Journal du Droit International

DOCTRINE
• Le tourisme procréatif et le droit international privé, par David Sindres­(doctr. 4, p. 429).
• Les conflits entre le droit de l’Union européenne et le droit international des
investissements­dans l’arbitrage CIRDI, par Gérard Anou (doctr. 5, p. 505).
• Des « prérequis » pour la levée de fonds sur les marchés internationaux : les normes
environnementales et sociales des institutions financières internationales et leurs
sanctions,­par Arnaud Poitevin (doctr. 6, p. 527).
VARIÉTÉS
• La Convention du Conseil de l’Europe sur le trafic d’organes humains,
par Christian Byk (var. 3, p. 549).
COMMENTAIRES
• Autour de l’arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2015, par Johanna Guillaumé­
et Sara Godechot-Patris (Conflit de lois. - Mariage entre personnes de même sexe. Convention franco-marocaine. - Ordre public international : comm. 6, p. 597), par
Thierry Vignal (Conflit de lois. - Mariage entre personnes de même sexe. - Convention
franco-marocaine.­- Ordre public international : comm. 7, p. 613), et Benjamin Mathieu
(Conflit de lois. - Mariage entre personnes de même sexe. - Convention franco-marocaine. - Ordre public international : comm. 8, p. 622).
• France, par Carine Brière (Conflit de lois. - Responsabilité extracontractuelle. - Banque :
comm. 9, p. 635) et Anne Sinay-Cytermann (Conflit de juridictions. - Compétence­
internationale.­- Règlement n° 44/2001. - Conditions : comm. 10, p. 646).
• CJUE, par Marie Nioche (Règlement n° 44/2001. - Compétence exclusive. Litispendance­ : comm. 11, p. 659) et Sarah Laval (Conflit de lois. - Contrat de transport
de marchandises. - Convention de Rome : comm. 12, p. 671).
CHRONIQUES
• Cour de justice de l’Union européenne, par Delphine Dero-Bugny, Emmanuelle Claudel
et Cyril Nourissat (chron. 4, p. 689).
BIBLIOGRAPHIE
• Comptes rendus d’ouvrages, p. 757.
• Ouvrages reçus, p. 771.
• Revue des revues, p. 773.
INFORMATIONS
• Traités et actualités législatives, p. 777.
Tables trimestrielles détaillées, p. 783
Journal du droit international, 2015, T. 142 (Avril-Mai-Juin)
SOMMAIRE
142e année
2
ISSN 0021-8170
Journal
du
Droit
International
Clunet
Paraissant tous les trois mois
Avril-Mai-Juin 2015
n° 2/2015
Directeur : Jean-Michel Jacquet
Fondé en 1874 par Édouard Clunet
Continué par André Prudhomme (de 1923 à 1948),
Berthold Goldman (de 1950 à 1993) et Philippe Kahn (de 1985 à 2002).
Sous le haut patronage de :
J. Béguin †, J.-D. Bredin,
J. Dehaussy, P. Drai,
J. Lemontey, M. Long,
M. Martin, A. Plantey †,
J. Vassogne, S. Rozes, P. Weil
Journal publié avec le
concours de la CNUDCI