les acteurs de l`apprentissage - Cdg-64

Fiche pratique RH
Direction Expertise statutaire et ressources humaines
Pôle Recrutement et conseil RH
 05 59 90 18 23 – [email protected]
CONTRATS D'APPRENTISSAGE
- Les partenaires de l'apprentissage -
Cette fiche, destinée aux maîtres d'apprentissage des collectivités du département, fait suite aux réunions
de réseau des maîtres d'apprentissage du 5 décembre 2013.
L'apprentissage repose sur une organisation structurée autour de l'apprenti(e) : apprenti(e) – maître d'apprentissage – Autorité territoriale ou élu référent, DRH ou secrétaire de mairie – Centre de Formation d'Apprentis (CFA)
L'objectif commun de ces 4 acteurs est l'obtention du diplôme par l'apprenti(e), par le biais de l'acquisition
de savoirs professionnels complétés par des cours de formation générale et technologique en CFA.
Le déroulement de l'alternance est parfois complexe car les attributions des uns et des autres ne sont pas
toujours formalisées par écrit. Cette fiche est destinée à permettre aux maîtres d'apprentissage d'avoir un
schéma d'ensemble des engagements de chacun des partenaires. Le cas échéant, une charte de l'apprentissage pourra également être formalisée entre les différents acteurs.
1
ROLE ET COORDINATION DES ACTEURS CLES DE L'APPRENTISSAGE
Les engagements de l'apprenti(e)
et des parents*
Respecter son statut de salarié dans la collectivité et
en CFA
S'investir dans le parcours de formation proposé par la
collectivité et suivre la formation théorique prévue en
CFA
Prendre connaissance des modalités d'évaluation et se
présenter aux épreuves du diplôme
Respecter les règles de vie en collectivité et en CFA en
respectant notamment les consignes de sécurité et le
règlement intérieur
Tenir à jour le livret d'apprentissage et le transmettre
régulièrement au maître d'apprentissage et au CFA
Prévenir employeur et CFA en cas d'absence et justifier réglementairement ses absences (conformément
aux règles définies par le Code du travail)
Apprendre et mettre en pratique les conseils du maître
d'apprentissage et des formateurs en CFA
* le cas échéant le(s) tuteurs légal(ux) des apprentis
mineurs s'engagent à adhérer aux mêmes engagements
Les obligations de l'autorité territoriale ou
de l'élu référent et du DRH ou secrétaire
de mairie
Mettre en œuvre le contrat d'apprentissage, recueillir
les caractéristiques pédagogiques du CFA et gérer la
partie administrative des dossiers et des contrats
Choisir un maître d'apprentissage, lui verser la NBI
correspondante, organiser la disponibilité de celui-ci
pour l'encadrement quotidien de l'apprenti(e) et
l'associer à l'élaboration et la mise en œuvre du projet
Accueillir l'apprenti(e) : présentation des différents
sites de la collectivité, du collectif de travail, des conditions de travail (horaires, absences, arrêt de travail,
accident du travail…), règlement intérieur et consignes
de sécurité
Verser le salaire de l'apprenti(e)
Suivre et vérifier la cohérence des tâches confiées à
l'apprenti(e) par rapport au diplôme préparé
Organiser les entretiens de suivi et d'évaluation de
l'apprenti(e) en lien avec le maître d'apprentissage et le
CFA
Contrôler l'assiduité de l'apprenti(e) et signaler au CFA
les absences de l'apprenti(e)
Valoriser l'engagement du maître d'apprentissage et
le former si nécessaire
1/ 3
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques – Février 2013
Les engagements du CFA
Informer l'apprenti(e) sur le fonctionnement de la
formation, le règlement intérieur, notamment les
règles d'hygiène et de sécurité, le respect du Code du
travail (horaires, absences, arrêt de travail, accident du
travail…).
Désigner un professeur référent au sein du CFA pour
accompagner l'apprenti(e)
Concevoir et organiser en lien avec le maître d'apprentissage et la collectivité le parcours de formation
Piloter la formation en informant l'apprenti(e), la collectivité et le maître d'apprentissage du programme et
des modalités d'évaluation de la formation devant être
dispensée en collectivité par l'intermédiaire du livret
d'apprentissage
Dispenser une formation générale, théorique qui doit
préparer et compléter la formation pratique
Vérifier que les tâches accomplies par l'apprenti(e)
dans la collectivité sont cohérentes par rapport au
diplôme préparé
Procéder aux visites en collectivité dans les deux premiers mois du contrat et dans le cadre des entretiens
d'évaluation en lien avec le maître d'apprentissage, le
formateur du CFA et l'apprenti(e)
Prévoir toute visite supplémentaire en cas de difficultés
ou conflit en collectivité
Informer la collectivité et le maître d'apprentissage sur
l'assiduité de l'apprenti(e)
3
Les engagements du
maître d'apprentissage*
Accueillir et veiller à la bonne intégration de l'apprenti(e) : faire connaissance, présenter la collectivité et le service, présenter les agents amenés à encadrer l'apprenti(e) durant son parcours, présenter les
règles d'hygiène et de sécurité
Suivre l'évolution de la formation dispensée en CFA
en utilisant régulièrement les documents de liaison
et le référentiel de la formation délivrés par le CFA
Evaluer périodiquement les acquis professionnels
de l'apprenti(e) et en rendre compte sur le livret
d'apprentissage
Préparer et organiser le parcours et les activités
confiées à l'apprenti(e) en adéquation avec le diplôme préparé, en lien avec la collectivité et le CFA
Etre à l'écoute, communiquer avec l'apprenti(e) pour
faciliter la transmission des savoirs
Accompagner l'apprenti(e) dans son parcours en lien
avec le CFA, notamment à l'appui du livret d'apprentissage
Signer régulièrement le livret d'apprentissage de
l'apprenti(e)
Contrôler les présences/absences de l'apprenti et en
rendre compte à la collectivité et au CFA
* Il est préférable que le maître d'apprentissage soit
associé au projet dès l'étape du recrutement
L'ORGANISATION DU LIEN AVEC LE CFA
La coordination entre le maître d'apprentissage, la collectivité et le CFA est primordiale pour organiser, suivre et
ajuster la progression pédagogique de l'apprenti(e) et atteindre l'objectif du diplôme.
Plusieurs outils permettent d'organiser ce lien entre le CFA et le maître d'apprentissage :
 Le professeur référent du CFA : un formateur référent du CFA est nommé pour suivre l'apprenti(e) sur les
lieux de travail. A ce titre, il est l'interlocuteur privilégié du maître d'apprentissage avec lequel il collabore
pour concevoir et organiser le parcours de formation et évaluer les compétences acquises.
Cette liaison peut prendre des formes différentes selon les besoins : visites en collectivité, rencontres aux
CFA, simples échanges téléphoniques.
 Le livret d'apprentissage : il s’agit d’un document obligatoire, remis par le CFA, que l’apprenti doit conserver, tenir à jour et présenter à son maître d’apprentissage dès qu'il revient du CFA pour consultation et
avant qu'il y retourne pour renseigner le document.
2/ 3
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques – Février 2013
Il permet :
 au CFA de fixer les objectifs à atteindre sur une période donnée ;
 de consulter et de renseigner les différents apprentissages réalisés en CFA et en collectivité ;
 d’améliorer l’articulation des contenus de formation en collectivité et ceux dispensés au CFA
dans le cadre de la progression établie entre le CFA et le maître d'apprentissage.
Des éléments essentiels pour le maître d'apprentissage doivent être mentionnés sur ce document :
 les coordonnées des principaux acteurs du contrat : CFA, professeur référent du CFA, apprenti(e), secrétariat de mairie ou Direction des Ressources Humaines de la collectivité,
maître d'apprentissage ;
 l'emploi du temps et le rythme de l'alternance ;
 le référentiel des activités professionnelles requises par le diplôme ;
 les objectifs à atteindre par l'apprenti(e) par période, préconisés par le CFA ;
 le règlement d'examen (définition des épreuves concourant à la formation de l'apprenti(e) et
leur pondération respectives) et les modalités d'évaluation de la formation en situation de
travail ou épreuve professionnelle ;
 les modalités de validation des connaissances (ex : contrôle continu) ;
 les modalités de suivi de l'apprenti(e) en collectivité ;
 les engagements respectifs de l'apprenti(e), du maître d'apprentissage, du CFA et de la collectivité ;
 Une grille d'évaluation de la formation pratique en collectivité, à l'attention du maître d'apprentissage.
 Le référentiel du diplôme : le livret d'apprentissage ne peut être utilisé pleinement qu'avec le référentiel du diplôme. Il donne au CFA, au maître d'apprentissage et à l'apprenti(e) les objectifs de formation
concrets à poursuivre et les moyens de les réaliser.
Il permet :
 à la collectivité de vérifier le plus en amont possible la cohérence de la fiche de poste par rapport
au diplôme préparé par l'apprenti(e)
 au maître d'apprentissage d'avoir des éléments d'information précis et opérationnels pour bâtir
un prévisionnel d'activité.
 d'être le support principal de l’évaluation des acquis en vue de la délivrance du diplôme.
Annexé à l’arrêté créant ou modifiant le diplôme, le référentiel a un caractère réglementaire.
Trois rubriques principales figurent dans ce document :
 Le référentiel des activités professionnelles : il décrit l’ensemble des activités que peut exercer le
titulaire du diplôme. Il est généralement présenté sous forme d'un tableau récapitulant les activités professionnelles requises par le diplôme.
 Le règlement d'examen
 La définition de l'épreuve professionnelle
Ce document peut être consulté ou demandé auprès du CFA. Il est également possible de consulter les référentiels des BTS sur le site ministériel : https://www.sup.adc.education.fr/btslst/ et sur le site du CNDP pour les diplômes CAP, BEP, brevets professionnels, baccalauréats professionnels et certains BTS :
http://www2.cndp.fr/produits/pubadmin/acc_bdep.htm
 Les contacts
 Les rendez-vous pédagogiques : le Code du travail impose une rencontre dans les deux mois qui
suivent l'entrée en formation entre le maître d'apprentissage, l'apprenti(e) et le tuteur légal (s'il
est mineur) et le CFA. Le CFA est tenu de rencontrer le maître d'apprentissage et visiter les lieux
de travail une fois par an a minima. Cette rencontre permet à la fois un échange sur le parcours
de l'apprenti(e) et une évaluation de sa progression en collectivité. C'est un élément essentiel du
suivi individualisé.
 Les réunions téléphoniques ou échanges de mail avec le CFA
3/ 3
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques – Février 2013