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Mairie de Maurepas 2 place d’Auxois CS 40527 78311 MAUREPAS Cedex www.maurepas.fr Carte nationale d’identité sécurisée Passeport biométrique Majeur ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES OBLIGATOIRES Heures d’ouverture : Lundi – mardi – mercredi – vendredi 8h 45 – 12h / 14h – 17h Jeudi 10h – 12h / 14h – 19h Samedi 8h 45 – 12h Accueil 01 30 66 54 29 Etat Civil 01 30 66 54 30 [email protected] G:\SERVICE ADM. ACCUEIL\PREMIER ACCUEIL\PROCEDURES NOTICES\Notices\CNIPass\Notice CNI Pass.doc - dernière mise à jour 23/04/2014 Pièces à fournir (demandées par la préfecture) : Justificatif de domicile Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) à votre nom et prénom, original photocopie Seuls les dossiers complets seront acceptés La présence du demandeur est obligatoire pour le dépôt et le retrait. Le dépôt de dossier de passeport se fait sur rendez-vous. Le retrait du passeport s’effectue sans rendez-vous sauf le jeudi de 17h à 19h et le samedi de 8h45 à 12h Vous devez connaître votre filiation (nom, prénom, date et lieu de naissance de vos parents) L’ancienne carte nationale d’identité et l’ancien passeport doivent être restitués en échange du nouveau titre. Photocopies de tous les documents : En format A4 Validité : Carte nationale d’identité = 15 ans / Passeports majeurs = 10 ans Facture d’électricité ou de gaz, quittance de loyer (sauf manuscrite, de particulier à particulier et sans logo), téléphone fixe ou portable, assurance habitation, avis d’imposition ou de non-imposition … Si le demandeur est hébergé Pièce d’identité de l’hébergeant originale photocopie Attestation d’hébergement signée par l’hébergeant Justificatif de domicile de l’hébergeant (moins de 3 mois) original photocopie Photos Formulaire à remplir, exclusivement la 1ère page, en noir et en lettres majuscules ou téléchargement du formulaire de demande de passeport (à remplir en ligne): https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12100.do Pièce d’identité Carte nationale d’identité originale photocopie recto-verso Passeport original photocopie des pages 0-1-2-3 Pièce avec photo originale (permis de conduire, carte de transport) photocopie 2 photos en couleur aux normes Normes des photos : norme ISO / IEC 19794-5 : 2005 Photos récentes (moins de 6 mois) La photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut. Le visage doit mesurer entre 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure). Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair, blanc interdit) La personne doit fixer l'objectif. Expression neutre et bouche fermée ; front, cou et oreilles dégagés ; épaules vêtues ; tête nue, sans accessoires (sans barrettes, serre-tête …) La monture des lunettes ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les verres. Important : si votre situation ne correspond pas aux situations mentionnées ci-dessous ou pour plus de renseignements vous pouvez vous adresser au service accueil Justificatif de nationalité française Si perte ou vol Décret de naturalisation ou certificat de nationalité française Non nécessaire sur présentation d’une CNI, d’un passeport électronique, biométrique valides ou périmés depuis moins de 2 ans Déclaration de perte (en mairie) ou de vol (au commissariat) En vente dans un bureau de tabac ou au centre des finances publiques Pour l’usage du nom de l’ex-époux = Jugement de divorce complet original photocopie Nom d’usage Pour l’usage du nom de l’époux = Acte de mariage Pour la mention « veuve » = Acte de décès du conjoint La mairie ne vend pas de timbre. Timbre fiscal Le demandeur est placé sous tutelle Justificatif d’état civil Copie intégrale d’acte de naissance ou extrait d’acte de naissance avec filiation complète (moins de 3 mois) 25 € pour la perte ou le vol de la CNI 86 € pour le passeport Copie de la décision de justice Présence du tuteur Pièce d’identité du tuteur + photocopie Pour le suivi de votre dossier carte nationale d’identité : www.interieur.gouv.fr