Définition Le Partenariat Public Privé est un mode de financement

Thierry DEL PINO
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PPP
Définition
Le Partenariat Public Privé est un mode de financement contractuel dans lequel
l’autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer un
équipement apportant un service public. Le partenaire privé reçoit en
contrepartie un paiement par exemple sous forme de concession.
Exemples :
Un entrepreneur privé construit un hôpital public dont il gèrera ensuite les
activités non médicales.
Un constructeur investit des capitaux dans la construction ou l’agrandissement
d’un stade (comme le stade vélodrome à Marseille), il bénéficiera du
reversement des activités non publiques et des services dans le stade pendant
une durée déterminée dans le contrat.
Contexte
L’importance de la dette publique de certains Etats les pousse à se tourner de
plus en plus vers les PPP. Ainsi en France, l’Etat a confié au secteur privé la
construction et la maintenance d’immeubles utilisés par la police, la
gendarmerie ou la défense nationale.
Contrats publics
- les marchés publics globaux sans paiement étalé (MP)
- les contrats de DSP (concession, contrat d’affermage, régie intéressé)
- les conventions comportant une autorisation d’occupation du domaine
public
- les baux emphytéotiques administratifs (BEA)
- le contrat de partenariat
Caractéristiques
Les contrats de partenariat sont des contrats administratifs. Le cocontractant de
la personne publique assure la maitrise d’ouvrage des travaux à réaliser. Il peut
se voir confier tout ou partie de la conception d’ouvrage.
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l’objectif est global
la durée est relativement longue
le mode de financement est assuré pour partie par le secteur privé
répartition des risques entre partenaire public et privé