demande de passeport - Ville de Saint

04/03/15
MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL (Var)
DEMANDE DE PASSEPORT
S’agissant d’instruction au cas par cas il vous est conseillé de voir un agent au guichet
Personne mineure (validité 5 ans) - personne majeure (validité 10 ans)
Dépôt de la demande : mairie équipée de station biométrique – retrait au même endroit
Majeur(e) : présence obligatoire au dépôt de la demande et au retrait du titre
Mineur(e) : présence obligatoire au dépôt de la demande (quel que soit son âge) accompagné du détenteur de l’autorité parentale
Remise au détenteur de l’autorité parentale (présence obligatoire du mineur de 12 ans et plus)
PIECES A FOURNIR (voir détail des pièces et photocopies à fournir impérativement AU VERSO)
PREMIERE DEMANDE
CERFA (1) + PHOTOS (2) + JUSTIFICATIF DOMICILE (3 ) + TIMBRES (4)
+ Preuve d’état civil et de nationalité française (5) => A défaut (6)
AJOUTER POUR LES MINEURS
ET (7)
justificatifs d’autorité parentale (9) ET (10)
RENOUVELLEMENT
RESTITUTION DE L’ ANCIEN PASSEPORT (8)
AJOUTER SELON LE CAS
A/ renouvellement d’un passeport biométrique ou non biométrique valide ou périmé moins de 2 ans
+ CERFA (1) + PHOTOS (2) + JUSTIFICATIF DOMICILE (3 ) + TIMBRES (4)
B/ renouvellement d’un passeport non biométrique périmé depuis plus de 2 ans
+ CERFA (1) + PHOTOS (2) + JUSTIFICATIF DOMICILE (3 ) + TIMBRES (4)
+ Preuve d’état civil et de nationalité française (5)  à défaut (6)
AJOUTER si l’ancien passeport est perdu ou volé (7) sauf pour les passeports biométriques
AJOUTER POUR LES MINEURS
justificatifs de l’autorité parentale (10)
AUTRES PIECES A AJOUTER SELON VOTRE CHOIX (11) (12) ou (13)
DEPOT DES DOSSIERS DE PASSEPORTS
remplis avec pièces annexes nécessaires pour passage en biométrie
et RETRAIT des titres sans rendez-vous
Bureau municipal d’AGAY
 04-94-82-01-74
LUNDI de 13 H 30 à 16 H 30
Bureau municipal de BOULOURIS
 04-94-95-89-75
MARDI de 13H30 à 16H30
MERCREDI de 8H00 à 11H30 et 13H30 à 16H30
Bureau municipal de VALESCURE
 04-94-44-65-50
JEUDI de 13H30 à 16H30
VENDREDI de 8H00 à 11H30 et 13H30 à 16H00
Service ETAT CIVIL
 04-94-82-15-07
du LUNDI au JEUDI de 8H00 à 11H30 et 13H30 à 16H30
VENDREDI de 8H00 à 11H30 et 13H30 à 16H00
DETAIL DES PIECES et information /passeport
04/03/15
IMPRIME DE DEMANDE - cerfa n° 12100*02= majeur(e) ou n° 12101*02 = mineur(e) à remplir sur place
1
2
3
4
Connaître les dates et lieux de naissance des parents
(possibilité de le remplir sur internet puis l’imprimer : aucune mention manuscrite ne doit y figurer)
2 PHOTOS D’IDENTITÉ RÉCENTES non découpées aux normes officielles
1 JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 1 AN (original + photocopie) au nom du demandeur : impôts revenus, taxe
d’habitation, quittance loyer agences ou organismes logeurs, facture EDF, gaz, téléphone fixe ou portable, assurance
multirisque habitation.
si vous êtes hébergé(e) chez un particulier (parents, ami, ...) fournir les 3 documents suivants
 lettre de la personne qui vous héberge signée certifiant que vous habitez chez elle
 photocopie de sa pièce d'identité
 justificatif de domicile de moins de 1 an à son nom
TIMBRES FISCAUX (tabac-presse - Trésor Public) ou achat en ligne sur www.timbres.impots.gouv.fr (vous munir du code
2D ou chiffré = attention à ne pas faire d’erreur dans le montant nécessaire)
majeur(e)  86 euros // Mineur(e) de moins de 15 ans  17 euros // mineur(e) de 15 à 18 ans  42 euros
5
ORIGINAL + photocopie de votre carte nationale d’identité plastifiée (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)
6
 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
ET éventuellement  un certificat de nationalité française
un document avec photo et état civil (carte nationale d’identité plastifiée périmée depuis plus de 2 ans, permis de
conduire, carte professionnelle……) (original + photocopie)
restituer l’ancien passeport (original + photocopie de la page photo)
à défaut  en cas de vol : fournir la déclaration établie par le commissariat de Police
 en cas de perte : la déclaration sera établie en mairie lors du dépôt du dossier
7
8
9
10
11
copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (circulaire NOR IOCD1001580C du 10 janvier 2010)
PIECE D’IDENTITÉ DU PARENT DEMANDEUR présent (original + photocopie)
+ LIVRET DE FAMILLE (original + photocopie)
+ en cas de divorce : l’intégralité du jugement de divorce, décision judiciaire (original + photocopie)
+en cas de garde alternée pour l’enfant, fournir les pièces d’identité et justificatifs de domicile des deux parents
première mention d’un nom d’usage ou d’état civil : fournir les pièces ci-dessous selon votre cas
nom d’usage des 2 parents = double nom composé de son propre nom et du nom de l'autre parent
 fournir l’acte de naissance
ET pour les mineurs(es)  accord écrit du parent non présent + copie de sa pièce d’identité
nom d'usage entre époux (ses) : soit le nom du conjoint uniquement / soit un double nom composé de votre propre nom et du nom
de votre conjoint dans l'ordre que vous souhaitez.  fournir une copie intégrale de l’acte de mariage (de moins de 3 mois)
nom d’usage de l’ex-conjoint en cas de divorce
12
13
 fournir le jugement l’autorisant (original + photocopie)
veuvage  fournir une copie intégrale de l’acte de décès
changement d’état civil  fournir une copie intégrale d’acte de naissance (de moins de 3 mois)
COMMENT IDENTIFIER UN PASSEPORT BIOMETRIQUE
La photo est reproduite 2 fois sur la même page comme sur un passeport électronique
MAIS LE MOT PASSEPORT EST SOULIGNÉ SUR LA COUVERTURE