Facture d`électricité - Institut Luxembourgeois de Régulation

MA FACTURE
,
D ELECTRICITE
Nom du fournisseur d’électricité
Téléphone du Service client
Adresse E-mail, Site Internet
Nom du client
Lieu de Consommation
Point de livraison
N° Compteur
Facture N° du … au …
Client N°
Facture – Période de facturation
Montant à payer hors TVA
TVA
Total à payer TTC
1
1
1
Détail
Consommation sur base d’un index relevé :
Ancien Index=…
Nouveau Index=…
> Consommation (kWh)
Nombre de kilowattheures consommés : différence entre le nouvel index
relevé sur le compteur et l’ancien index relevé. A défaut d’un relevé, le
décompte se fera sur base d’un index estimé.
Coût de l’énergie électrique :
Consommation (kWh) * Prix de l’énergie (1/kWh)= Prix total de l’énergie (1)
En multipliant le nombre de kilowattheures consommé par le prix de
l’énergie, appliqué par votre fournisseur, vous obtenez le prix total de
l’énergie. Certains fournisseurs y rajoutent encore
une prime mensuelle forfaitaire ou offrent des
prix d’énergie différents selon l’heure d’utilisation (prix variables jour/nuit).
Information fournie par l’Institut Luxembourgeois de Régulation | www.ilr.lu
MA FACTURE
,
D ELECTRICITE
Redevances Réseau :
Utilisation du réseau Frais de comptage 1
1
Le tarif d’utilisation du réseau représente le coût de transport et de distribution de l’électricité depuis les sites de production jusqu’au client final
en utilisant les réseaux Haute Tension, Moyenne Tension et Basse Tension.
Les utilisateurs Basse Tension sont facturés à l’aide d’une prime fixe et
d’une composante énergie (1/kWh).
Le tarif comptage couvre, notamment les charges pour la location des
éléments du comptage et les coûts de lecture et de mise à disposition des
données.
Ces tarifs sont régulés pat l’Institut.
1
1
Les contributions au mécanisme de compensation servent à subventionner
et à encourager les projets de production d’énergie électrique nationale à
partir de sources d’énergie renouvelables ou de la cogénération. L’Institut
Luxembourgeois de Régulation fixe pour chaque année la hauteur de la
contribution.
La taxe d’électricité est prélevée pour le compte de l’Etat. Elle est calculée
en fonction de la consommation et son taux est fixé par la loi sur le budget
de l’Etat.
Montant à payer hors TVA
TVA 6%
Total à payer TTC pour la période du … au …
1
1
1
Tous les éléments de la facture énoncés ci-avant sont soumis à la TVA dont
le taux est actuellement fixé à 6%.
Information fournie par l’Institut Luxembourgeois de Régulation | www.ilr.lu
Layout: kacom.lu | Foto: ©fotolia.com - Rido
Redevances légales :
Mécanisme de compensation Taxe d’électricité