Je change d`adresse … que dois-je faire ?

RUE GASTON
BERGER
RUE JEAN
JAURES
RUE JEAN
GOUJON
RUE ANTOINE
WATTEAU
RUE JEAN
GOUJON
RUE ANTOINE
WATTEAU
RUE F.
BARTHOLDI
AVENUE JEAN
MOULIN
RUE F.
BARTHOLDI
AVENUE JEAN
MOULIN
Ce guide a pour objet d’aider les locataires dans leurs
démarches liées au changement de leur adresse. En effet, dans
le cadre du Projet de rénovation urbaine du quartier
Chantereigne-Montvilliers, des opérations de résidentialisation
ont été réalisées par les bailleurs sociaux.
Certains espaces, les rues notamment, qui
appartenaient initialement à la Ville sont désormais la
propriété du bailleur social et ont ainsi été intégrés aux travaux
de résidentialisation.
Par ailleurs, lorsqu’une route n’appartient plus à une
collectivité, elle ne peut plus exister en tant que telle et perd
automatiquement son nom. Ainsi, les rues Gaston Berger,
Frédéric Bartholdi et Jean Goujon, intégrées aux résidences,
ont été supprimées. Les logements ayant leur adresse sur ces
voiries doivent par conséquent se voir attribuer une nouvelle
adresse.
La date qui a été retenue pour le changement effectif
de votre adresse est le 3 Mars 2014.
2
Je suis un particulier …
Quelles démarches dois-je entreprendre ?
•
Pour moi :
 Ma carte d’identité, mon passeport et mon permis de
conduire portant l’ancienne adresse sont toujours
valides.
 Si je suis étranger, je dois faire inscrire ma nouvelle
adresse, sur mon titre de séjour ou ma carte de séjour
UE (obligatoire seulement si je suis roumain, bulgare
ou croate).
3
•
Pour ma voiture :
Deux cas se présentent :
1. Mon véhicule est immatriculé dans l’ancien système
FNI (fichier national des immatriculations)
123 AA 10
 A cette occasion, votre véhicule recevra un nouveau numéro
SIV.
 Il vous faut remplir le remplir le formulaire de demande de
nouveau certificat d’immatriculation (joint à ce guide)
accompagné d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de
domicile de moins de trois mois (factures de moins de 3
mois d’ERDF, GDF, quittance de loyer, avis d’imposition,
…).
 Il faudra également vous acquitter de la somme de 2,50 €
pour l’acheminement de votre nouvelle carte grise. Un
accusé d’enregistrement vous sera délivré le temps que
votre nouvelle carte parvienne à votre domicile.
 Vous avez 1 mois pour effectuer cette démarche à compter
de la date du changement d’adresse.
Changer les plaques d’immatriculation
de votre véhicule
4
2. Mon véhicule est déjà immatriculé dans le
SIV (nouveau
système
d’immatriculation
des
véhicules):
AA 123 AA
 Il faut remplir le formulaire de demande de nouveau
certificat d’immatriculation (joint à ce guide) accompagné
d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de
moins de trois mois (factures de moins de 3 mois d’ERDF,
GDF, quittance de loyer, avis d’imposition, …).
 Vous pouvez faire cette démarche :
• sur internet en vous rendant sur :
www.service-public.fr
• par correspondance
• ou en vous rendant à la préfecture de l’Aube.
 Une étiquette vous sera alors adressée par courrier et pour
être collée sur la carte grise à l’emplacement prévu à cet
effet.
 La démarche est gratuite et vous avez 1 mois pour
l’effectuer à compter de la date du changement d’adresse.
Si vous avez déjà trois étiquettes sur votre carte grise
et que ce changement est le quatrième, vous devez
refaire entièrement votre carte grise en préfecture, mais
vous en paierez que les frais d’acheminement de la carte
grise, soit 2,50 €.
5
•
Pour mon inscription sur les listes électorales :
 Si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales avant le
changement de votre adresse : vous n’avez aucune
démarche à effectuer, le service « Etat Civil - Elections » de
la Ville de La Chapelle Saint-Luc se chargera de la
modification.
 Si vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales au
moment du changement de votre adresse, alors vous devez
fournir au service « Etat Civil - Elections » de la mairie une
pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis
moins d’un an et un justificatif de domicile de moins de
3 mois à la bonne adresse, le tout avant le 31 décembre
2014.
6
•
Pour mes enfants :
Le guichet unique de la Ville de La Chapelle Saint-Luc
communiquera votre nouvelle adresse aux organismes
suivants :
 le service de restauration scolaire,
 les Accueils Collectifs de Mineurs (centres aérés et
centres de loisirs),
 l’accueil périscolaire.
Cependant, il vous appartiendra de communiquer votre
nouvelle adresse aux :
 crèches,
 écoles,
 collèges,
 lycées
 et structures d’enseignement supérieur de vos
enfants.
7
•
Pour mon courrier :
Votre bailleur, la Ville de La Chapelle Saint-Luc et La Poste
ont travaillé ensemble pour faciliter vos démarches.
Pour que La Poste puisse effectuer le changement d’adresse
pour vous et les membres de votre famille, voici les étapes que
vous devrez suivre :
• vous recevrez un courrier de La Poste contenant un
formulaire « bonnes adresses »,
• il vous appartiendra de vérifier les informations
figurant dans ce formulaire,
• de signer les deux exemplaires du formulaire
« bonnes adresses »,
• de retourner un des deux exemplaires signé à La
Poste à l’aide de l’enveloppe jointe au courrier.
Par ailleurs, La Poste vous fait bénéficierez d’un délai de 1 an
au lieu de 6 mois pendant lequel vos courriers adressés à
l’ancienne adresse arriveront à la nouvelle adresse. Les frais
relatifs à la réexpédition du courrier seront directement pris en
charge par votre bailleur.
8
•
Les autres organismes à prévenir :
Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez vous rendre sur
www.service-public.fr afin de faire votre déclaration de
changement d’adresse auprès des principaux organismes.
Le service de changement d'adresse en ligne regroupe :

le service des impôts,
 les caisses d'allocations familiales (Caf,
MSA),


les caisses de retraites (Cnav, Cram,...)
les caisses d'assurance maladie (CPAM,
Caisse de prévoyance, …)

certains fournisseurs d'énergie (Direct Énergie,
EDF, GDF SUEZ),


le Pôle Emploi,
le Bureau du Service National
9
En complément des organismes cités plus haut,
pensez aussi à prévenir :










10
votre entourage,
votre mutuelle santé,
votre employeur,
votre banque,
vos compagnies d’assurance,
votre service des eaux,
votre opérateur téléphonique et internet,
vos divers abonnements,
les associations, clubs ou organismes dont vous êtes
membres,
le vétérinaire de votre animal si vous en avez un.
Afin de bénéficier du remboursement différé de vos
frais, il vous faudra présenter en une seule fois
l’ensemble des justificatifs attestant de vos
dépenses à votre bailleur.
Les coûts liés au ré-adressage qui pourront vous être
remboursés par votre bailleur sont les suivants :
 les frais de carte grise pour votre véhicule,
 le changement de vos plaques d’immatriculation (achat
et pose par un professionnel) si votre véhicule est
toujours immatriculé avec l’ancien système,
 tout autre frais lié au ré-adressage concernant votre
véhicule ou votre logement.
Sans justificatif,
aucun remboursement ne pourra être effectué.
11
MON LOGIS
16 a avenue Roger Salengro
10600 LA CHAPELLE ST LUC
03 25 75 91 70
Ville de La Chapelle Saint-Luc
Rue du Maréchal Leclerc
BP 10082
10602 LA CHAPELLE ST LUC
03 25 71 34 34
TROYES HABITAT
44 Avenue Jean Moulin,
10600 LA CHAPELLE ST LUC
03 25 71 17 17
Maison de la Rénovation Urbaine
4 rue Jean Zay
10600 LA CHAPELLE ST LUC
Préfecture de l’Aube
2 Rue Pierre Labonde,
10000 TROYES
03 25 42 35 00
Permanences les :
• mercredi de 10h30 - 12h00
• vendredi de 14h30 - 16h00.