Consignes pour remboursement sécurité sociale

REMBOURSEMENT DES DROITS DE SECURITE SOCIALE
A COMPTER DU 15 NOVEMBRE et jusqu’à la fin juin :
 votre remboursement est effectué par l’URSSAF (traitement à partir
du 1er janvier)
Pour obtenir le remboursement des droits de Sécurité sociale, l’étudiant concerné
doit adresser un courrier à l’URSSAF Bourgogne en joignant les pièces suivantes :
- la copie de la carte étudiant de l’année en cours et de la quittance des droits payés
(document remis au moment de son inscription),
- un RIB à son nom et prénom,
- le justificatif correspondant à sa situation :

boursier : la copie de la notification définitive de bourse,

transfert : justificatif d’inscription dans le nouvel établissement,

annulation : copie de la carte d’assuré social où il apparaît.
Adresse :
URSSAF Bourgogne
8 boulevard Clémenceau
21037 Dijon Cedex 9
Contact : Par téléphone au 3957 (service 0,12 € min + prix d'appel) du lundi au vendredi de
9h à 17h
Le Responsable du Service Scolarité
Dante PARINI