Commission permanente du 18 janvier 2010

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE
L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE
Laval, le 18 janvier 2010
N/réf. :
MAMG/MJ
COMMISSION PERMANENTE
DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE
______________
Réunion du 18 janvier 2010
RELEVÉ DES DÉCISIONS
(Les délibérations correspondantes sont publiées dans un recueil
mis à la disposition du public pour consultation dans le hall d’accueil de
l’Hôtel du Département – 39, rue Mazagran – BP 1429 –
53014 LAVAL CEDEX)
Mise en ligne sur le site internet du Conseil général le 18 janvier 2010 :
http://www.lamayenne.fr
La commission permanente s’est réunie le 18 janvier 2010, à partir de 10 h 30, à
l’Hôtel du Département, sous la présidence, de Jean ARTHUIS, Président du Conseil
général.
ÉTAIENT PRÉSENTS
BERNIER, Jean-Pierre BOURDIN, Norbert BOUVET, Paul
CHAINEAU, Élisabeth DOINEAU, Jean-Pierre DUPUIS,
Gilbert DUTERTRE, Roger GUÉDON, Philippe HENRY,
Gérard LEMONNIER, Daniel LENOIR, Marie-Cécile
MORICE (à partir de 11 h 15), Nicole PEU.
Hôtel du département
39 rue Mazagran
BP 1429
53014 LAVAL CEDEX
 02 43 66 53 43
 02 43 66 52 63
 [email protected]
www.lamayenne.fr
: Jean-Marc ALLAIN, Jean-Pierre BERNARD-HERVÉ, Marc
S’ÉTAIT FAIT EXCUSER
: Marie-Cécile MORICE (jusqu’à 11 h 15),
-2-
Les décisions prises dans ce cadre par la commission permanente sont récapitulées ci-après :
No du
dossier
Objet
N° de page
du relevé
Mission 2
SOLIDARITÉ - ENFANCE, FAMILLE ET INSERTION
Programme 04 : Programme habitat et logement
1
Réhabilitation du parc social locatif
4
Mission 3
DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
Programme 01 : Programme infrastructures de transport
2
Conventions d'entretien, de gestion et de domanialité à signer avec différentes communes et France
Télécom
5
3
Études préalables à l'enquête publique et à la programmation pour les projets de contournements
suivants :
- RD771 - COSSÉ-LE-VIVIEN
- RD21 - MESLAY-DU-MAINE
- RD31/RD107 – ERNÉE
- Liaison RD20 - RD32 ÉVRON
- Liaison RD20 - CHÂTEAU-GONTIER
6
4
Rescindement d'immeubles - Sécurisation RD 20 - Commune de BAZOUGERS
6
Programme 02 : Programme accompagnement du développement local
5
Internet haut débit par voie satellitaire ou hertzienne
7
6
Regroupements pédagogiques intercommunaux d’écoles rurales
7
Mission 4
ENVIRONNEMENT ET SÉCURITÉ SANITAIRE
Programme 02 : Programme déchets et énergie
7
Aides aux équipements utilisant des énergies renouvelables - Syndicat mixte du pays de Craon Communauté de communes du pays de MONTSURS - LMA pour la commune de PORT-BRILLET Communauté de communes d'ERNÉE
8
Programme 03 : Programme milieux et paysages
8
Restauration et entretien de rivière
9
Mission 5
TRANSPORT ET MOBILITÉ
Programme 01 : Programme transport scolaire
9
Passation d'un avenant de transfert à un marché public de transport collectif sur ligne régulière à titre
principal scolaire par véhicule léger : lot 15 ST (MONTJEAN)
9
-3-
No du
dossier
Objet
N° de page
du relevé
Mission 6
ENSEIGNEMENT
Programme 01 : Programme collèges
10
Désignation des personnalités qualifiées siégeant aux conseils d'administration des collèges publics
10
Programme 02 : Programme enseignement supérieur
11
Aides aux étudiants au titre de l'année universitaire 2009/2010
10
12
Convention de partenariat relative à l'organisation du forum de l'enseignement supérieur et des
métiers
12
Mission 7
ÉCONOMIE ET EMPLOI
Programme 02 : Programme accueil et accompagnement des entreprises
13
Commerce et artisanat en milieu rural
12
Mission 8
CULTURE ET PATRIMOINE
Programme 01 : Programme culture
14
Équipement mobilier et informatique des bibliothèques appartenant au réseau de la bibliothèque
départementale
14
Programme 02 : Programme patrimoine
15
Sites départementaux de JUBLAINS et de SAINTE-SUZANNE - Modifications de tarifs
15
Mission 10
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
Programme 04 : Programme gestion mobilière et immobilière
16
Achat d’un immeuble situé 20 impasse d'Angers à LAVAL
16
-4-
MISSION 2
SOLIDARITÉ – ENFANCE, FAMILLE
ET INSERTION
PROGRAMME 04 : PROGRAMME HABITAT ET LOGEMENT
1 - RÉHABILITATION DU PARC SOCIAL LOCATIF
La commission permanente a, au vu des montants disponibles en autorisation de programme, attribué dans ce cadre
les subventions dont les montants sont indiqués ci-après à Mayenne Habitat et Méduane Habitat, conformément
aux programmes de réhabilitation de logements du parc social locatif, étant précisé que la réalisation des opérations
prises en compte s’échelonnera sur plusieurs années :
Opérations réalisées par Mayenne Habitat :
Adresse des travaux
Laval
ILN du Haut Rocher
Saint Berthevin
Le grand Beauchêne
Nbre
logts
Montant estimatif
de travaux TTC en €
Subvention
départementale en €
57
1 297 868,00
50 050,00
133
747 727,24
52 341,00
Montant total des subventions départementales :
102 391,00
Opérations réalisées par Méduane Habitat :
Adresse des travaux
Laval
44 rue Adjudant Deslandes
Laval
Le Pressoir
Nbre
logts
Montant estimatif
de travaux TTC en €
Subvention
départementale en €
1
24 119,29
910,00
5
91 785,00
4 550,00
Montant total des subventions départementales :
5 460,00
Opérations réalisées par Méduane Habitat pour des travaux d’adaptabilité:
Adresse des travaux
Laval
Saint Sulpice et Jean Hunaut
Logements 3699-3398-3355
Nbre
logts
Montant estimatif
de travaux TTC en €
Subvention
départementale en €
3
14 159,15
1 010,07
- Chapitre 204 – nature 204178 – fonction 72 – ligne de crédit 1351 - Chapitre 204 – nature 2042 – fonction 72 – ligne de crédit 4618 - Adopté à l'unanimité -
-5-
MISSION 3
DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
PROGRAMME 01 : PROGRAMME INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
2 - CONVENTIONS D'ENTRETIEN, DE GESTION ET DE DOMANIALITÉ À SIGNER AVEC
DIFFÉRENTES COMMUNES ET FRANCE TÉLÉCOM
La commission permanente :
 a approuvé les projets de convention à intervenir avec les communes de POMMERIEUX, CHÂTELAIN et
BOUCHAMPS-LES-CRAON, ainsi qu’avec France télécom, qui lui ont été présentés, fixant les conditions
d’entretien, de gestion et de domanialité, préalablement à la réalisation des aménagements mentionnés ci-après,
dans l’emprise du domaine public routier départemental :
Date de la délibération
de la collectivité locale
RD
Commune de
POMMERIEUX
10/12/09
274
Aménagement de l’accès à la
rue des Magnolias
Commune de CHÂTELAIN
08/12/09
105/589/595
Aménagement de la traversée
d’agglomération
Commune de
BOUCHAMPS-LESCRAON
27/11/09
228
Collectivité locale
France Télécom
RD 31 Commune
de CHAILLAND
Objet
Aménagement des entrées
d’agglomération
Travaux de modification des réseaux de communications
électroniques appartenant à France Télécom consécutifs à la
déviation de la LA BACONNIÈRE (RD 31), lieu-dit « Bourg
Moreau » sur la commune de CHAILLAND
 a autorisé le Président du Conseil général à signer ces conventions.
- Adopté à l'unanimité -
-6-
3 - ÉTUDES PRÉALABLES À L'ENQUÊTE PUBLIQUE ET À LA PROGRAMMATION POUR LES
PROJETS DE CONTOURNEMENTS SUIVANTS :
- RD771 - COSSÉ-LE-VIVIEN
- RD21 - MESLAY-DU-MAINE
- RD31/RD107 – ERNÉE
- Liaison RD20 - RD32 ÉVRON
- Liaison RD20 - CHÂTEAU-GONTIER
La commission permanente a autorisé le Président du Conseil général :
 à lancer des mises en concurrence par appels d’offres ouverts, dans les conditions proposées, en vue de la
passation de chacun des marchés de prestations de services relatifs à la réalisation des études préalables à
l’enquête publique et à la programmation concernant les projets de contournement suivants :
315 000 €
245 000 €
220 000 €
285 000 €
300 000 €
RD771 – COSSÉ-LE-VIVIEN
RD 21 – MESLAY-DU-MAINE
RD31/RD107 – ERNÉE
Liaison RD20 – RD32 ÉVRON
Liaison RD20 – CHÂTEAU-GONTIER
Dépense globale estimée à 1 365 000 € HT
 à signer lesdits marchés.
- Chapitre 20 – nature 2031 – fonction 621 – ligne de crédit 1990 - Adopté à l'unanimité -
4 - RESCINDEMENT D'IMMEUBLES - SÉCURISATION RD 20 - COMMUNE DE BAZOUGERS
La commission permanente :
 a attribué à la commune de BAZOUGERS une participation dont le montant est estimé à 114 991,78 €, détaillé
comme suit, pour le financement du rescindement d’immeuble mentionné en objet :
- 50 % du montant TTC des dépenses d’acquisition et des frais, soit une somme de 103 315,28 €,
- 50 % des dépenses H.T. des travaux justifiés, soit une dépense d’environ 11 676,50 € limitée aux frais de
démolition et de débranchement des réseaux,
a autorisé le président du Conseil général à procéder au versement du montant de 103 315,28 €, correspondant à
la quote-part départementale afférente à l’acquisition, dès que sera produite une attestation des actes signés,
 a adopté le principe de la prise en charge par le Département des frais de passation de l’acte de rétrocession
gratuite par la commune du terrain nu à réunir au domaine public départemental.
- Chapitre 204 – nature 20414 – fonction 621 – ligne de crédit 5780 - Adopté à l'unanimité -
-7-
PROGRAMME 02 : PROGRAMME ACCOMPAGNEMENT DU DÉVELOPPEMENT LOCAL
5 - INTERNET HAUT DÉBIT PAR VOIE SATELLITAIRE OU HERTZIENNE
La commission permanente a réservé une suite favorable aux 3 demandes suivantes présentées au titre du dispositif
départemental d’aide à l’équipement individuel en moyens de réception Internet haut débit par voie satellitaire ou
hertzienne, dans les territoires non accessibles à cette technologie par voie filaire, mis en place par le Conseil
général le 27 juin 2008, et consistant en une subvention dont le montant est égal aux frais engagés en achat de
matériel et installation, dans la limite de 500 € TTC (soit 418 € HT) :
Bénéficiaire
Adresse d’installation
M. François ROUSSEAU et Mlle Adeline GADBIN
M. Emmanuel BOURGOUIN - GAEC DU JONCHERAY
M. et Mme Joël HERMENIER
AMPOIGNÉ
CHEMAZÉ
AZÉ
- Chapitre 204 – nature 2042 – fonction 74 – lignes de crédit 8187 - Adopté à l'unanimité -
6 - REGROUPEMENTS PÉDAGOGIQUES INTERCOMMUNAUX D’ÉCOLES RURALES
La commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre du dispositif départemental d'aide aux
regroupements pédagogiques intercommunaux d'écoles rurales :
Bénéficiaire
Commune de SAINT POIX
(RPI privé éclaté Saint-Poix
Laubrières)
/
Opération
Montant
estimatif des
travaux HT
Réfection d'une partie du mur en pierre
de l'école et aménagement d'une 2ème
cour d'école
4 030 €
Subvention
départementale
allouée
(au taux de 30 % de la
dépense éligible
plafonnée à 50 000 €)
1 209 €
étant précisé que la subvention est attribuée à titre dérogatoire à la règle de commencement de l’opération avant décision
attributive de subvention.
Commune de HOUSSAY
(RPI public concentré Houssay /
Saint Sulpice)
Construction d’un restaurant scolaire
188 926,01€
15 000 €
- Chapitre 204 – nature 20414 – fonction 21 – ligne de crédit 1255 - Adopté à l'unanimité -
-8-
MISSION 4
ENVIRONNEMENT ET SÉCURITÉ SANITAIRE
PROGRAMME 02 : PROGRAMME DÉCHETS ET ÉNERGIE
7 - AIDES AUX ÉQUIPEMENTS UTILISANT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES – SYNDICAT
MIXTE DU PAYS DE CRAON - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MONTSURS LMA POUR LA COMMUNE DE PORT-BRILLET - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
L'ERNÉE
La commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre du dispositif départemental d’aide au
développement des énergies renouvelables :
Montant de la
subvention allouée
Objet
Montant de la
dépense éligible
Syndicat mixte du
Pays de Craon
Pose de panneaux photovoltaïques sur le
bâtiment de stockage des DMS (déchets
ménagers spéciaux) installé dans
l’emprise de la déchèterie de BALLOTS
16 580,00 € HT
1 658 €
Communauté de
communes du Pays de
Montsûrs
Installation de panneaux solaires
thermiques et d’une chaudière à bois
granulés au complexe sportif de
MONTSÛRS
137 166,15 € HT
13 717 €
Laval Mayenne
Aménagements
(LMA)
Installation de panneaux solaires
thermiques et d’une chaudière bois
déchiqueté dans le cadre de la
construction de la future gendarmerie de
PORT-BRILLET
129 114,51 € HT
12 911 €
Communauté de
communes de l’Ernée
Pose de panneaux photovoltaïques sur la
Maison de Pays de la Communauté de
communes
38 040,00 € HT
3 804 €
Bénéficiaire
(au taux de 10 % du montant HT
et plafonné à 15 000 €)
- Chapitre 204 – nature 20414 – fonction 738 – ligne de crédit 9255 - Adopté à l'unanimité -
-9-
PROGRAMME 03 : PROGRAMME MILIEUX ET PAYSAGES
8 - RESTAURATION ET ENTRETIEN DE RIVIÈRE
La commission permanente a attribué la subvention suivante au titre du dispositif départemental d'aide à la
restauration et à l'entretien des cours d'eau non navigables :
Bénéficiaire
Syndicat de bassin pour
l’aménagement de la rivière
l’Oudon
Objet
Dépense
éligible HT
Complément de travaux dans le cadre de la
3ème tranche de restauration-entretien des
cours d’eau du bassin-versant :
- plantations sur berges sur 3 à 4 km,
- diversification des écoulements sur 2
ouvrages (Trézure et Terrequin).
25 084 €
Taux de Montant de
subvention
l’aide
20 %
5 020 €
- Chapitre 204 – nature 20414 – fonction 738 – ligne de crédit 936 - Adopté à l'unanimité -
MISSION 5
TRANSPORT ET MOBILITÉ
PROGRAMME 01 : TRANSPORT SCOLAIRE
9 - PASSATION D'UN AVENANT DE TRANSFERT À UN MARCHÉ PUBLIC DE TRANSPORT
COLLECTIF SUR LIGNE RÉGULIÈRE À TITRE PRINCIPAL SCOLAIRE PAR VÉHICULE
LÉGER : LOT 15 ST (MONTJEAN)
La commission permanente a autorisé le Président du Conseil général à signer l’avenant qui lui a été présenté,
avenant n° 1 au marché n° 2008-0063 du 12 juillet 2008 relatif au transport collectif – lignes régulières à titre
principal scolaire par taxis - lot 15 ST - Pays de LOIRON (MONTJEAN) ; cet avenant prend en compte le transfert
dudit marché de la société Taxi CLAUDINE à la société ODILE POUSSIN, à compter du 1 er janvier 2010.
- Chapitre 011 – nature 6245 – fonction 81 – ligne de crédit 900 - Adopté à l'unanimité -
- 10 -
MISSION 6
ENSEIGNEMENT
PROGRAMME 01 : PROGRAMME COLLÈGES
10 - DÉSIGNATION DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
D'ADMINISTRATION DES COLLÈGES PUBLICS
SIÉGEANT
AUX
CONSEILS
La commission permanente :
 a pris acte que M. Bruno GENEVEE, qui siégeait au nom du Département comme seconde personnalité
qualifiée au conseil d’administration du collège Louis Launay à LANDIVY, a donné sa démission,
 a désigné, en remplacement de M. Bruno GENEVEE, M. Jean-Paul JUIN, agriculteur à « La Provostière » à
FOUGEROLLES-DU-PLESSIS, comme seconde personnalité qualifiée, qui siégera au nom du Département au
conseil d’administration du collège Louis Launay à LANDIVY, étant précisé que le mandat de M. JUIN
expirera en novembre 2012, lorsqu’interviendra le renouvellement général des personnalités qualifiées.
- Adopté à l'unanimité -
PROGRAMME 02 : PROGRAMME ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
11 - AIDES AUX ÉTUDIANTS AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009/2010
La commission permanente a attribué les aides suivantes, aux étudiants mentionnés ci-après, au titre de l’année
universitaire 2009 / 2010 :
I - PRÊTS D'HONNEUR
1 - prêt d’un montant de 1 900 € :
- distance inférieure à 250 km - frais de scolarité inférieurs à 2 000 € :
- Carole HUNAULT
- Christophe LEFEUVRE
- Aurélien LEPECQ
- Afef MANOUBI
- Lucile MAUSSION
- 11 -
2 - prêt d’un montant de 2 300 € :
- distance inférieure à 250 km - frais de scolarité supérieurs à 2 000 € :
- Lauriane GAUTIER
- Jérémy LECAUDEY
- Emmanuelle LORGERIE
- distance supérieure à 250 km - frais de scolarité inférieurs à 2 000 € :
- Camille BOURGEON
- Luther LANGEVIN
- Thibault PETIT
- Céline RENAULT
3 - prêt d’un montant de 2 800 € :
- distance supérieure à 250 km - frais de scolarité supérieurs à 2 000 € :
- Marion DOINEAU
- Thomas MOREAU
II - AIDE DEPARTEMENTALE À LA MOBILITÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME EUROPÉEN
ERASMUS
Bénéficiaire
Cécile BORDEAU
Montant
de l'aide
1 365 €
Adeline LIOT
780 €
Emmanuelle LORGERIE
520 €
Jean-Philippe PRODHOMME
Claire SAVARY
1 560 €
650 €
III – ALLOCATION DEPARTEMENTALE DE STAGE OU DE SEJOUR D’ETUDES A L’ETRANGER
Bénéficiaire
Montant
de l'aide
Adeline DIVAY
590 €
Marie DUVAL
590 €
Aline HAMARD
590 €
Romain LEDAUPHIN
590 €
Aurélie LHUMEAU
590 €
Claire-Marine MATIGNON
590 €
- Chapitre 27 – nature 2744 – fonction 23 – ligne de crédit 813 - Chapitre 65 – nature 6513 – fonction 23 – lignes de crédit 831 et 833 - Adopté à l'unanimité -
- 12 -
12 - CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À L'ORGANISATION DU FORUM DE
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DES MÉTIERS
La commission permanente :
 a approuvé les termes de la convention à intervenir dans le cadre du partenariat développé entre le Département,
Laval Agglomération et l’association Votre métier demain, concernant l’organisation du Forum de
l’enseignement supérieur et des métiers en 2010 ; cette convention définit les modalités de coopération entre les
trois partenaires ; un crédit de 50 000 € est inscrit au projet de budget primitif 2010 pour le financement de la
participation départementale,
 a autorisé le Président du Conseil général à signer cette convention.
- Chapitre 65 – nature 6568 – fonction 23 – ligne de crédit 814 - Adopté à l'unanimité -
MISSION 7
ÉCONOMIE ET EMPLOI
PROGRAMME 02 : PROGRAMME ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
13 - COMMERCE ET ARTISANAT EN MILIEU RURAL
La commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre du dispositif départemental d’aide au
maintien du commerce et de l’artisanat en milieu rural :
Bénéficiaire
SARL S MULTI +
(gérant : M. Sébastien
MORET)
Nature de l’activité
Coût de
l’opération
Subvention départementale
allouée
Création, en avril 2009, d’une activité
de multiservices en bâtiment :
construction - rénovation - dépannage réparation de bâtiments ainsi que
toutes activités se référant à cet objet aménagement et entretien d'espaces
verts à AMPOIGNÉ
22 000 € HT
4 292 € soit 25 % d'une dépense
éligible de 17 168 € HT
- 13 -
Nature de l’activité
Coût de
l’opération
Subvention départementale
allouée
M. Johan MORDRET
Reprise, en octobre 2009, d’une activité
de maçonnerie générale et gros œuvre de
bâtiment à IZÉ
79 000 € HT
6 000 € soit 25 % d'une dépense
éligible de 29 500 € HT plafonnée
à 24 000 € HT
Commune de
FROMENTIÈRES :
Construction d'un immeuble (414 m2) regroupant deux activités commerciales suite à la fermeture
du dernier commerce de proximité (café, tabac, alimentation, dépôt de pain) et en l'absence de
repreneur privé :
Bénéficiaire
 Charcuterie - traiteur- alimentation dépôt de pain (activité exercée depuis
mars 2009 par la SARL LEGAY dans
un local communal mis provisoirement
à la disposition de la société)
280 451 € HT
6 000 € soit 25 % d'une dépense
éligible de 280 451 € HT plafonnée
à 24 000 € HT
 Café - tabac - presse - restaurant
319 020 € HT
6 000 € soit 25 % d'une dépense
éligible de 319 020 € HT plafonnée
à 24 000 € HT
284 021,09 € HT
4 877 € soit 25 % d'une dépense
éligible de 178 807 € HT plafonnée
à 19 507 € HT
Commune de SAINTELLIER-DU-MAINE
M. Cyril MAUGER,
exploitant de l'activité
commerciale en
location-gérance
Création, en juin 2009, d'une activité bar
- tabac - restauration rapide multiservices
5 474,53 € HT
1 123 € soit 25 % d'une dépense
éligible de 4 493 HT
soit une aide globale plafonnée à
6 000 €
Commune de SAINTEGEMMES-LE ROBERT
Création d'un commerce restaurant - bar
180 179,35 € HT
- traiteur
6 000 € soit 25 % d'une dépense
éligible de 180 179 € HT plafonnée
à 24 000 € HT
Mme Julie ROUSSEAU
Création, en février 2009, d’un salon de
coiffure à MONTJEAN
6 000 € soit 25 % d'une dépense
éligible de 57 421 € HT plafonnée à
24 000 € HT
81 000,00 € HT
- Chapitre 204 – nature 20414 – fonction 93 – ligne de crédit 857 - Chapitre 204 – nature 2042 – fonction 93 – ligne de crédit 858 - Adopté à l'unanimité -
- 14 -
MISSION 8
CULTURE ET PATRIMOINE
PROGRAMME 01 : PROGRAMME CULTURE
14 - ÉQUIPEMENT MOBILIER OU INFORMATIQUE DES BIBLIOTHÈQUES APPARTENANT AU
RÉSEAU DE LA BIBLIOTHÈQUE DÉPARTEMENTALE
La commission permanente a attribué les subventions suivantes, au titre du dispositif départemental d’aide à
l’équipement mobilier ou informatique des bibliothèques appartenant au réseau de la Bibliothèque départementale :
I – Équipement mobilier
Bénéficiaire
Commune de NEUILLY-LE-VENDIN
Montant HT de la
dépense
Montant de la
subvention allouée
4 521 €
2 260 €
Montant HT de la
dépense retenue
Montant de la
subvention allouée
529 €
264 €
(au taux de 50 %)
II – Équipement informatique
Bénéficiaire
Commune de NEUILLY-LE-VENDIN
(au taux de 50 %)
- Chapitre 204 – nature 20414 – fonction 313 – lignes de crédit 1261 et 1264 - Adopté à l'unanimité -
- 15 -
PROGRAMME 02 : PROGRAMME PATRIMOINE
15 - SITES DÉPARTEMENTAUX DE JUBLAINS ET DE SAINTE-SUZANNE - MODIFICATIONS
DE TARIFS
La commission permanente :
 a adopté le principe d’une réduction des tarifs des animations proposées hors temps scolaire (individuels et
groupes) sur les sites départementaux de JUBLAINS et SAINTE-SUZANNE ; les tarifs qui seront appliqués
en 2010 sont les suivants :
Animations
Tarifs 2010
6€
Plein tarif
Tarif réduit (groupes à partir de 10 personnes, personnes
handicapées individuelles ou en groupe, étudiants,
demandeurs d’emploi)
4,50 €
2€
7-18 ans
Moins de 7 ans
Gratuit
 a adopté le principe de l’application du tarif réduit d’accès aux sites départementaux de JUBLAINS et SAINTE-
SUZANNE pour les étudiants et demandeurs d’emploi ; les tarifs 2010 d’accès à ces deux sites sont les
suivants :
Accès aux sites
Tarifs 2010
Plein tarif
4€
Tarif réduit (groupes à partir de 10 personnes, personnes
handicapées individuelles ou en groupe, étudiants,
demandeurs d’emploi)
3€
Moins de18 ans et 1er dimanche de chaque mois
Billet couplé pour les 2 sites
Gratuit
6 € plein tarif
4,50 € tarif réduit
- Chapitre 70 – nature 7088 – fonction 312 – lignes de crédit 722 et 9275 - Adopté à l'unanimité -
- 16 -
MISSION 10
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
PROGRAMME 01 : PROGRAMME GESTION MOBILIÈRE ET IMMOBILIÈRE
16 - ACHAT D’UN IMMEUBLE SITUÉ 20 IMPASSE D'ANGERS À LAVAL
La commission permanente, conformément aux dispositions de la convention de transfert du Parc départemental de
l’Équipement de la MAYENNE passée le 14 décembre 2009 entre l’État et le Département, précisant dans son
article 3 qu’en échange de la mise à disposition complète par l’État de la totalité du site actuel du Parc de
l’équipement rue du Pressoir Salé au 31 mai 2010, le Département propose l’ensemble immobilier situé 20 impasse
d’Angers à LAVAL, section cadastrée : BD n° 477-514 et 515, d’une surface totale de 4 787 m², et appartenant à
l’entreprise Eurovia Vinci :
 a adopté le principe de l’acquisition par le Département de l’ensemble immobilier mentionné ci-dessus, au prix
de 350 000 € hors frais, taxes et actes notariés, et après remise en état des locaux et bureaux suite à un incendie,
 a autorisé le Président du Conseil général à signer l’acte à intervenir dans ce cadre et tout document à intervenir
dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.
- Chapitre 21311 – nature 0202 – fonction 21 – ligne de crédit 1852 - Adopté à l'unanimité -
Le Président,
Jean ARTHUIS
Publication du présent relevé par affichage à l'Hôtel du Département le : 18 janvier 2010
et insertion au recueil des actes administratifs du Département de janvier 2010 - n° 228
Prochaine réunion de la commission permanente :
lundi 15 février 2010 (10 h 30) – Hôtel du Département