CCP Matériels cuisine - Résidence de la Weiss

RESIDENCE HOSPITALIERE DE LA WEISS
21, rue du couvent
68240 KAYSERSBERG
Tel : 03 89 78 18 00
Fax : 03 89 78 15 13
Site internet : www.residence-weiss.fr
FOURNITURE DE MATERIELS
POUR CUISINE
MARCHE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
(Article 28 du Code des Marchés Publics)
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Le présent CCP comporte 6 pages numérotées de 1 à 6.
RHW – Kaysersberg – CCP Fourniture de matériels pour cuisine
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SOMMAIRE
Article 1 - Objet du marché - Dispositions générales ......................................................................................3
Article 2 - Conditions d'exécution et de livraison............................................................................................3
Article 3 - Délais de livraison ..........................................................................................................................4
Article 4 - Normes et caractéristiques..............................................................................................................4
Article 5 - Assurances......................................................................................................................................4
Article 6 - Opérations de vérification ..............................................................................................................4
Article 7 - Réception – Garantie – Documentation..........................................................................................4
Article 8 - Mode de règlement .........................................................................................................................5
Article 9 - Etablissement des factures..............................................................................................................5
Article 10 - Pénalités de retard.........................................................................................................................5
Article 11 - Résiliation – Exécution par défaut..................................................................................................5
Article 12 - Dérogation au C.C.A.G. ...............................................................................................................5
Article 13 - Descriptif quantitatif.....................................................................................................................6
RHW – Kaysersberg – CCP Fourniture de matériels pour cuisine
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Article 1 - Objet du marché - Dispositions générales
1.1 Objet du marché
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières concernent la fourniture de matériels
pour cuisine, à savoir : une marmite bain marie, deux armoires réfrigérées.
En application de l'article 28 du Code des Marchés Publics, il s'agit d'un marché passé selon la
procédure adaptée.
1.2 Documents contractuels
Le marché est constitué par les documents contractuels ci-dessous énumérés par ordre de priorité
décroissante :
a) Pièces particulières :
- le bordereau de prix,
- le présent Cahier des Clauses Particulières dont l'exemplaire original conservé dans les archives
de l'administration fait seul foi.
b) Pièces générales
- le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures
courantes et services (C.C.A.G.-F.C.S.) approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009 (JORF
n°0066 du 19/03/2009 et son annexe),
- le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de
fournitures courantes et de services.
Ces deux derniers documents ne sont pas joints à la consultation mais la partie contractante
déclare les connaître, s'y référer et les accepter.
- tout texte en vigueur se rapportant à l’objet du marché.
1.3 Prix
Les prix à indiquer sont les prix unitaires hors taxes. Le taux de TVA appliqué sera celui de la
réglementation en vigueur à la date de la commande. Les prix s'entendent franco de port et
d'emballage.
1.4 Pouvoir adjudicateur
Le marché est signé, pour la Résidence hospitalière de la Weiss, par le Directeur.
Article 2 - Conditions d'exécution et de livraison
2.1 Dispositions générales
Le matériel devra être livré et installé conformément aux délais indiqués dans le Bordereau de
prix.
2.2 Conditions de livraison
La livraison sera effectuée franco de port et d'emballage. Le matériel livré et installé par le
titulaire devra être accompagné d'un bulletin de livraison et d’installation comportant la date
d'expédition, la référence de la commande, l'identification du titulaire, l'identification des
fournitures livrées.
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Article 3 - Délais de livraison
3-1 Délais de base
Le délai de livraison est indiqué par le titulaire dans le Bordereau de prix. Tout dépassement du
délai de livraison entraînera les pénalités de retard prévues à l'article 10 du présent Cahier des
Clauses Particulières.
3-2 Prolongation des délais
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les
conditions de l'article 13.3 du C.C.A.G.-F.C.S.
Article 4 - Normes et caractéristiques
Les équipements doivent être conformes à la législation et à la réglementation en vigueur à la
date de la consultation ainsi qu'aux spécifications techniques et aux normes françaises et U.E.
homologuées. Les candidats sont réputés les connaître et les accepter.
Article 5 - Assurances
Le titulaire devra justifier d'une assurance contractée auprès d'une compagnie agréée garantissant
sa responsabilité civile pour dommages de toute nature causés au tiers du fait d'accidents ou
d'incendie :
- par son personnel salarié en activité de travail,
- par ses matériels d'industrie, de commerce, d'entreprise ou exploitation,
- du fait des essais techniques,
- du fait d'un événement engageant la responsabilité de l'entreprise après réception.
Article 6 - Opérations de vérification
Le pouvoir adjudicateur effectue au moment de la livraison des fournitures les opérations de
vérification quantitative et qualitative. Le titulaire ou son représentant désigné à cet effet assiste à
la vérification. L'absence du titulaire ou de son représentant ne fait pas obstacle à la validité des
opérations de vérification.
Si le matériel n’est pas conforme à la commande, le Pouvoir Adjudicateur peut mettre en
demeure le titulaire :
-
Soit de reprendre immédiatement le matériel
Soit, dans le cas contraire, de compléter la livraison conformément à la commande
Par ailleurs, le titulaire reste responsable des fournitures jusqu'à leur réception.
Article 7 - Réception – Garantie – Documentation
7.1 Réception
Lorsque les opérations de vérification et de mise en service si nécessaire seront jugées
satisfaisantes la réception sera prononcée.
7.2 Garantie
Le titulaire devra une garantie de bon fonctionnement pendant la durée de la garantie qui
débutera à compter de la réception du matériel, condition indispensable au règlement de la
facture.
7.3 Documentation
Une documentation technique en langue française devra être jointe au dossier.
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Article 8 - Mode de règlement
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions
prévues à l'article 11 du C.C.A.G. Le comptable assignataire chargé des paiements est le
Trésorier de la Résidence hospitalière de la Weiss, à Kaysersberg.
Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément à l’article 98 du Code
des Marchés Publics. Le taux d'intérêt applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté
de deux points.
Le délai de paiement est de 50 jours. Le point de départ de ce délai est constitué par la date de
réception de la facture correspondant à la totalité de la commande et du prononcé de la réception
des fournitures.
Ce délai peut être ramené à 20 jours en cas d'application d'un escompte, dont le pourcentage
figure sur le Bordereau de prix annexé au présent Cahier des Clauses Particulières.
Article 9 - Etablissement des factures
Le titulaire n'établira qu'une seule facture. En cas de livraisons échelonnées, la facture ne devra
parvenir à l’établissement qu'après livraison complète et réception définitive du matériel. La
facture datée afférente au paiement sera établie en un original et une copie portant, outre les
mentions légales et réglementaires, les indications suivantes :
- les nom et adresse du titulaire,
- le numéro du compte bancaire ou postal,
- la référence de la consultation,
- le relevé des fournitures livrées,
- le montant hors T.V.A.,
- le taux et le montant de la T.V.A.,
- le montant de la facture,
- le taux d'escompte éventuel (taux indiqué sur le Bordereau de prix)
Article 10 - Pénalités de retard
Une pénalité de 20 euros (vingt euros) sera appliquée par jour calendaire sans mise en demeure,
en cas de dépassement du délai de livraison indiqué par le titulaire sur le Bordereau de prix
annexé au présent Cahier des Clauses Particulières. Ce montant forfaitaire sera appliqué quelle
que soit la valeur de la commande.
Article 11 - Résiliation – Exécution par défaut
La Résidence hospitalière de la Weiss a la faculté de pourvoir aux besoins du service aux frais et risques
du titulaire et de résilier le marché dans les conditions prévues au chapitre 6 du C.C.A.G./F.C.S.
Article 12 - Dérogation au C.C.A.G.
L'article 10 du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières déroge à l'article 14.1 du
Cahier des Clauses Administratives Générales.
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Article 13 - Descriptif quantitatif
LOT N° 01 : UNE MARMITE Bain marie GAZ – 150 litres
• Caractéristiques :
-
Cuve ronde de 150 L tout INOX.
Bain marie avec contrôle du niveau de l’eau
Thermostat de sécurité
Commandes à l’abri des chocs
Allumage électrique veilleuse et thermocouple de sécurité
Fond permettant une vidange complète
Remplissage automatique du bain marie
Soupape de sécurité
Pièces inox de finition pour intégration à l’existant
Encombrement maximum largeur 1100 – Profondeur 950 –
Prestation de montage
- Transport, mise en place, montage
- Raccordement sur réservations en attente au droit de chaque appareil à proximité.
- Essais – Mise en route –Instructions de fonctionnement et d’entretien courant aux utilisateurs
LOT N° 02 : DEUX ARMOIRES REFRIGEREES GN– Froid positif
-
1400 litres
Froid positif
Revêtement intérieur extérieur INOX
Groupe logé (déporté en variante)
Eclairage intérieur
Sens d’ouverture au choix
Régulation électronique
Dégivrage automatique
Alarme sonore
Témoin d’anomalie de dégivrage
Encombrement maximum largeur 1460 - Profondeur 850
A
, le
Fait à Kaysersberg, le 17 septembre 2012
Mention manuscrite « lu et approuvé »
Le candidat
Le Directeur,
(Cachet et signature)
Dominique LEHMANN
RHW – Kaysersberg – CCP Fourniture de matériels pour cuisine
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