Modèle facture Particulier

Facture n°
Etablie le
Période annuelle de facturation
du
Coordonnées
Producteur
au
Coordonnées
Acheteur RSEIPC
RSEIPC - Service Commercial
Détail adresse
Détail adresse
Code postal
Commune
Code postal
Commune
Tél
Tél
02 37 91 80 00
Mail
Mail
[email protected]
Adresse du site de production (si nécessaire)
12 - 14 rue du Président Kennedy
BP 29 - 28111 LUCE CEDEX
TVA intracommunautaire RSEIPC :
Détail adresse
FR24418009544
La RSEIPC a opté pour la TVA sur les débits.
Code postal
Commune
Modalité de paiement :
Par virement (Joindre un RIB)
Compteur de production
Date nouveau relevé du :
Valeur du nouvel index (P1) :
Date ancien relevé du :
Valeur de l'ancien index (P2) :
Production (P1-P2) :
kWh
Compteur de contrôle de non-consommation (vente en totalité)
Date nouveau relevé du :
Valeur du nouvel index (A1) :
Date ancien relevé du :
Valeur de l'ancien index (A2) :
Consommation Auxiliaires (A1-A2) :
kWh
Production de kWh livrés (net des auxiliaires). Pnet = (P1-P2)-(A1-A2) :
kWh
Plafond annuel de l'énergie livrée, donné à l'article 6 du contrat :
kWh
Montant de la facture
Production livrée en kWh,
jusqu'au plafond
Production livrée en kWh, audelà du plafond
cts €
/kWh
cts €
/kWh
au tarif de
au tarif de
A défaut de paiement intégral dans le délai contractuel, les sommes dues seront majorées de plein droit, en
application de la Loi n°92-1442 du 31 décembre 1992 , et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, de pénalités
calculées sur la base du taux d'intérêt légal majoré de 50 % (ce taux étant celui du dernier jour du mois précédent
l'émission de la facture).
€
Soit un montant de :
€
Montant total Hors TVA.
Conditions de règlement : Conformément au contrat, cette facture est payable au plus tard 40
jours à compter de sa date d'envoi, le cachet de la poste faisant foi.
Soit un montant de :
Signature :