S.E. M. Mohamed Ould Abdel Aziz Président de la République

17 juin 2013
S.E. M. Mohamed Ould Abdel Aziz
Président de la République islamique de Mauritanie
M. le Président,
Nous avons l’honneur de vous écrire au nom de la Coalition pour la Cour pénale
internationale (CCPI), un réseau mondial composé de plus de 2.500 ONG dans 150 pays,
plaidant pour une Cour juste, efficace et indépendante, ainsi que pour un meilleur accès à la
justice pour les victimes de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocides.
Dans le cadre de sa Campagne de Ratification Universelle de juin 2013, la Coalition souhaite
encourager votre gouvernement à saisir l’élan démocratique qui a lieu en Mauritanie, et
accélérer ses efforts en vue de la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale
internationale (CPI).
La Coalition reconnaît et salue les efforts déployés par votre gouvernement pour engager une
collaboration avec la CPI. La Conférence de révision de 2010 a généré un véritable essor de
la lutte mondiale contre l’impunité. C’est avec respect que nous encourageons votre
gouvernement à donner suite à la participation et aux contributions de ses représentants lors
de la Conférence de révision, en entreprenant des actions concrètes, notamment en ratifiant et
en mettant en oeuvre le Statut de Rome.
M. le Président, la Coalition exhorte votre gouvernement à adopter le principe d’éradication
de l’impunité. Le soutien de votre gouvernement au traité est primordial pour garantir une
compétence, légitimité et un soutien mondiaux à la Cour, l’unique institution internationale
permanente habilité à juger les crimes les plus graves. De plus, votre soutien illustrerait votre
engagement en faveur de l’éradication de la culture d’impunité, et de l’avancement des
principes démocratiques, de bonne gouvernance, de justice et de l’état de droit.
La Cour, en tant que pilier institutionnel du nouveau système de justice internationale, a pour
objectif de garantir que les crimes internationaux les plus sérieux et les plus odieux ne restent
pas impunis. À cet effet, le traité fondateur consacre le principe de complémentarité, lequel
souligne l’importance des procédures judiciaires nationales. De plus, le Statut de Rome a
fondé un nouveau système dans lequel le droit, et non pas la force armée, est le principal
instrument de dissuasion des conflits.
M. le Président, nous vous appelons à faire usage de vos bons offices pour faire rapidement
progresser la question de la ratification. En adhérant au Statut de Rome, vous indiquerez le
soutien de la Mauritanie envers la justice et les droits de l’homme, tout en réaffirmant son
engagement en faveur de la justice internationale et de la paix. Nous espérons pouvoir vous
compter parmi les États parties à la CPI dans un proche avenir.
Respectueusement,
Brigitte Suhr
Directrice des programmes régionaux
Francis Dako
Coordinateur régional pour l’Afrique
CC:
H.E. Moulaye Ould Mohamed Laghdaf, Premier Ministre
H.E. Hamadi Ould Baba Hamadi, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération
H.E. Abidine Ould Kheir, Ministre de la Justice
H.E. Messaoud O. Boulkheir Président de l’Assemblée nationale
H.E. Abderrahim Ould Hadrami, Représentant permanent de la République islamique de Mauritanie
auprès des Nations Unies