est passé dans les formes prévues par l’article 28 du Code des Marchés Publics.
ARTICLE 2 – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
2-1 – Pièces particulières
Les pièces contractuelles sont par ordre de priorité :
1)
2)
3)
4)
5)
l’acte d’engagement
le D.P.G.F dûment complété, paraphé et signé
le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières
le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Un mémoire technique détaillant les propositions du fournisseur comprenant notamment
les fiches techniques des matériels proposés (en langue française).
6) Un plan d’implantation
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2-2 – Pièces générales
Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de
fournitures courantes et services en vigueur au moment de la passation du marché.
Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables pour les marchés de
prestations de service.
ARTICLE 3 – DELAI et MODALITE D’EXECUTION
3-1 – délai d'exécution
Les délais d’exécution sont fixés dans le C.C.T.P. Les travaux devront être réalisés au mois
de juillet ou août 2013
3-2 – Conditions de livraison
Les équipements seront livrés et installées dans les délais prescrits à l’emplacement indiqué
dans le C.C.T.P.
3-3 – Qualité des produits et clauses techniques
Les fournitures et prestations de services doivent être conformes aux stipulations du marché,
aux prescriptions des normes françaises homologuées ou aux spécifications techniques
établies par les groupes permanents d’études des marchés, les normes ou spécifications
applicables étant celles en vigueur à la date de passation du marché.
ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIERES DU MARCHE
4-1 – Prix du marché.
Le marché est traité à prix forfaitaire.
Il est rappelé que le marché est traité à prix ferme.
4-2 – Règlement des fournitures
Le règlement des fournitures s’effectuera dans les conditions prévues aux articles 95 et 96 du
Code des Marchés Publics et au C.C.A.G Fournitures Courantes et Services et notamment
article 8 et 8 bis.
Le titulaire établira des factures relatives aux fournitures livrées. La facture sera adressée en
trois exemplaires à M. le Maire de la Ville de BOUFFEMONT. Elle comportera, outre les
mentions légales :
-
le nom et l’adresse du créancier
les références du compte bancaire auquel seront virées le paiement
le numéro, la date du marché et la tranche concernée.
le détail des quantités fournies.
le montant hors taxe des fournitures livrées.
le taux et le montant de la T.V.A.
le montant TTC des fournitures livrées.
la date de la livraison
Ces factures devront impérativement être adressées en triple exemplaires à :
MAIRIE DE BOUFFEMONT - Service FINANCIER - 45 rue de la république - 95570 BOUFFEMONT
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4-3 Avance forfaitaire
Une avance forfaitaire sera accordée au titulaire du marché pour la fourniture des
équipements du self service dans les conditions fixées à l’article 87 du Code des Marchés
Publics.
ARTICLE 5 – PENALITES DE RETARD
5-1 – Fournitures livrées
L’article 14 du C.C.A.G. est applicable
ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES
En tout ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent document, le titulaire du marché
sera soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables
aux marchés publics de fournitures courantes et de services. Il ne sera pas constitué de
cautionnement ni effectué de retenue de garantie
ARTICLE 7 – NANTISSEMENT
Dans le cas ou le titulaire du marché demanderait le bénéfice du régime institué par les
articles 106 et suivants du Code des Marchés Publics, il est spécifié que : Le comptable
chargé des paiements est Madame La Trésorière Principale d’EZANVILLE, Receveur de la
ville de BOUFFEMONT.
Monsieur le Maire de la Commune de BOUFFEMONT est compétent pour fournir les
renseignements énumérés à l’Article 108 du Code des Marchés Publics.
ARTICLE 8 – LITIGES
8-1 - Recours administratifs préalables
Pour tout différent inhérent au présent marché, l’entreprise devra avant tout recours
contentieux, saisir la collectivité de sa demande par lettre RAR, afin de parvenir
éventuellement à un règlement à l’amiable du litige pendant.
8-2 – Contentieux
En cas de litige relatif à l’exécution ou au règlement du présent marché, le tribunal compétent
sera le Tribunal Administratif de CERGY / PONTOISE.
ARTICLE 9 – DEROGATIONS
Néant
La personne publique
Le Maire Claude ROBERT
A
L'ENTREPRENEUR
(signature)
Le
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