La révision du traité de Rome en 2010 : la Cour pénale

La révision du traité de Rome en 2010 : la Cour pénale internationale, son avenir et l’implication pour le C
Par Me Caroline Daniel, Montréal, Canada
Me Caroline Daniel est associée du cabinet De Bargis & Daniel
Le Statut de Rome s’apprêtant à être révisé cette année, un atelier portant sur la Cour pénale
internationale (CPI) aura lieu lors du prochain Congrès du Barreau du Québec, en juin prochain.
L'accent sera mis sur la révision du Statut, ainsi que celle de la Loi canadienne sur les crimes
de guerre et les crimes contre l'humanité. Il sera aussi question d’actualité avec le débat sur la
compétence universelle des Etats signataires. Les juristes du réseau de la Coordination Justice
d’Amnistie Internationale (AI), ainsi que plusieurs membres de l’AHQ, seront présents à cet
atelier fort attendu.
La CPI a été créée par le Statut de Rome pour mettre fin à l'impunité des auteurs des
crimes les plus graves.
Au XX e siècle, les procès de Nuremberg et de Tokyo ont jugé des auteurs de crimes de guerre
et contre l'humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale. Les quatre Conventions de
Genève de 1947 ont par la suite prévu expressément le principe de la compétence universelle
des Etats pour les crimes de guerre. Après la guerre froide, les tribunaux pénaux
internationaux créés spécifiquement pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda sont nés d'un
consensus sur la nécessité de lutter contre l'impunité. Ensuite, la création d’une cour pénale
indépendante et permanente s'est imposée.
Le 17 juillet 1998, la communauté internationale a franchi cette étape historique lorsque 120
États ont adopté le fondement juridique de la création de la CPI. Le Statut de Rome est entré
en vigueur le 1
er
juillet 2002, après sa ratification par 60 pays. Depuis le 21 juillet 2009, 110 pays en sont partie. Parmi eux, 30 sont de l’Afrique, 14 sont de l’Asie, 17 sont
d'Europe Orientale
, 24 sont de l’Amérique latine et 25 sont
d'Europe occidentale
.
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La CPI est donc saisie en dernier recours pour juger les personnes accusées de génocide, de
crime contre l’humanité et de crime de guerre. Toutefois, elle n’intervient pas lorsqu’une affaire
fait l’objet d’une enquête ou de poursuites au niveau national, sauf si ces procédures ont été
engagées uniquement pour soustraire une personne à la juridiction de la CPI.
La CPI est une organisation internationale indépendante. Elle n'appartient pas au système des
Nations unies. Elle siège à La Haye, aux Pays Bas et est principalement financée par les
contributions des États parties en sus des contributions volontaires de gouvernements et
d'organisations internationales.
Le 20 janvier 2010, suite à la prestation de serment qui a marqué l’entrée en fonction officielle
de deux nouveaux juges récemment élus, la CPI s’est réunie en session plénière à huis clos
pour assigner le Juge Fernández de Gurmendi de l’Argentine, qui a rejoint la Section
préliminaire, et la Juge Kuniko Ozaki, du Japon, qui a été assignée à la Section de première
instance. Rappelons que le Canada a été un des pionniers dans la mise sur pied de la CPI et
que Me Philippe Kirsch, membre du Barreau du Québec, en fut le premier président.
L’atelier sur la CPI aura lieu dans le cadre du Congrès du Barreau du Québec du 2 au 4
juin 2010.
De nombreux membres d’AI, d’AHQ, de l’Association internationale des avocats de la défense
(AIAD), d’Avocats sans frontières (ASF), du Barreau Pénal International (BPI), et d’avocats
œuvrant en droit international y participeront. Au plaisir de vous y retrouver!
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