Formulaire CERFA

Mairie de Maurepas
2 place d’Auxois
CS 40527
78311 MAUREPAS Cedex
www.maurepas.fr
Carte nationale d’identité sécurisée
Passeport biométrique
Mineur
ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES OBLIGATOIRES
Heures d’ouverture :
Lundi – mardi – mercredi – vendredi
8h 45 – 12h / 14h – 17h
Jeudi
10h – 12h / 14h – 19h
Samedi
8h 45 – 12h
Accueil
01 30 66 54 29
Etat Civil
01 30 66 54 30
[email protected]
G:\SERVICE ADM. ACCUEIL\PREMIER ACCUEIL\PROCEDURES NOTICES\Notices\CNIPass\Notice CNI Pass.doc - dernière mise à jour 23/04/2014
Pièces à fournir (demandées par la préfecture) :
Justificatif
de domicile
Seuls les dossiers complets seront acceptés
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Le mineur doit être accompagné de son représentant légal pour le dépôt.
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Le dépôt de dossier de passeport se fait sur rendez-vous.
Le retrait du passeport s’effectue sans rendez-vous sauf le jeudi de 17h à 19h et le
samedi de 8h45 à 12h
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Vous devez connaître la filiation (nom, prénom, date et lieu de naissance des
parents)

L’ancienne carte nationale d’identité et l’ancien passeport doivent être
restitués en échange du nouveau titre.
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Photocopies de tous les documents : En format A4
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Validité :
 Carte nationale d’identité = 10 ans / Passeports mineurs = 5 ans
Photos
concernant l’autorité parentale.
ou téléchargement du formulaire de demande de passeport (à remplir en ligne):
 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12101.do
Pièce d’identité
Carte nationale d’identité originale  photocopie recto-verso

Passeport original  photocopie des pages 0-1-2-3

Pièce d’identité du parent accompagnant le mineur originale 
photocopie
Si séparation des
parents
Si garde alternée
Jugement de séparation ou de divorce original  photocopie

Justificatif de domicile des 2 parents originaux  photocopies

Pièce d’identité des 2 parents originales  photocopies recto-
Nom d’usage
l’autre parent

Copie intégrale d’acte de naissance ou extrait d’acte de naissance
Autorisation écrite légalisée
 pièce d’identité des 2 parents
originales  photocopies recto-verso
Justificatif
d’état civil

Copie intégrale d’acte de naissance ou extrait d’acte de naissance
avec filiation complète (moins de 3 mois)

Décret de naturalisation ou certificat de nationalité française
 Non nécessaire sur présentation d’une CNI, d’un passeport
électronique, biométrique valides ou périmés depuis moins de 2 ans

Déclaration de perte (en mairie) ou de vol (au commissariat)
La mairie ne vend pas de timbre.
avec filiation complète (moins de 3 mois)
de
2 photos en couleur aux normes
En vente dans un bureau de tabac ou au centre des finances publiques
Timbre fiscal
verso

Justificatif
de nationalité
française
Si perte ou vol


Normes des photos : norme ISO / IEC 19794-5 : 2005
 Photos récentes (moins de 6 mois)
 La photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut.
 Le visage doit mesurer entre 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du
crâne (hors chevelure).
 Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair, blanc interdit)
 La personne doit fixer l'objectif.
 Expression neutre et bouche fermée ; front, cou et oreilles dégagés ; épaules
vêtues ; tête nue, sans accessoires (sans barrettes, serre-tête …)
 La monture des lunettes ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou
colorés) sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les verres.
Formulaire à remplir en noir et en lettres majuscules, la 1ère page et l’encadré

Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
au nom et prénom des parents, original  photocopie
 Facture d’électricité ou de gaz, quittance de loyer (sauf manuscrite, de particulier à
particulier et sans logo), téléphone fixe ou portable, assurance habitation, avis
d’imposition ou de non-imposition …
 Si le parent est hébergé
 Pièce d’identité de l’hébergeant originale  photocopie
 Attestation d’hébergement signée par l’hébergeant (précisant l’hébergement
des parents et de l’enfant)
 Justificatif de domicile de l’hébergeant (moins de 3 mois) original 
photocopie
Important : si votre situation ne correspond pas aux situations mentionnées ci-dessous ou
pour plus de renseignements vous pouvez vous adresser au service accueil


Le demandeur est
placé sous tutelle
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25 € pour la perte ou le vol de la CNI

17 € pour le passeport d’un mineur de - de 15 ans

42 € pour le passeport d’un mineur de + de 15 ans

Copie de la décision de justice

Présence du tuteur

Pièce d’identité du tuteur + photocopie
Pour le suivi de votre dossier carte nationale d’identité : www.interieur.gouv.fr