Compte-rendu du 19 mai 2016

COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 MAI 2016
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L'an deux mil seize le 19 mai à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Boufféré,
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Florent LIMOUZIN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mai 2016
Présents : Florent LIMOUZIN, Cécilia GRENET, Daniel BOURASSEAU, Cécile CORNU, Michel
CHEVALLEREAU, Charley BARBAULT, Carine EMAILLE, Guillaume LEMERLE, Frédérique
SEILLER, Anthony MILON, Véronique MOREAU, Sébastien BATARD, Pierre BOIS, Yvon
DUGAST, Jean–François JOSSO, Jean-Marc GAUTHIER, François FOURNIER, Sabine
GREFFARD-DEMARLY, Laurence BURNAUD, Karine DURAND, Lucia GIRARDEAU,
Absents excusés : Thierry GAUTRON, Aleksandra KUJALOWICZ,
Thierry GAUTRON a donné pouvoir à Cécilia GRENET
Aleksandra KUJALOWICZ, a donné pouvoir à Florent LIMOUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Michel CHEVALLEREAU a été élu secrétaire de séance.
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I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2016
L’ensemble des membres du Conseil Municipal ayant été destinataire d’un
exemplaire du compte rendu du 07 avril 2016, Monsieur Le Maire propose au Conseil de
l’approuver.
II. COMMUNE
A°) LISTE PREPARATOIRE DES JURES D’ASSISES POUR L’ANNEE 2017
Les jurés d'assises sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des
magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés
sont des juges à part entière. Le rôle du maire dans la composition du jury d'assises est
précisé aux articles 261 et suivants du code de procédure pénale.
Il convient de procéder au tirage au sort de six personnes, à partir de la liste
électorale générale, en vue de dresser la liste préparatoire du Jury de la Cour d’Assises 2017
Les personnes ne doivent pas avoir rempli les fonctions de juré dans le département
de la Vendée depuis moins de 5 ans, ou âgées de moins de 23 ans au 31/12/2017.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il doit procéder au tirage au sort
de six personnes, à partir de la liste électorale générale, en vue de dresser la liste
préparatoire du Jury de la Cour d’Assises 2017.
Après tirage au sort, les 6 personnes désignées sont les suivantes:
- Coralie GOURDEL, née le 22/07/1982 à Nantes (44), domiciliée 18, rue des Hauts
de Mirville à Boufféré (Vendée),
- Frédéric DUVAL, né le 25/03/1981 à La Roche sur Yon (85), domicilié 1, Impasse
des Pluviers à Boufféré (Vendée),
- Elisabeth MENAGER (QUELO), née le 1/07/1973 à Saint Nazaire (44), domiciliée
24, rue des Camélias à Boufféré (Vendée),
- Guy VIGINIER, né le 09/03/1933 à Vierzon (18), domicilié 2, A Impasse de la
Lavande à Boufféré (Vendée),
- Catherine POTIER (OIRY), née le 20/06/1956 à Cholet (49), domiciliée 27, rue des
Camélias à Boufféré (Vendée),
- Stéphanie TRAINEAU, née le 30/06/1971 à Les Sables d’Olonne (85), domiciliée 5,
square des Moulins à Boufféré (Vendée),
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III. CADRE DE VIE
A°) AVENANT N°3 AU MARCHE DE TRAVAUX CONCLU AVEC LE GROUPEMENT
HOLDIND VINET/ REBIFFE POUR LA CONSTRUCTION DE LA SALLE DE SPORTS
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que certaines modifications ont
dû être apportées au marché travaux.
Monsieur le Maire précise aux membres du conseil la nécessité de se prononcer sur
les devis en plus-value présentés par l’entreprise et que cette décision sera suivie de la
rédaction d’un avenant n°03 au marché travaux.
Cet avenant prend en compte des prestations en plus-values ; selon les fiches
« travaux modificatifs » 19, 38 et 39.
Monsieur le maire présente les caractéristiques de l’avenant n°3 :
Lot
Entreprise
Montant HT Avenant
Base
n°2
Avenant
n°3
Nouveau
montant
Variation
07
Holding
VINET
207 275,36
27 947,30
5 243,10
239 771,56
15.68%
T.V.A. 20 %
41 455,07
5 589,46
1 048,62
47 954,27
TOTAUX T.T.C.
248 730,43
33 536,76
6 291,72
287 725,87
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil d’approuver l’avenant n°3
au marché de travaux, comme détaillé ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :
- approuve l’avenant n°3 aux marchés de travaux pour la construction de la salle des
sports, comme détaillé ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
B°) AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX CONCLU AVEC LA SA MARTY SPORTS
POUR LA CONSTRUCTION DE LA SALLE DE SPORTS
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que certaines modifications ont
dû être apportées au marché travaux.
Monsieur le Maire précise aux membres du conseil la nécessité de se prononcer sur
les devis en moins-value présentés par l’entreprise et que cette décision sera suivie de la
rédaction d’un avenant n°01 au marché travaux.
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Cet avenant prend en compte des prestations en moins-values ; selon la fiche
« travaux modificatifs » 36.
Monsieur le maire présente les caractéristiques de l’avenant n°1 :
Lot
Entreprise
1
5
Montant HT Base
MARTY SPORTS
SA
Nouveau
montant
Variation
- 1 742,50
46 764,20
-3.59%
Avenant
48 506,80
T.V.A. 20 %
9 701,36
-
348,52
9 352,84
TOTAUX T.T.C.
58 208,16
-
2 091,12
56 117,04
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil d’approuver l’avenant n°1
au marché de travaux, comme détaillé ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :
- approuve l’avenant n°1 aux marchés de travaux pour la construction de la salle des
sports, comme détaillé ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
C°) AVENANT N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX CONCLU AVEC LES ETS JACQUES
BONNET MENUISERIE SARL POUR LA CONSTRUCTION DE LA SALLE DE SPORTS
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que certaines modifications ont
dû être apportées au marché travaux.
Monsieur le Maire précise aux membres du conseil la nécessité de se prononcer sur
les devis en plus et en moins-value présentés par l’entreprise et que cette décision sera
suivie de la rédaction d’un avenant n°02 au marché travaux.
Cet avenant prend en compte des prestations en plus-values ; selon la fiche « travaux
modificatifs » 37.
Monsieur le maire présente les caractéristiques de l’avenant n°2 :
Entreprise
Montant
Base
SARL
BONNET
205 458,59
T.V.A. 20 %
TOTAUX T.T.C.
Lot
6
HT Avenant
n°1
Avenant
n°2
Nouveau
montant
Variation
938,04
1 080,90
207 477,53
0.98%
41 091,72
187,61
216,18
41 495,51
246 550,31
1 125,65
1297,08
248 973,04
5/10
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil d’approuver l’avenant n°2
au marché de travaux, comme détaillé ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :
- approuve l’avenant n°2 aux marchés de travaux pour la construction de la salle des
sports, comme détaillé ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
D°) AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX CONCLU AVEC LA SARL JMS POUR LA
CONSTRUCTION DE LA SALLE DE SPORTS
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que certaines modifications ont
dû être apportées au marché travaux.
Monsieur le Maire précise aux membres du conseil la nécessité de se prononcer sur
les devis en plus-value présentés par l’entreprise et que cette décision sera suivie de la
rédaction d’un avenant n°01 au marché travaux.
Cet avenant prend en compte des prestations en plus-values ; selon la fiche « travaux
modificatifs » 40.
Monsieur le maire présente les caractéristiques de l’avenant n°1 :
Lot
Entreprise
10
SARL JMS
Montant HT Base
Avenant
Nouveau
montant
Variation
1,37 %
97 572,60
1 340,00
98 912,60
T.V.A. 20 %
19 514,52
268,00
19 782,52
TOTAUX T.T.C.
117 087,12
1 608,00
118 695,12
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :
- approuve l’avenant n°1 aux marchés de travaux pour la construction de la salle des
sports, comme détaillé ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
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E°) RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE - AVENANT N°1 AU MARCHE DE
TRAVAUX CONCLU AVEC LA SARL FAUCHET POUR LA CONSTRUCTION DE LA SALLE DE
SPORTS
Considérant la délibération numéro 1 du 10 mars 2016 approuvant l’avenant n°1 au
marché relatif au lot 13 de l’opération de travaux relatif à la construction de la salle de sport
conclu avec la SARL FAUCHET,
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’une erreur matérielle de
report de montant a été constatée sur la fiche « travaux modificatifs n°8 » ; qu’il a été
indiqué un montant de plus-value de 4 987,44 € HT au lieu de 5 987,44 € HT tel qu’indiqué
dans le devis de l’entreprise titulaire,
Monsieur le Maire précise aux membres du conseil que cette erreur a impacté le
montant de l’avenant indiqué dans la délibération approuvant l’avenant n°1 conclu avec la
SARL FAUCHET,
Le montant de cet avenant prend en compte des prestations en plus-values dont le
montant total avait été évalué à 26 017,98 € HT suite à cette erreur,
Le montant rectifié de l’avenant n°1 est donc de 27 017,98 € HT soit un montant total
de travaux de 186 195,63 € HT soit une augmentation de 16,97% du montant du marché,
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d’approuver le montant rectifié
de l’avenant n°1 conclu avec la SARL FAUCHET, comme détaillé ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :
-
Approuve le montant rectifié de l’avenant n°1 conclu avec la SARL FAUCHET,
Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant rectifié,
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
F°) CONVENTION SYDEV POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DU
STADE
Monsieur Le Maire informe le conseil que dans le cadre des travaux d’aménagement de la
rue du stade, il convient de passer une convention avec le SYDEV pour réaliser l’opération
d’éclairage d’un montant estimatif de 27 444 € HT à charge de la mairie de Boufféré
(montant total de l’opération 47 047 € HT, dont participation de 30% du SYDEV)
Monsieur Le Maire propose au conseil de se prononcer sur cette convention.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :
- Valide la convention SYDEV pour les travaux d’aménagement de la rue du stade pour un
montant estimatif de 27 444€ HT à la charge de la mairie.
7/10
IV. COMMISSION FINANCES
A°) DEMANDE DE SUBVENTION LEADER POUR LA SALLE BOUFFERE HALL SPORTS
Monsieur le Maire rappelle les délibérations validant l’étude de faisabilité établie en 2011
par Vendée Expansion et le programme établi en 2012 par le Cabinet Deesse 23 concernant
la construction d’une nouvelle salle de sport, rue du Stade, d’une surface totale de 2300 m2
pour un cout global estimatif de 4 000 000€ HT.
La commune de Boufféré a déposé le 28/11/2014 une fiche de renseignements pour pouvoir
prétendre aux aides Leader pour la construction de la nouvelle salle de sports.
Dans le cadre d’une politique en lien avec le développement durable, le choix a été fait
d’équiper ce nouvel équipement sportif d’un chauffe-eau solaire. La Commune de Boufféré
peut solliciter une subvention FEADER-LEADER auprès du GAL du Pays du Bocage Vendéen
au titre de l’action « Positionner le Territoire sur un mode de gestion durable de l’énergie ».
Le taux maximum de FEADER s’établit à 40 % du montant éligible du projet pour les
dépenses matérielles avec un plafond d’intervention de 80 000 €.
Le plan de financement prévisionnel de ces travaux est le suivant :
dépenses
acquisition et installation
chauffe-eau solaire
total
recettes
16 610,94 € FEADER LEADER
emprunt
autofinancement
16 610,94 € total
6 644,37 €
40%
9 966,57 €
60%
16 610,94 €
Le conseil municipal décide à l’unanimité:
-
-
de valider le projet et le plan de financement pour l’équipement d’un chauffe-eau
solaire dans le cadre de la construction de la nouvelle salle de sports
de solliciter une subvention FEADER-LEADER auprès du GAL du Pays du Bocage
Vendéen à hauteur de 6644.37 €,
V. INTERCOMMUNALITE
A°) VALIDATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE
LA VENDEE
A la suite de l’approbation, le 29 mars dernier, du schéma départemental de coopération
intercommunale de la Vendée (SDCI), monsieur le Préfet propose dans son arrêté de
périmètre du 5 avril 2016, la fusion des communautés de communes Terres de Montaigu et
du canton de Rocheservière, comprenant 14 communes membres.
8/10
Les conseils communautaires et les communes disposent de 75 jours à partir de cette date
pour se prononcer sur ce périmètre.
Le conseil municipal, à l’unanimité se déclare favorable à cet arrêté.
B°) POINT SUR LES REUNIONS DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES
18/04
2/05
CCM – Bureau
CCM - Conseil Communautaire
11/05 ; 18/05
20/04
09/05
CCM COPIL PLUI - lancement 11/6/2015
CCM commission économie – réunions zones
CCM COPIL Schéma d’accès des services aux
publics
CCM groupe de travail Gens du Voyage
CIAS
SMMR – comité syndical
Syndicat Bassin des Maines
21/04
20/04
09/05
17/03
VI.
F. Limouzin
F. Limouzin + C. Grenet+ L.
Girardeau
F.Limouzin +L.Girardeau
F.Limouzin
F.Limouzin
M. Chevallereau +F.Limouzin
C.Grenet+ L.Girardeau
F.Limouzin + C.Grenet
F.Limouzin - suppléant
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
A°) CONVENTION SYDEV POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA
LIMOUZINIERE
Monsieur Le Maire informe le conseil que dans le cadre des travaux
d’aménagement de la rue de la Limouzinière, il convient de passer une convention
avec le SYDEV pour réaliser l’opération d’éclairage d’un montant estimatif de 27
788 € HT à charge de la mairie de Boufféré (montant total de l’opération 39 697 €
HT, dont participation de 30% du SYDEV)
Monsieur Le Maire propose au conseil de se prononcer sur cette convention.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, les membres du conseil municipal, à
l'unanimité :
- Valide la convention SYDEV pour les travaux d’aménagement de la rue de la
Limouzinière pour un montant estimatif de 27 788€ HT à la charge de la mairie.
A°) DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS DELEGUEES AU MAIRE
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DEPUIS LE 7 AVRIL 2016
Exercer les droits de préemption définis par le
Code de l'urbanisme
Six renonciations à préempter dans
le cadre de ventes immobilières
9/10
VII.
DATES DES PROCHAINES REUNIONS
Monsieur Le Maire informe le Conseil que la date du prochain Conseil municipal est
fixée le :
- Jeudi 23 JUIN 2016
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10/10