Délib convention abribus

DEPARTEMENT DE TARN-et-GARONNE
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COMMUNE DE L’HONOR-DE-COS
ARRONDISSEMENT DE MONTAUBAN
------Délibération n° = 06082009N9
Date de convocation :28/07/2009
Date d’affichage :28/07/2009
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’HONOR DE COS
OBJET : Convention abribus : avenant n°2
L’An deux mille neuf le 5 Août à 21 H 00 le conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel LAMOLINAIRIE
Présents :AUSSANT Catherine, COMBALBERT Chantal, BAYARD Jean-Yves,
DOURNES Jean-Luc, MERCIER Jean-Paul,
MORITZ-ANDRIEU Corinne, NARES
Laurent, NAYROLLES Martine, ROBERT Jean-Paul, TURPIN Jean-Claude.
Absents
excusés :
BONHOURE
Pierre ,MOUILLERAC Gilles
Damien,
GABENS
Alain,
MISPOULET
Secrétaire de séance : Mr DOURNES Jean-Luc
Monsieur le maire fait part à l’assemblée de l’avenant n°2 à la convention n° 159-88
du 27 mai 1988 relative à la mise en place d’abribus concernant l’enlèvement d’un abribus
béton au lieu-dit « Gibelot ».
La régularisation administrative nécessite la signature de l’avenant .
Après examen et en avoir délibéré :
-
le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire à signer l’avenant n° 2 portant
sur l’enlèvement de l’abribus au lieu-dit « Gibelot ».
Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel LAMOLINAIRIE