Constitution du dossier de remboursement de frais de stage
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Constitution du dossier de remboursement de frais de stage
L’Agent Comptable à Mesdemoiselles, Messieurs les élèves et étudiants soumis à l’obligation d’une Période de Formation en Entreprise (PFE) s/.c Monsieur le Chef des travaux Affaire suivie par : Mme.O.BERTHELOT Service intendance Objet : Demande de remboursement des « frais de stage » en entreprise. Constitution des dossiers. Réf : 08/TD/GD Téléphone : 03.20.76.12.20 fax : 03.20.76.12.12 2 Parvis J. B. Colbert BP 620 59208 TOURCOING www.lyceecolbert-tg.org Je vous prie de trouver ci-après la procédure à suivre pour le remboursement d’une partie de vos « frais de stage » et particulièrement pour la constitution de votre dossier. 1. VERIFICATION DOSSIERS 1.1 PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER A REMETTRE AU SERVICE INTENDANCE 1.1.1 Convention de PFE - Période de Formation en Entreprise (original) 1.1.2 RIB ou RIP 1.1.3 Justificatifs concernant les frais de transports et de restauration (originaux) 1.1.3.1 Pour les frais de transport : 1.1.3.1.1 En cas d’utilisation d’un véhicule à moteur : - Attestation sur l’honneur (modèle fourni) - Copie carte grise du véhicule - Justificatif paiement carburant (copie de ticket CB, par exemple) 1.1.3.1.2 En cas d’utilisation de transports en commun : - Ticket(s) de métro ou bus, ticket(s) ou attestation(s) SNCF etc... 1.1.3.2 Pour les frais de repas : - Facture(s) ou ticket(s) de caisse 2. REMBOURSEMENT Les fonds destinés aux frais de stage sont limitatifs en fonction des crédits alloués par les subventions. Le remboursement s’effectue sur la base des justificatifs fournis ; il est plafonné en fonction de la décision du Conseil d’Administration de l’établissement concerné (LEGT ou LP Colbert) : plafond journalier. A ce jour Plafond LST : 1.31 € Plafond LP : 2.20 € Vous voudrez bien pour toute question complémentaire vous rapprocher du service de l’Intendance. L’Agent Comptable, A. BRIENNE-LEVENT