DISSUADER LES GENOCIDES POTENTIELS : La Cour pénale

[ genocide ]
(Nom masculin): Extermination systéma-
tique et préméditée d’un groupe racial, religieux ou ethnique.
“Auparavant, il était de coutume que les meurtriers soient traduits en justice,
Le mot « génocide » avait été inventé en 1944 par le juriste international juif
alors que les génocidaires passaient une retraite luxueuse. La CPI mettra fin à
polonais, Raphael Lemkin qui avait mis ensemble le mot grecque « genos » qui
ce règne d’impunité, pour toujours”
signifie race, nation ou tribu, et le suffixe latin « cide », qui signifie tuerie. Le concept
de génocide avait été évoqué lors du jugement, et pendant les discours
d’ouverture du procès des hauts responsables Nazis devant le tribunal militaire
- William Pace,
Coordinateur de la Coalition des ONG pour la Cour pénale internationale
internationale de Nuremberg, et avait mené au tout premier traité des Nations
Unies condamnant ce crime : la Convention sur la Prévention et la Répression du
Génocide (1948).
DISSUADER LES GENOCIDES POTENTIELS :
La Cour pénale internationale
Justice pour les victimes du génocide, des crimes contre l’humanité et des
J’ai connu Rafael Lemkin à Nuremberg. Il était un juriste appauvri mais déterminé, dont la
crimes de guerre.
famille entière avait été assassinée exclusivement à cause de sa race ou de sa religion. Il
créa le mot « génocide » parce qu’aucun autre mot ne pouvait décrire de manière
adéquate de tels crimes contre l’humanité. Le mot fait désormais partie de notre vocabulaire. Cependant, de tels crimes continuent à jamais de déshonorer la communauté
internationale. Rafael a de ce fait prouvé qu’un individu était capable d’inspirer le monde
de sorte à proscrire ce crime ; À présent, nous devons tous nous associer pour soutenir la
CPI dans son effort visant à stopper les architectes potentiels du génocide et d’autres
atrocités à grande échelle. Le combat pour un monde plus humaniste continue, mais nous
ne nous rapprocherons plus près de ce but que grâce à l’espoir et à une détermination
persistante.
Credit: UN
- Prof. Benjamin Ferencz, Procureur de Nuremberg
Adhérez à la Coalition des ONG pour la Cour pénale internationale, dans
son effort pour mettre fin à l’impunité.
www.iccnow.org
Le génocide rwandais qui a fait près d’un million de morts a laissé derrière lui toute une génération
d’orphelins.
Qu’est-ce que la Cour pénale internationale ?
Comment est –ce que la CPI dissuadera-t-elle les potentiels architectes du
génocide ?
Après plus d’un siècle de réflexion sur les moyens par lesquels
l’on pouvait mettre fin à la pratique de l’impunité pour les
crimes les plus atroces que l’humanité avait connus, la création
de la Cour pénale internationale (CPI) le 1er juillet 2002 a
marqué l’un des succès fous dans la protection des droits de
l’homme. La CPI est une organisation indépendante fondée sur
un traité : Elle est la seule cour permanente au monde capable
de juger les individus accusés de génocide, de crimes contre
l’humanité et de crimes de guerre. Reconnue comme « cour du
dernier ressort », la CPI est conçue pour intervenir lorsque les
systèmes juridiques nationaux sont incapables ou ne veulent
Credit: ICC-CPI / Wim Van Capellen pas agir. Avec son siège à La Haye aux Pays-Bas, elle est
soutenue par la grande majorité des démocraties du monde,
regroupées au sein de son Assemblée des Etats parties qui est composée de près de 100 membres.
Le Statut de Rome pour la CPI reprend la définition du génocide inscrite dans la Convention sur le Génocide
de 1948 qui est considérée comme faisant partie du droit international coutumier, et par conséquent
coercitif à tous les états indépendamment du fait qu’ils aient ou non ratifié cette Convention. Aux termes du
Statut de Rome, les actes ci-après peuvent être qualifiés de génocide lorsqu’ils ont été commis avec
l’intention de détruire tout ou partie d’un groupe nationale, ethnique, racial ou religieux :
- tuer,
- causer une souffrance physique ou morale grave,
- infliger délibérément à un groupe des conditions de vie conçues pour détruire physiquement le groupe
en tout ou partie,
- imposer des mesures destinées à prévenir des naissances,
- Transférer manu militari les enfants ou autres membres du groupe.
Pourquoi soutenir la CPI ?
Comment la CPI a-t-elle été créée ?
Après plusieurs années de discussion aux Nations Unies et cinq semaines de négociations intenses lors de la
Conférence diplomatique de Rome de 1998, 120 pays ont voté en faveur de l’adoption du Statut de Rome
pour la CPI, le 17 juillet 1998. 139 pays ont à ce jour signé le Statut de Rome, indiquant ainsi leur soutien à la
lettre et à l’esprit du traité. Près de 100 pays, représentant toutes les régions du monde ont ratifié ou accédé
au statut de la CPI, devenant par conséquent Etats parties à la Cour.
Comment fonctionne la CPI ?
La CPI est composée de quatre « organes » : le Bureau du Procureur (un Procureur en Chef et deux Procureurs
adjoints) ; le Greffier (responsable de l’administration non judiciaire de la Cour) ; l’organe judiciaire (18 juges
parmi lesquels 7 femmes) ; et la Présidence (un Président et deux Vice-présidents élus parmi les 18 juges de
la Cour).
La CPI est compétente pour connaître des crimes commis sur
les territoires, et par les nationaux des pays ayant ratifié ou
accédé au Statut de Rome. La compétence de la Cour a pris
effet le 1er juillet 2002 au moment de l’entrée en vigueur du
Statut de Rome. Selon le principe de la complémentarité du
Statut, la Cour n’agira que lorsque les systèmes juridiques
nationaux ne peuvent pas ou ne veulent pas agir.
Une affaire sera portée devant la Cour soit par la saisine d’un
Etat partie à la CPI, soit par le Conseil de Sécurité de l’ONU ou
à l’initiative du Procureur sur la base de rapports crédibles
provenant des individus, de la société civile ou des médias.
Gustav Moynier, l’un des
fondateurs du Comité
internationale de la Croix
Rouge, propose une cour
permanente pour répondre
aux crimes de la guerre
franco-prusse
1919
Le Holocauste
(1939 – 1945)
Près de 10 million de
personnes tuées dont 6
millions de juifs.
L’adoption du Traité de
Versailles qui prévoyait une
cour internationale ad hoc
pour juger les criminels de
guerre Kaiser et allemands
de la première guerre
mondiale, fut le deuxième
appel lancé pour un système
de justice internationale.
1945
Cambodge
(1975 – 1979)
2 millions de
personnes tuées
Au lendemain de la Deuxième
guerre mondiale, les alliés ont
institué les tribunaux de
Nuremberg et de Tokyo pour
juger les Nazis et autres
criminels de guerre. Peu après
les derniers jugements de
Nuremberg, une conférence
internationale a relancé des
appels pour la création d’une
Cour pénale internationale.
1948
- La CPI est unique et innove en ce qui concerne son engagement actif pour les victimes. Les victimes
peuvent non seulement fournir à la Cour des informations relatives à d’éventuelles situations, mais leurs
besoins et contributions constituent des éléments essentiels de la procédure judiciaire. De plus, à travers le
Fonds d’aide aux victimes, la CPI donne aux victimes la possibilité de recevoir des réparations pécuniaires.
Iraq
Bosnia
(1987 – 1988)
(1992 – 1995)
100.000 Kurds tués au 200.000 Bosniaques
gaz ou exécutés
tués
L’Assemblée Générale des
Nations Unies a adopté la
Convention sur la Prévention et
la répression du crime de
génocide qui demandait que les
criminels soient jugés « par
toutes cours pénales internationales qui en auraient compétence
1993-1994
Génocide Rwandais
(1994)
800.000 personnes
tuées
A la suite des conflits en
l’ex-Yougoslavie et au Rwanda,
le Conseil de Sécurité de l’ONU a
institué deux tribunaux
temporaires ad hoc pour les
crimes de guerre: le Tribunal
pénal international pour l’ex
Yougoslavie (1993) et celui pour
le Rwanda (1994).
1998
2002
Lors d’une conférence des
Nations Unies tenue à Rome en
Italie le 17 juillet, les gouvernements ont à une très grande
majorité, approuvé le Statut de
Rome de la Cour pénale
internationale.
Avec l’entrée en vigueur du Statut
de Rome le 1er juillet 2002, la CPI
compétence à connaître du
génocide, des crimes contre
l’humanité et des crimes de
guerre perpétrés sur les territoires
et envers les ressortissants des
pays ayant ratifié ou accédé au
Statut.
(Source)…. * La liste des génocides se trouvant dans le schéma chronologique ci-dessus n’est pas exhaustive. Il s’agit seulement une estimation des victimes. Source : Samantha Power, A problem from Hell
2
1872
- Contrairement aux deux tribunaux ad hoc créés
Credit: Human Rights Watch 1999
pour répondre spécifiquement aux abus massifs des
droits de l’homme au Rwanda et en ex-Yougoslavie, la CPI est permanente. Elle se présente par conséquent
comme une institution de dissuasion contre d’éventuelles atrocités, et renforce la capacité de la
communauté internationale à réagir plus vite par le biais d’un mécanisme judiciaire international impartial.
- En réclamant que les lois nationales de tous les Etats parties reflètent le Statut de Rome, la CPI renforce
l’aptitude des systèmes judiciaires nationaux à connaître des crimes de génocide, des crimes contre
l’humanité et des crimes de guerre. Du fait que la CPI n’agira que si les tribunaux nationaux ne sont pas en
mesure ou ne veulent pas le faire, elle soutient l’obligation des états à protéger la règle de droit.
- En tant qu’organisme international, la CPI est capable de fonctionner en toute impartialité et d’éviter des
demandes de « justice des vainqueurs ». Lorsqu’elle rend justice aux victimes et aux communautés affectées
en général, la CPI contribue à établir un fichier historique neutre.
Chambre preliminaire dela CPI
Génocide arménien
(1915 – 1916)
1 million de personnes
tuées
Le 20ème siècle a été le plus sanglant de l’histoire de
l’humanité. Le plus souvent, les auteurs des crimes
ont échappé à la justice. La mise en place de la CPI,
la seule cour compétente pour juger les individus
responsables des crimes les plus atroces qui
préoccupent la communauté internationale,
constitue un pas de géant dans la lutte contre
l’impunité.
004
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