Journal du Droit International

DOCTRINE
• Le Règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et
États fondé sur des traités et la Convention de Maurice sur la transparence – commentaire article par article -, par Shotaro Hamamoto (doctr. 1, p. 5).
• Le fait de circulation internationale : la méthode du juriste en question, par JeanSylvestre­ Bergé (doctr. 2, p. 63).
VARIÉTÉS
• La codification de la résolution du conflit de lois en Chine et son interprétation par
la Cour suprême : entre progrès et incertitudes, par Nicolas Nord et Gustavo Cerqueira
(var.­ 1, p. 79).
COMMENTAIRES
• France, par Johanna Guillaumé (Filiation. - Gestation­pour autrui. - Fraude à la
loi - Transcription d’un acte de naissance étranger : comm. 1, p. 105), Christelle
Chalas­(Prestation compensatoire. - Obligation alimentaire. - Règl. (CE) n° 4/2009.
- Contrat de mariage : comm. 2, p. 119), Delphine Porcheron (Conflit de lois. - Vente
internationale.­- Chaine de contrats. - Délai de prescription. - Ordre public international français : comm. 3, p. 129), Sally El Sawah et Philippe Leboulanger (Immunités
d’exécution. - Mainlevée des saisies conservatoires. – Droit international coutumier :
comm. 4, p. 143).
• CJUE, Jérémy Heymann (Régl. (CE) n° 44/2001. - Reconnaissance­et exécution des
décisions­ : comm. 5, p. 157).
CHRONIQUES
• C entre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements­
(CIRDI), Chronique des sentences arbitrales, par Benjamin Remy (chron. 1, p. 175).
• T ribunal arbitral du sport, Chronique des sentences arbitrales, par Johanna
Guillaumé­et Éric Loquin (chron. 2, p. 259).
BIBLIOGRAPHIE
• Comptes rendus d’ouvrages, p. 337.
• Ouvrages reçus, p. 347.
• Revue des revues, p. 349.
INFORMATIONS
• Traités et actualités législatives, p. 355.
• Institut de Droit international, Résolutions, 77ème session, Tallinn, Estonie, p. 363.
• Colloque international, Où va l’arbitrage international ? De la crise au renouveau,
Istanbul, 8 et 9 avril 2016, p. 373.
Tables trimestrielles détaillées, p. 377
Journal du droit international, 2016, T. 143 (Janvier-Février-Mars)
SOMMAIRE
143e année
1
ISSN 0021-8170
Journal
du
Droit
International
Clunet
Paraissant tous les trois mois
Janvier-Février-Mars 2016
n° 1/2016
Directeur : Jean-Michel Jacquet
Fondé en 1874 par Édouard Clunet
Continué par André Prudhomme (de 1923 à 1948),
Berthold Goldman (de 1950 à 1993) et Philippe Kahn (de 1985 à 2002).
Sous le haut patronage de :
J.-D. Bredin, J. Dehaussy,
J. Lemontey, M. Long,
J. Vassogne, S. Rozes, P. Weil
Journal publié avec le
concours de la CNUDCI