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09 74 76 30 19 (appel non surtaxé) - Du lundi au vendredi de 9h à 18h
Planète OUI - Service Clients
2 rue Hegel
59 160 LILLE / LOMME
Dépannage électricité (Enedis) : 09 726 750 38
(appel non surtaxé)
Planète OUI SAS au capital de 441 250€ - RCS LILLE SIREN 497 512 079 - N° TVA FR62497512079 - N°ICS FR73ZZZ526861 - Document à conserver 5 ans
facture d'électricité - décembre 2016
JACQUART SANDRINE
20 PROMENADE DE CASSIOPEE
BAT A
38080 L ISLE D ABEAU
message de votre service client
Bonjour,
Évaluez les différents services de Planète OUI sur votre
espace client et laissez-nous vos commentaires.
Cordialement,
L'équipe Planète OUI
Abonnement de Décembre 2016
Abonnement 6 kVA
Réduction du service coopératif Electréconso
Réduction du service coopératif Electrécolo
Quantité
1
1
1
Prix unitaire HT
6,72 €
-0,67 €
-0,67 €
Contribution Tarifaire d'Acheminement
Prix HT
6,72 €
-0,67 €
-0,67 €
1,22 €
Total abonnement
Prix TTC
7,09 €
-0,71 €
-0,71 €
1,29 €
6,96 €
*
Electricité d'origine 100% renouvelable
Consommation heures pleines à fin Déce. 2016
Consommation heures creuses à fin Déce. 2016
225 kWh
163 kWh
0.0979 €
0.0738 €
22,03 €
12,03 €
26,44 €
14,44 €
Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE)
388 kWh
0.0096 €
3,72 €
4,45 €
Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE)
388 kWh
0.0225 €
8,73 €
Total électricité
10,48 €
55,81 €
Montant de la facture (hors TVA)
Total TVA 5.5%
Total TVA 20%
Total de la facture TTC
53,11 €
0,36 €
9,30 €
62,77 €
Montant dû
62,77 €
mes données
Numéro client : T948451
Numéro de facture : 925 288 275 - 1135592
Date facture : 30/11/2016
Date limite paiement : 15/12/2016
Date estimative de la prochaine facture : 01/01/2017
Adresse de consommation :
20 promenade de cassiopée
38080 L ISLE D ABEAU
N° Point De Livraison (PDL) : 19326483265386
Plages heures creuses : 23h00-7h00
Compteur : Compteur Bleu Electronique matricule 414
Offre particulier "Planète OUI électricité 100% renouvelable"
Facturation : Anticipée
389
mes informations relèves
Relevé estimé le 31/12/2016
HP
36938 (c)
HC
27760 (f)
Relevé estimé le 30/11/2016 :
36746 (b)
27563 (e)
Relevé effectué par Client le 21/11/2016 :
36694 (a)
27507 (d)
Date limite de relève pour votre prochaine facture : 25/12/2016
Date théorique de la prochaine relève Enedis : 22/02/2017
292
205
128
146
85
Juil. 16
Août 16 Sept. 16 Octo. 16 Nove. 16 Déce. 16
Consommation réelle
Estimation
* La consommation de 388 kWh correspond à l'estimation du mois et aux corrections des mois précédents. (389** - 1*** = 388 kWh)
** Les relevés (a) et (d) permettent d'estimer les relevés (b)(c) et (e)(f) de votre consommation du mois de décembre 2016 :
(36938 - 36746) + (27760 - 27563) = 389 kWh
*** Avec les relevés (a) et (d) nous avons pu corriger les estimations depuis le relevé précédent. Cette correction est de -1 kWh.
(Vous pouvez retrouver le détail de ces corrections sur votre espace client, rubrique Electréfacto)
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mode de paiement
Le prélèvement SEPA de 62,77 € s'effectuera à partir du 05/12/2016 sur le compte, de JACQUART SANDRINE, suivant :
IBAN : FR12 3000 **** 5200 0008 **** G48
BIC : CRLYFRPP
mentions légales
Informations de facturation
Index de consommation estimée de la dernière facture (30/11/2016) :Relève HP : 36713 kWh, Relève HC : 27597 kWh
Index de consommation estimée de cette facture (31/12/2016) : Relève HP : 36938 kWh, Relève HC : 27760 kWh
Contrat
L'offre « Planète OUI électricité renouvelable » est une offre de marché de fourniture d'électricité sans engagement. Nos conditions générales de vente
sont accessibles sur le site www.planete-oui.fr rubrique « Offre et Tarifs ».
Mode de facturation
Votre mode de facturation est déterminé à votre souscription. Il peut être modifié sur simple demande sur votre messagerie interne personnalisée de
votre espace client. Les modes de facturations possibles sont les suivants :
Anticipée : La consommation du mois en cours est estimée sur la base de vos consommations réelles précédentes et pondérée en fonction de la
température.
Eté/Hiver : La consommation du mois en cours est établie sur la base d'une consommation annuelle lissée avec une estimation pour 6 mois d'été et
une estimation pour 6 mois d'hiver.
Au forfait : La consommation du mois en cours est établie sur la base d'une consommation annuelle lissée sur 12 mois. Les estimations d'été, d'hiver
et forfaitaire sont indiquées sur votre facture dans la rubrique « mes données ».
Taux de TVA appliqués
TVA à taux réduit (5,5%) applicable sur l'abonnement et la CTA.
TVA à taux normal (20%) applicable à la consommation, aux prestations et options, à la CSPE et la TCFE.
Réclamation et remboursement
En cas de demande de remboursement ou de réclamation, vous pouvez nous contacter sur votre messagerie interne personnalisée de votre espace
client, par mail à [email protected] ou par courrier à : Planète OUI - Service réclamation 2 rue Hegel 59160 LILLE / LOMME.
Les remboursements sont effectués dans un délai de quinze jours à compter de la demande du client.
En cas de litige lié à l'exécution du contrat, si votre réclamation écrite auprès de Planète OUI SAS n'a pas permis de régler le différend dans un délai
de deux mois, vous pouvez saisir le médiateur national de l'énergie :
Libre réponse N°59252 75443 PARIS Cedex 09 ou www.energie-mediateur.fr
Tarifs Planète OUI
Vous pouvez retrouver l'ensemble de nos tarifs sur le site www.planete-oui.fr rubrique « Offre et Tarifs ».
Transmission des relèves
Vous pouvez nous transmettre vos relèves de compteur depuis votre espace client www.planete-oui.fr/espace-client rubrique « mes relèves » ou en
téléphonant au 09 74 76 30 19 (prix d'un appel local).
Fourniture d'électricité 100% renouvelable
L' électricité d'origine 100% renouvelable est régie par le mécanismes des garanties d'origine selon les articles 314-14 et suivants du code de
l'énergie. Ces garanties d'origine sont issues à 5% minimum de production éolienne et/ou solaire et/ou biomasse, et pour le restant issue de
production hydraulique.
Lorsque le client souscrit à l'option EKOénergie, les garanties d'origines sont issues à 50% de production éolienne et 50% de production hydraulique
selon les critères définis par l'éco-label.
Informations complémentaires
Économie d'énergie et information émission CO2 : www.ademe.fr
Tout sur vos démarches, vos droits et les économies d'énergie :
Energie-Info, le service d'information des pouvoirs publics, N° Vert 0800 112 212 (appel gratuit depuis une ligne fixe ou www.energie-info.fr)
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