Pièces justificatives à présenter

Tél : 04.90.40.35.55
Pièces justificatives à présenter
Pour une demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) pour un véhicule d'occasion.
Justificatif domicile de – 6 mois au nom, prénom et adresse de la ou les
personne(s) qui figurera (ont) sur la carte grise, idem pour les co-titulaire.
(Quittance loyer ou Gaz ou électricité ou téléphone ou certificat d’imposition ou non imposition de
l’année précédente, ou attestation assurance de logement)
Si pas de justificatif au nom de la personne : (Personnes hébergées chez un particulier):
Attestation sur l’honneur de l’hébergeant
Pièce d’identité valide et un justificatif de domicile de
L’hébergeant de – de 6 mois
Document officiel (émanant d’une administration ou
organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence
du demandeur au domicile de l’hébergeant.
(Carte de sécurité sociale, attestation de la CAF, Carte de demandeur d’emploi ...)
K-Bis – 2 ans pour les sociétés.
Justificatif d’identité.
(Carte nationale identité, permis de conduire, passeport, carte de séjour VALIDE)
Carte grise du véhicule.
Certificat de non gage.*
Procès verbal de CT – 6 mois.
Pour le paiement de la taxe d’immatriculation, venir avec la carte
bancaire UNIQUEMENT (Chèque et espèce non acceptés).
Demande de certificat d’immatriculation signée.**
Mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation auprès du
ministère de l’intérieur.**
Justificatif de vente (Cessions, Déclaration d’achat…)
* Demande en ligne sur notre site internet : www.salavert-auto.fr dans l’onglet « immatriculation »
**formulaire à imprimer sur notre site internet: www.salavert-auto.fr dans l’onglet « immatriculation »