Journal du Droit International

LE RÈGLEMENT BRUXELLES I RÉVISÉ
• Regards sur le nouveau règlement Bruxelles I sur la compétence judiciaire, la reconnaissance
et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, par Jean-Paul Beraudo (doctr. 6,
p. 741)
• L e nouveau règlement Bruxelles I ou l’itinéraire d’un enfant gâté, par Fabien Cadet
(doctr. 7, p. 765).
DOCTRINE
• La réception du droit international (public) par la Cour de cassation, par Nicolas Maziau
(doctr. 8, p. 791).
VARIÉTÉS
• Le nouveau Règlement suisse d’arbitrage international, par Julien Burda (var. 4, p. 821).
IMMUNITÉ D’EXÉCUTION DES ÉTATS ÉTRANGERS
• L’immunité d’exécution dans l’affaire de l’Ara Libertad devant le TIDM, par Sally El sawah
et Jorge E. Vinuales (comm. 9, p. 857).
• Droit international coutumier et régime de l’immunité diplomatique, par Gilles Cuniberti
(comm. 10, p. 899).
COMMENTAIRES
• France, par Isabelle Barrière-brousse (Adoption internationale - Conversion en adoption
simple - Légalisation : comm. 11, p. 925), Laurence Usunier (Conflits de juridictions Connexité des demandes - Défendeur résidant à l’étranger : comm. 12, p. 935), et Sandrine
Sanaé chaillé de nére (Arbitrage international - Violation du principe de la loyauté des
débats : comm. 13, p. 946).
CHRONIQUES
• Interactions du droit international et européen, par Jean-Sylvestre Bergé (chron. 5, p. 955).
•O
rganisation mondiale du commerce, par Hélène Ruiz Fabri et Pierre Monnier
(chron. 6, p. 965).
•D
roit international privé espagnol, par Juan Antonio Cremades (chron. 7, p. 999).
BIBLIOGRAPHIE
• Comptes rendus d’ouvrages, p. 1023.
• Ouvrages reçus, p. 1031.
• Revue des revues, p. 1033.
INFORMATIONS
• Colloque international, p. 1037
Vers un statut européen de la famille ? (Libre circulation des familles dans l’Union
européenne et interactions entre droit national, international et européen), Lyon, 21 et
22 novembre 2013.
• Notes d’information, p. 1041
• Traités et actualités législatives, p. 1043.
Tables trimestrielles détaillée, p. 1049
Journal du droit international, 2013, T. 140 (Juillet-Août-Septembre)
SOMMAIRE
140e année
3
ISSN 0021-8170
Journal
du
Droit
International
Clunet
Paraissant tous les trois mois
Juillet-Août-Septembre 2013
n° 3/2013
Directeur : Jean-Michel Jacquet
Fondé en 1874 par édouard Clunet
Continué par André Prudhomme (de 1923 à 1948),
Berthold Goldman (de 1950 à 1993) et Philippe Kahn (de 1985 à 2002).
Sous le haut patronage de :
J. Béguin, J.-D. Bredin,
J. Dehaussy, P. Drai,
J. Lemontey, M. Long,
M. Martin, A. Plantey †,
J. Vassogne, S. Rozes, P. Weil
Journal publié avec le
concours de la CNUDCI