GUIDE DE L`APPRENTI

GUIDE DE L’APPRENTI
A quel âge peut-on entrer en apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont la durée dépend du titre ou diplôme
préparé. Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans et peut éventuellement être adaptée en fonction du niveau
initial du jeune. Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus. Pour les moins de 15 ans et les plus de 26 ans,
certaines conditions s’appliquent.
Les jeunes étrangers peuvent également signer un contrat d’apprentissage sous réserve qu’ils soient titulaires
d’une autorisation de travail.
Les diplômes pouvant être préparés par la voie de l’apprentissage :
Il permet aux apprentis non seulement d’acquérir une expérience professionnelle, mais aussi une formation en
vue de l’obtention d’un diplôme ou d’un titre du CAP au diplôme d’ingénieur. Ainsi vous mettez toutes les
chances de votre coté pour une insertion professionnelle rapide.
Signer un contrat d’apprentissage, c’est aussi signer un contrat de travail de type particulier déterminé, mettant
en relation trois acteurs :
 Un(e) apprenti(e),
 Une entreprise,
 Un CFA.
Le salaire :
Rémunération du contrat d’apprentissage : situation générale
Il convient de tenir compte des situations particulières suivantes :
 S’il s’agit d’un nouveau contrat avec un employeur différent, la rémunération doit être au moins égale à
la rémunération minimale due pour la dernière année du précédent contrat,
 Lorsque la durée du contrat est réduite pour préparer une formation complémentaire de même niveau
que la qualification acquise (ex : CAP connexe) on applique une majoration de 15 points au pourcentage
de la dernière année précédente,
 En cas de redoublement : la rémunération est identique à al dernière année précédant l’échec à
l’examen,
 Cependant des dispositions conventionnelles et contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus
favorable pour l’apprenti(e) (ex : bâtiment, pharmacie, métallurgie, bureau d’études, géomètre…).
Lors de la recherche d’une entreprise :
La démarche s’assimile à une véritable recherche d’emploi, pour cela il faut préparer votre dossier pour la
prospection et l’entretien :
 Un CV à jour,
 Une lettre de motivation à jour, sans fautes d’orthographe,
 La fiche du diplôme concerné.
Les organismes et sites utiles :
 Portail de l’alternance : www.alternance.emploi.gouv.fr
 Point A : aide l’employeur et les jeunes dans la recherche et la signature d’un contrat d’apprentissage ou
d’alternance votre contact : [email protected]
 CD2A : vous êtes en recherche d’un contrat d’apprentissage entreprise ou jeune : www.poitoucharentes-alternance.fr ou 05.45.90.47.05.
 Pôle emploi : www.pole-emploi.fr contrats en alternance
 CIDJ : site du Centre d’Information et de Documentation Jeunesse : www.cidj.com
 Onisep : site permettant de rechercher toutes les formations en France : www.onisep.fr
 Délégation générale à l’emploi : site du gouvernement consacré à la formation :
www.apprentissage.gouv.fr
 Mission locale d’Angoulême : 6 rue du Père Wrecinski – 16000 Angoulême au 05.45.90.15.30
 Mission locale de Ruffec : 20 rue François Albert – 16700 Ruffec au 05.45.31.22.68
 CIO Angoulême : 3 rue Vauban – 16000 Angoulême au 05.45.38.30.11
 CIO Confolens : 3 place Emile Roux – 16500 Confolens au 05.45.84.11.16
 Réseau information jeunesse : Espace Franquin – 1 ter bd Berthelot – 16000 Angoulême au
95.45.37.07.30
Vos obligations en tant qu’apprenti :
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Etre présent dans l’entreprise et assidu au CFA,
Se présenter à la visite médicale,
Respecter les consignes du chef d’entreprise et du maitre d’apprentissage,
Respecter le règlement de l’entreprise et celui du CFA,
Effectuer le travail qui vous est confié par l’employeur ou le formateur,
Respecter les horaires et les consignes de sécurité,
Prévenir l’employeur et le CFA de vos absences (maladie et/ou autres),
Se présenter à l’examen de fin d’année.
Les cas de ruptures du contrat d’apprentissage :
1. En période d’essai :
 1er contrat fait par le jeune : période d’essai de 2 mois (L. 6222-18 du Code du Travail),
 Nouveau contrat fait par le jeune suite à rupture pendant la période d’essai, la nouvelle période
d’essai est réduite à 1 mois pour un contrat supérieur à 1 an,
 Pour un contrat inférieur ou égal à 6 mois, la période d’essai est calculée à raison d’un jour par
semaine dans la limite de 2 semaines.
La rupture du contrat d’apprentissage durant cette période peut être signée par l’une ou l’autre des deux
parties. Si l’apprenti est mineur, la signature du représentant légal est obligatoire.
2. Rupture d’un commun accord : les signatures de l’employeur et du jeune sont obligatoires ainsi que
celle du représentant légal s’il est mineur.
3. Rupture anticipée du contrat d’apprentissage en cas d’obtention du diplôme (copie obligatoire des
notes de l’examen) et informer l’employeur par écrit. Il est fortement conseillé de le faire par lettre
recommandée avec accusé de réception, au moins 2 mois avant la publication des résultats de l’examen
(L. 6222-19 et R. 6222-23 du Code du Travail).
4. Résiliation prononcée par le Conseil des Prud’hommes, à la demande de l’entreprise ou de l’apprenti
et/ou son représentant légal.
5. Rupture de contrat par mandataire judiciaire dans le cadre d’une liquidation judiciaire de l’entreprise.
Vous ne pouvez pas travailler avec un nouvel employeur tant que la rupture n’est pas enregistrée par la
Chambre consulaire (CCI).