Notice carte grise scooter/moto neuf

1
Notice carte grise scooter/moto neuf
Notice carte grise scooter/moto neuf
Cette notice indique les documents à fournir pour les particuliers ou les sociétés.
Les informations spécifiques pour les sociétés sont notées en mauve.
Documents officiels à fournir
Documents
cerfa
n°13750*03
Explications
Original
Demande d’immatriculation
Pour le cas de Co-titulaire les deux signatures sont nécessaires.
Ne pas oublier de signer dans le cadre en bas à gauche (une
signature par titulaire).
Pour les véhicules provenant d’un Etat tiers à l’Union Européenne, ce
document est revêtu d’une attestation de dédouanement.
Pour une personne morale, signature et cachet de la société
ou association.
cerfa
n°13757*01
Original
Mandat
Ce mandat autorise CarteGriseNationale.fr à effectuer les démarches
d'immatriculation.
Le numéro VIN correspond au numéro d'identification du véhicule
(rubrique E sur votre carte grise).
Justificatifs nécessaires à fournir pour établir votre carte grise
Justificatifs
Pièce
d’identité
Explications
Photocopie
recto/verso
Pièce d’identité en cours de validité du ou des titulaires du véhicule.
Pièces admises:
 carte nationale d’identité;
 permis de conduire ;
 carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités
militaires françaises ;
 passeport;
 carte de combattant délivrée par les autorités françaises ;
 carte de séjour temporaire ou carte de résident à l'adresse de votre
domicile ;
 certificat de résident de ressortissant algérien, carte de ressortissant
d’un état membre de l’Union européenne ou de l’espace économique
européen.
La pièce d'identité à fournir pour une personne morale de type industriel
et commercial ou civil est celle du gérant ou tout autre personne figurant
au K bis.
Pour les associations, pièce d'identité du président.
CarteGriseScooter.fr
2
Notice carte grise scooter/moto neuf
Justificatif de
domicile
Photocopie
Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Justificatifs admis:
 un titre de propriété ;
 un certificat d’imposition ou de non imposition ;
 une quittance de loyer (une quittance délivrée par un particulier n'est
pas valable),
 facture de gaz, d’électricité ou de téléphone (y compris de portable);
 une attestation d’assurance logement.
ATTENTION : les factures d’eau ne sont pas acceptées
Pour une personne morale de type industriel et commercial ou civil :
extrait K ou K bis (complet) et L bis de moins de 2 ans si immatriculation
à une adresse secondaire délivrés par la chambre des métiers ou
commerce (non téléchargés sur Internet).
Pour une association: statuts et récépissé de déclaration d'association
mentionnant la nature de l'association et le président.
Justificatifs à fournir dans le cas d'une personne hébergée (l'ensemble des
documents ci-dessous est à fournir):
 pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeant (photocopie),
 attestation sur l’honneur de l’hébergeant (original),
 justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 6 mois
(photocopie),
 Important : la personne hébergé doit joindre un document officiel à son
nom et prénom avec l'adresse de l'hébergeur. Documents admis
(photocopie):
o carte de sécurité sociale,
o attestation de la caisse des allocations familiales,
o carte de demandeur d’emploi,
o relevé de compte,
o fiche de paie,
o impôts,
o RIB
o ...
CarteGriseScooter.fr
3
Notice carte grise scooter/moto neuf
Cas particuliers
Cas particulier
Véhicule en location
(leasing, LOA, LLD)
Justificatif à fournir
Mandat d'immatriculation établi par la société de leasing (à votre
nom et adresse)
Original
Le dossier est à envoyer à (en recommandé de préférence):
CarteGriseScooter.fr
Services Autos Plus
59, Rue du Général de Gaulle
94510 La Queue-en-Brie
CarteGriseScooter.fr