Instruction n°6/CG du 6 mai 2008, modifiant l`instruction n°2 du 25

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Le Chef du gouvernement
Instruction n°6 du 6 mai 2008, modifiant l'instruction n°2 du 25 janvier
1997, relative au justificatif de position vis-à-vis du Service
National, préalable au recrutement et à la délivrance de certains
documents administratifs
L'évaluation de la mise en œuvre de l'instruction n°2 du 25
janvier 1997, de Monsieur le Chef du gouvernement, a permis de
relever que les jeunes assujettis au Service National rencontrent de
nombreuses difficultés, soit pour se faire recruter, soit pour se faire
délivrer des documents administratifs.
Par conséquent, la disposition contenue dans cette instruction, et
prescrivant l'obligation de dégagement du Service National, est
supprimée, afin de faciliter à ces jeunes l'accès à un emploi et
l'obtention des documents administratifs qui leur seraient nécessaires
dans ce cadre.
Toutefois, tout postulant à un emploi, âgé de vingt (20) ans et
plus, devra justifier, par une (01) attestation, de sa situation régulière
vis-à-vis du Service National, à savoir: sursitaire, en report
d'incorporation, exempté ou dispensé.
Abdelaziz Belkhadem
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