Lycée professionnel Latécoère-Istres SERVICE INTENDANCE Note

Lycée professionnel Latécoère-Istres
SERVICE INTENDANCE
Note
A
L’attention des élèves stagiaire
FRAIS DE STAGE EN ENTREPRISE
UN FORMULAIRE VOUS SERA REMIS PAR LE CHEF DES TRAVAUX AVANT
VOTRE DEPART EN STAGE.
POUR BENEFICIER DU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT (COPIE
CARTE GRISE POUR LES VEHICULES) ET EVENTUELLEMENT DES FRAIS DE
REPAS (SUR JUSTIFICATIF), L’ELEVE DOIT IMPERATIVEMENT REMPLIR LE
FORMULAIRE ET LE FAIRE TAMPONNER AUPRES DE L’ENTREPRISE POUR
JUSTIFIER DE SA PRESENCE DANS L’ENTREPRISE.
LE FORMULAIRE EST À RAPPORTER DANS LA SEMAINE QUI SUIT VOTRE
RETOUR DE STAGE, AU BUREAU DU CHEF DES TRAVAUX QUI LE
TRANSMETTRA AU SERVICE INTENDANCE.
VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT AVOIR FOURNI EN DEBUT D’ANNEE UN RIB
(RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE OU POSTAL) AU SERVICE INTENDANCE.
TOUT FORMULAIRE INCOMPLET OU RIB NON FOURNI FERA L’OBJET REJET DE
REMBOURSEMENT.
Ministre de l’Education nationale
Académie Aix-Marseille
REMBOURSEMENT DES STAGES EN ENTREPRISE
1. LES GRANDES PRINCIPES :
•
•
•
Remboursement des stages dans la limite des crédits attribués par le rectorat.
Pas de remboursement pour un stage effectué dans la commune de la
résidence administrative (le lycée, donc Istres) ou familiale.
Fourniture de justificatifs pour les repas uniquement (un justificatif par repas).
Toute demande de remboursement non tamponnée par l’entreprise d’accueil ne sera pas étudiée.
2. HEBERGEMENTS :
o
Hébergement de nuit :
a. l’élève interne qui ne dort pas au lycée bénéficie d’une remise
ordre.
b. l’élève qui reste à l’internat s’acquitte de la facture normale.
o Restauration :
L’élève paie son repas au restaurant, il reçoit une allocation égale à la différence entre le montant
payé et le prix d’un repas à la demi-pension pour un élève EXTERNE soit 5,60€ pour l’exercice
2005 ; dans la limite du plafond voté pour le conseil d’administration a savoir, 10€.
Conservez vos tickets et factures : vous devez absolument fournir les justificatifs.
Exemples :
- un élève qui fournit un justificatif de repas inferieur a 5,60€ ne recevra aucune indemnité.
- un élève qui fournit un justificatif de 8€ recevra : 8-5,60=2.40€.
- un élève qui fournit un justificatif de 12€ recevra : 10-5.60=4.40€.
3. TRANSPORT :
Quel que soit le moyen de locomotion, le transport (sauf ticket de péage et autres, non
remboursés) est pris en charge sur la base d’une allocation de :
-
0.10 € par kilomètre pour un trajet Aller/Retour par jour compris entre 0 et 60 kms
0.05€ par kilomètre pour un trajet Aller/Retour par jour supérieur à 60 kms.
Un seul Aller/Retour par jour remboursé.
Pour tout stage effectué en dehors du département des Bouches du Rhône, le même principe de
remboursement sera appliqué. Si le stagiaire a pris le train pour se rendre sur son lieu de stage hors
département, sera ajouté le remboursement d’un seul Aller/Retour en train 2eme classe (hors TGV).
LYCEE PROFESSIONENEL
LATECOERE
AVENUE DES BOLLES
13808 ISTRES CX
TEL : 04-42-41-19-50
STAGE EN ENTREPRISE
Délibération n°48/2005-CA du 15 Novembre 2005
Etat de liquidation des frais de transport et de restauration
CADRE À RENSEIGNER PAR L’ELEVE
Nom Prénom…………………………………..
Classe……………………………………
Adresse complète……………………………….
………………..………………………………...
Lieu du stage adresse complète .……………
……………………………………………...
Adresse complète du lieu d’hébergement si différent
………………………………………………………
………………………………………………………
Date : du ……………… au …………………….
TAMPON DE L’ENTREPRISE (obligatoire)
NB: Justificatifs à joindre obligatoirement :
Facture des repas
Banque:Joindre RIB ou RIP
Je soussigné(e) …………………………………………………..atteste véritables et sincères les renseignements
ci-dessus.
Signature de l’élève :
CADRE À RENSEIGNER PAR L’ADMINISTRATION
Liquidation des frais de transports
Parcours effectué :
Nombre de jours de stages :
Distance indemnisée :
MONTANT À PAYER
Distance : …………………. X 0,10 € / Km
=
Distance : …………………. X 0,05 € / Km
=
Frais de train : (1 billet A/R 2ème classe pour la durée du stage) =
LIQUIDATION DES FRAIS DE RESTAURATION
Nombre de repas : ………….…….x Allocation (CA du 16/11/04) …................... =
TOTAL À PAYER
Certifié exact et arrêté à la somme de : ……………………………………………….
ISTRES Le ………………………..
L’ORDONNATEUR
M. GRESILLON