carte nationale d`identite

VILLE D’ARNOUVILLE
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
LA PRÉSENCE DU DEMANDEUR EST OBLIGATOIRE POUR COMPLETER LE
FORMULAIRE CERFA ET LORS DU RETRAIT DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
Originaux et Photocopies
RENOUVELLEMENT
CNI périmée de moins de 5 ans
 2 photos d’identité récentes aux normes
 Carte nationale d’identité à renouveler (obligatoire)
 Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture : électricité, gaz, eau, téléphone fixe, avis
d’imposition)
 En cas d’hébergement : la pièce d’identité de l’hébergeant + justificatif de domicile et
une attestation sur l’honneur
 Carte Nationale d’Identité des parents (pour les mineurs). Autorisation écrite des deux
parents.
En cas de séparation, fournir la « Grosse de jugement de divorce »
 Si votre situation a changé (mariage, veuvage, changement de nom…), fournir les documents
officiels le prouvant (actes de mariage, de veuvage ou livret de famille)
Documents à rajouter si CNI périmée de plus de 5 ans
 Passeport biométrique ou électronique valide ou périmé de moins de 5 ans : original +
photocopie.
 Passeport Delphine valide ou périmé de moins de 2 ans : original + photocopie.
ou
 Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (original)
Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : Fournir l’original et la photocopie du
justificatif de nationalité française.
PERTE OU VOL
 2 photos d’identité récentes aux normes
 Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture : E.R.D.F, G.D.F, eau, téléphone fixe, avis
d’imposition)
 En cas d’hébergement : la pièce d’identité de l’hébergeant + justificatif de domicile et
une attestation sur l’honneur
 Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois ou passeport biométrique valide
 Carte Nationale d’Identité des parents (pour les mineurs). Autorisation écrite des deux
parents.
En cas de séparation, fournir la « Grosse de jugement de divorce »
 25€ en timbre fiscal (art.1628 bis du code général des impôts)
 Un document avec photo (permis de conduire, carte vitale, carte Navigo, etc.)
a) En cas de perte : Déclaration de perte pouvant être téléchargé sur " Service-public.fr " ou
" Disponible en mairie"
b) En cas de vol : Déclaration de vol (commissariat de police nationale ou gendarmerie
nationale)
(Toute fausse déclaration est passible de poursuites pénales – art. 441-6 et 441-7 du code pénal)
15/17 rue Robert Schuman -CS 20101- 95400 Arnouville – Tél. : 01 30 11 16 16 –Télécopie : 01 30 11 16 05
Passeport Delphine
Passeport électronique
Passeport biométrique
PROLONGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DE LA CARTE NATIONALE
D’IDENTITE.
(Décret 2013-1188 du 18/12/2013)
Date de délivrance
Situation de la personne
Durée de validité de la CNI
Avant le 1er janvier 2004
Mineur ou majeur
10 ans
Mineur
10 ans
Majeur
15 ans
Mineur
10 ans
Majeur
15 ans
Entre le 1er janvier 2004 et le 31
décembre 2013
A partir du 1er janvier 2014