Formulaire de rupture du contrat - Chambres d`Agriculture d`Ile

RUPTURE du contrat d’apprentissage
Contrat enregistré le
sous le numéro :
Nom :
L’employeur
Adresse
………………………..
………………………..
……………………………………….
(1)
Prénom : ……….……………..
:………………..………………………………………………………………
……….……………………………………………………………………..
(1)
Pour un organisme professionnel agricole, préciser la raison sociale et l’adresse du siège social
Nom :
……………………………………….
Prénom : ………..……………..
Adresse :
……..…….………………………………………………………………….
……………….………………………………………………………………
L’apprenti(e)
Né(e) le :
…..…/…………/………
Régulièrement autorisé(e) à contracter par son représentant légal (pour un mineur) :
M……………………………………………………………………………………..
Diplôme préparé : …………………………………………………………………..
Constatent qu’il est mis fin dans les conditions prévues par le code du travail (articles L6222-18 et suivants) au
contrat d’apprentissage :
- date de début du contrat : ………………………………………….
- devant normalement expirer le : …………………………….………..
La date d’effet de la rupture est le :
…………………..……………………...
Cette rupture résulte (cochez la case correspondante) :
d’une décision pendant la période d’essai 45 jours en entreprise (décomptées les périodes de CFA)
d’une résiliation convenue d’un commun accord
d’une résiliation prononcée par décision du Conseil des Prud’hommes de : ………………
autre : …………………………………………………………….…………………………
Fait à : ……………………………………..
Signature de l’employeur
le : …………………………………
Signature de l’apprenti(e)
Autorisation du représentant légal
CFA :
Ce formulaire est à retourner - complété et signé – pour ENREGISTREMENT
à la Chambre d’Agriculture qui a validé le contrat.
ET pour information au CFA.
Recevront une copie du document enregistré :
Employeur
apprenti
partenaires