PROGRAMME DE LA FORMATION - NCCP

F O R M A T I O N S PROGRAMME DE LA FORMATION ‐ NCCP ‐ Nouveau Code de la Commande Publique www.interbat‐formations.fr PUBLICS CIBLÉS Cette formation s’adresse à toute personne qui entend concourir à un appel d’offres public. PRÉ‐REQUIS Une pratique élémentaire de la réponse aux marchés publics constitue un plus mais n’est pas indispensable pour suivre la formation. Permettre aux participants de maîtriser les nouveaux concepts du NCCP résultant de l’ordonnance n° 2015‐899 du 23 juillet 2015, du décret n° 2015‐1163 du 17 septembre 2015 et du Décret n° 2015‐1904 du 30 décembre 2015 Nouvelle procédure concurrentielle avec négociation Contrats de Partenariats Extension de la notion de Développement Durable à la notion de Responsabilité Sociétale des Entreprises Limitation du recours à la sous‐traitance Document Unique de Marché Européen Vers une obligation de réponse par voie électronique OBJECTIFS DE LA FORMATION 
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MOYENS PÉDAGOGIQUES 
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Vue d’ensemble des nouveautés introduites par l’ordonnance du 23 juillet 2015 versus le code des marchés publics Projection à l’écran des documents administratifs et analyse détaillée Exemples concrets, mises en situations Questions / réponses Exercices pratiques DÉROULEMENT DE LA FORMATION Durée : 1 jour (7 heures)  Matinée : « Code des Marchés Publics : les principes et la pratique » 
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Présentations / Tour de table, énoncé des attentes Rappel des différentes procédures de consultation, et procédures nouvelles Décrypter les principaux documents administratifs constitutifs d’un DCE (AAPC, RC, AE, CCAP) Documents de candidature (DC1, DC2, NOTI2, etc.) et nouveau document DUME Comment s’organiser pour les remplir avec efficacité Savoir interpréter les critères d’attribution fixés par le Pouvoir Adjudicateur  Après‐midi : « Droits et devoirs en phase de consultation et de passation / les recours » 
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Droits et devoirs en phase de consultation (demandes de précisions, dépôt de documents complémentaires, offre rectificative…) Passation du marché : acte d’engagement, CCAP et documents administratifs à fournir Recours administratifs Questions / réponses PARTICIPANTS La formation se déroule par petits groupes d’au maximum 10 personnes. SUPPORTS Les supports de formation sont mis à disposition des participants sous forme électronique via la plate‐
forme www.interbat‐formations.fr .
ÉVALUATION INTERBAT FORMATIONS SNC SIREN : 514 104 439 RCS Paris 4 avenue du Recteur Poincaré 75782 Paris Cedex 16 Tél. : 01 55 74 62 50 Fax : 01 40 50 28 49 [email protected] A l’issue de la formation des questionnaires d’évaluation sont remis aux participants. Découvrez nos autres formations sur www.interbat‐formations.fr : « Appel d’Offres, la Réponse Électronique » « L’Essentiel des Aspects Financiers des Marchés » « Démarche Commerciale et Marchés Publics » « Mémoire Technique dans les Marchés Publics »