droit de la famille

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DROIT
DE LA FAMILLE
COUPLE - ENFANT - PATRIMOINE
N° 10 - OCTOBRE 2009
SOUS LA DIRECTION DE :
Repère 9
Alertes 67 à 72
Études 31 et 32
Commentaires 123 à 135
14E ANNÉE - ISSN 1270-9824
Bernard BEIGNIER
Virginie LARRIBAU-TERNEYRE
Pierre MURAT
Notamment ce mois-ci :
Personnes protégées
> REPÈRE
De la pertinence de la classification
des actes de gestion du patrimoine
des personnes protégées
9 Défenseure des enfants
Défendre l’enfant
par Bernard BEIGNIER (p. 1)
31
> COMMENTAIRES
Étude par Ingrid MARIA, maître de conférences
123 État civil
à l’université Pierre-Mendès-France (Grenoble II) (p. 9)
Circulaire du 19 juin 2009 sur
l’établissement d’acte d’enfant
sans vie
par Pierre MURAT (p. 19)
124 Divorce
La preuve de l’adultère par SMS
est recevable au même titre que
les autres preuves
par Virginie LARRIBAU-TERNEYRE
(p. 21)
133 Prestations familiales
L’accord des parents sur la
désignation de l’allocataire des
prestations familiales en cas de
résidence alternée
par Alain DEVERS (p. 31)
134 Droit international privé
Exception de litispendance
internationale en matière de
divorce
par Laurent ABADIE (p. 33)
www.lexisnexis.fr
Le décret du 22 décembre 2008 n’apporte pas la clarification
attendue concernant la distinction des actes de disposition et de
gestion.
Ces notions demeurent toujours aussi insaisissables, les critères proposés
dans les définitions étant inadéquats et la qualification trop variable. Ceci
explique la persistance des difficultés à classer un acte dans l’une ou l’autre
des catégories.
Adoption
32 Les grands-parents et l’adoption de leurs petits-enfants
Étude par Pascale SALVAGE-GEREST, professeur émérite de l’université PierreMendès-France (p. 15)
Droit de la famille
67 Exemples de droit de la famille pour un cours
d’introduction générale au droit : n’appliquons pas la loi !
Focus par Marie LAMARCHE, maître de conférences à l’université Montesquieu
Bordeaux IV (Cerfap) (p. 3)
Sommaire
P. 1
Repère
P. 25
‰ Assurance vie
Défendre l’enfant ........................................................................................................................................ n° 10
P. 3
P. 9
Alertes
Études
.........................................................................................................................................
Situation de l’assuré : conditions de la levée du secret
médical ......................................................................................................................................................... n° 128
n° 67 à 72
P. 26
Consentir un bail rural à long terme n’est pas accorder
un droit au renouvellement ..................................................................................................... n° 129
‰ Sauvegarde de justice
Commentaires
Désignation d’un mandataire judiciaire en cas de
sauvegarde de justice : conditions et pouvoirs du
mandataire ....................................................................................................................................................... n° 130
État civil
‰ Tutelle
‰ Enfant sans vie
Opposabilité de la forclusion de la rescision pour lésion
au majeur sous tutelle et droit au juge ...................................................................... n° 131
Circulaire du 19 juin 2009 sur l’établissement d’acte
d’enfant sans vie ............................................................................................................................... n° 123
P. 21
Divorce
‰ À noter également
P. 31
‰ Preuve
......................................................................................................
n° 132
Droit social
‰ Prestations familiales
La preuve de l’adultère par SMS est recevable au
même titre que les autres preuves .......................................................................... n° 124
‰ Prestation compensatoire
L’accord des parents sur la désignation de l’allocataire
des prestations familiales en cas de résidence alternée ........... n° 133
P. 33
Précision sur l’appréciation de la disparité en régime
communautaire ......................................................................................................................................... n° 125
Comment traiter la demande en paiement du solde d’un
capital échelonné .................................................................................................................................. n° 126
P. 24
Personnes protégées
‰ Minorité
De la pertinence de la classification des actes de gestion
du patrimoine des personnes protégées .................................................................... n° 31
Les grands-parents et l’adoption de leurs petits-enfants .................... n° 32
P. 19
Successions et libéralités
Filiation
Droit international privé
‰ Divorce
Exception de litispendance internationale en matière
de divorce .................................................................................................................................................. n° 134
P. 35
Responsabilité
‰ Établissement
‰ Responsabilité civile du fait des produits
défectueux
Être le frère du mari de la mère n’est pas un motif
légitime de ne pas ordonner une expertise biologique ! ................ n° 127
Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques :
lien de causalité établi .................................................................................................................... n° 135
La Rédaction attire l’attention plus particulière des lecteurs sur l’importance des articles dont le titre est précédé d’un filet
Ce numéro comporte deux encarts jetés « Les nouveaux codes bleus sont disponibles » et « Carrefour du Droit »
Index
Adoption
Adoption simple ................................................................. étude 32
Autorité administrative indépendante
Défenseur des enfants .............................................. repère 10
Constitution
Défenseur des droits .................................................... alerte 70
Défenseur des droits
Disparition .................................................................................. alerte 71
Divorce
Prestation compensatoire ................... comm. 125, 126
Preuve ....................................................................................... comm. 124
Droit international privé
Divorce ..................................................................................... comm. 134
Droit social
Retraite des mères .......................................................... alerte 68
État civil
Acte d’enfant sans vie ........................................... comm. 123
Livret de famille ............................................................. comm. 123
Filiation
Action à fins de subsides .................................. comm. 127
Établissement .................................................................. comm. 127
Majeurs protégés
Actes de gestion .................................................................. étude 31
Protection ............................................................................. comm. 132
Mineurs
Administration légale pure et simple . comm. 129
Sauvegarde en justice
Mandataire judiciaire ............................................. comm. 130
Simplification du droit
Procédure ................................................................................... alerte 67
Regroupement familial ..................................... alerte 67, 69
Successions et libéralités
Assurance-vie .................................................................. comm. 128
Tutelle
Action en justice ............................................................ comm. 131
Tutelle des mineurs
Transfert de compétence .......................................... alerte 72
Protection sociale
Prestations familiales ............................................. comm. 133
Responsabilité
Lien de causalité établi ........................................ comm. 135
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Cette revue peut être citée de la manière suivante :
Dr. famille 2009, repère 1 ; Dr. famille 2009, alerte
1 ; Dr. famille 2009, étude 1 ; Dr. famille 2009,
comm. 1