Importer des produits bio

JAN/FEV 13
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Le point avec Ecocert
Importer des produits bio
L'importation de produits bio oblige à certaines procédures. Pour ceux
provenant de pays tiers qui ne bénéficient pas d'équivalence avec le
règlement bio européen, les modalités changent.
Deux cas jusqu'à présent
tiers ne figurant ni sur la liste des pays
reconnus comme équivalents ni sur
celle d'un OC désigné aux fins dc l'équivalence et/ou dont la catégorie n'est
pas mentionnée sur ces listes, on doit
déposer chaque année un dossier de
demande d'autorisation d'importation
auprès du ministère de l'Agriculture. Ce
dernier étudie la demande sous 2 mois ;
l'autorisation est ensuite valide un an.
À noter : Monaco, Andorre, Tom, Taf
et collectivités territoriales (NouvelleCalédonie, Tahiti...) sont des pays
tiers, les achats en provenance de ces
pays peuvent faire l'objet d'autorisations d'importation.
Voici la procédure suivant les cas :
-Soit le pays tiers présente des garanties équivalentes pour certaines catégories dè produits (Cas A) (I) ;
-Soit le pays tiers n'est pas considéré
comme équivalent ; dans ce ras, une
autorisation d'importation est nécessaire (Cas C).
O Cette dernière règle prend fin au 1er
juillet 2014.
À partir de maintenant
Depuis le 1er juillet 2012, le système
d'équivalence s'applique aussi aux
organismes de contrôle (Cas B). Une
liste positive des organismes reconnus comme équivalents (ainsi que leur
cahier des charges) a été établie. Pour
les catégories de produits concernés,
il n'y a donc plus besoin d'autorisation
d'importation.
CD Demande initiale : le dossier est
constitué sur la base des rapports de
contrôle de tous les intervenants de
la filière d'exportation en pays tiers :
production agricole, transformation et
exportation.
Obtenir
une autorisation d'importation
En France, pour chaque importation
d'un produit en provenance d'un pays
@ Demande de renouvellement : si
Les documents exigés
En douanes et tors des audits suivant les cas
Nouveau au J er Juillet 2012
CASE
On qualifie
d'importateur...
. .toute personne physique ou
morale de l'Union Européenne qui
présente un lot en vue de sa mise
en libre circulation dans la Communaute européenne, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un
représentant (^dédouanement).
l'on garde un même fournisseur en pays
tiers d'année en année, que sa structure de production et ses produits ne
changent pas, une simple demande de
renouvellement est possible. Le dossier
doit être déposé auprès du ministère de
l'Agriculture au minimum 2 mois avant
l'échéance de l'autorisation en cours.
® Demande d'extension : si, en
cours d'année, le fournisseur propose
un produit ne figurant pas sur l'autorisation d'importation, celui-ci devra
faire l'objet d'une demande complémentaire. Un dossier d'extension d'autorisation d'importation doit alors être
déposé au ministère de l'Agriculture.
À noter : tous les formulaires de
demande d'autorisation d'importation (initiale, renouvellement, extension) doivent être impérativement
signés par l'organisme certificatcur de
l'exportateur.
Se faire aider
._—
'
__
fcffWittw. Airetiafe, I
Costa Rico. Inde.
Zelande. Tunisie,
Jilpm C .HMHta,
Etais UNS
i C e5t-a dire •
etiquette, BL, Bill
oflading, CMR
comportant les
garanties bio
(nature bio du produit et réference a
l'organisme certifi
catetirl
<? Elle est émise
pour Les importateurs francais par
le ministere de
l'Agriculture (elle est
valable I an et pour
un fournisseur]
C est l'importateur
qui La demande.
•AutwtMtion
d'impôt*
0 Facture d'achat eldocumentsâ'acccmpagrtement avec gar ntesbio
Pour plus de facilité, certains OC,
comme Ecocert, proposent le montage complet du dossier d'autorisation
d'importation. Mais, que l'importateur
confie ou non ce travail à un OC, il
devra, dans tous les cas, faire valider
le dossier par l'organisme qui certifie
l'exportateur en question.
Jérôme Viel, responsable
certification agriculture biologique
£ ll est émis par I organisme certificateur de l'exportatei
(c'est l'exportateur qui le demande a son OC!
ECOCERT
8128984300502/GBJ/MAG/3
chaque expédition de marchandises
Hl Voir la liste des pays à partir du PCE
1235/20D8 et 508/2012.
Eléments de recherche : ECOCERT : organisme de contrôle/certification, passages significatifs