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DOCUMENT A COMPLETER ET A JOINDRE A VOTRE DEMANDE DE
CERTIFICAT D’IMMATRICULATION
Veuillez indiquer
correspondantes :
les
documents
joints
à
votre
demande
en
cochant
les
cases
POUR UN CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE
le certificat d’immatriculation original pour une ancienne immatriculation
ou
le certificat d’immatriculation original sans le coupon du bas qu’il vous appartient de
conserver afin de pouvoir circuler jusqu’à la réception du nouveau certificat en cas
de changement de propriétaire sur une nouvelle immatriculation
une copie du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
(sauf pour les motos, les remorques et les caravanes)
le certificat de cession dûment rempli et signé par le titulaire et le ou les co-titulaire(s)
POUR UN CHANGEMENT D’ADRESSE
le certificat d’immatriculation original pour une ancienne immatriculation
ou
une photocopie du certificat d’immatriculation en cas de changement d’adresse sur une
nouvelle immatriculation
une copie du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans
(sauf pour les motos, les remorques et les caravanes)
POUR UNE DEMANDE DE DUPLICATA
la déclaration de perte du certificat d’immatriculation
une preuve du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans
(sauf pour les motos, les remorques et les caravanes)
+ DANS TOUS LES CAS
une copie d’un justificatif d’identité (voir liste sur formulaire de demande de certificat
d’immatriculation) en cours de validité du ou des demandeur(s) (titulaire et le ou les cotitulaires)
une copie d’un justificatif de domicile (voir liste sur formulaire de demande de certificat
d’immatriculation) du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation
(Voir au verso)
chèque ou mandat cash libellé à l’ordre de M. le Régisseur de Recettes de la Préfecture du
Haut-Rhin d’un montant de………..
copie de la carte d’identité en cours de validité du titulaire du compte dans le cas où ce
titulaire n’est pas le titulaire du certificat d’immatriculation.
Certificat provisoire d’immatriculation
Dans certains cas (changement d’adresse ou de propriétaire ou duplicata sur une ancienne
immatriculation), un certificat d’immatriculation provisoire est édité. Ce certificat provisoire vous
permet de circuler pendant un mois en attendant l’envoi à votre domicile du certificat définitif et de
procéder d’ores et déjà au changement de vos plaques d’immatriculation.
Afin de pouvoir réceptionner votre certificat provisoire par messagerie électronique, veuillez
indiquer lisiblement ci-dessous votre adresse mail :
ATTENTION, VOICI LES PRINCIPAUX MOTIFS DE RETOUR DES
DOSSIERS :
-
-
Montant du chèque incorrect ou chèque non signé ;
Pièces d’identité périmées ;
Mauvais justificatif de domicile ;
Absence de copie de la pièce d’identité des co-titulaires ;
Absence de justificatif de domicile pour les personnes hébergées (il faut une attestation
d’hébergement établie par l’hébergeant avec justificatif de domicile et d’identité de l’hébergeant
+ un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de
l’hébergeant : feuille d’imposition, attestation d’affiliation sécurité sociale, titre d’allocations
familiales, document de Pôle Emploi…) ;
Demande non signée ou absence de signature du co-titulaire.
Dépôt du dossier
Après avoir bien vérifié que votre dossier est complet, glissez-le dans l’enveloppe mise à votre
disposition sans coller l’enveloppe et déposez-la dans la boîte à lettres.
Votre dossier sera traité dans un délai maximum de 24 heures. Votre certificat définitif ou
l’étiquette de changement d’adresse vous parviendra par la Poste en courrier « suivi » dans un
délai de 2 à 3 jours à compter de l’instruction de votre demande.