Exporter au Maroc

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Exporter au Maroc
Exporter au Maroc
Régime général
A-Enregistrement des marchandises
L’administration douanière marocaine est informatisée grâce au système BADR
(www.douaqne.gov.ma).
L’entrée de marchandises sur le territoire marocain est simplement soumise a la souscription d’un
engagement d’importation auprès d’une banque intermédiaire agrée. Toute marchandise
importée doit être enregistrée par une déclaration unique de marchandise (DUM) remplie par
l’exportateur de la marchandise et le transitaire en douane.
B-Documents exigés a la constitution d’une DUM
-Factures définitives
-titres de transport
-titre d’importation
-certificat d’origine
-attestation bancaire pour le passage en douane a l’importation
-note de poids et de colisage
-fiches d’imputation pour les exportations.
Cependant certains produits doivent faire l’objet d’une licence d’importation signée par le
ministère du commerce extérieure valable 6 mois. Sont concernes les collections historiques ou
archéologiques et les farines céréalières (Sauf le riz).
Tous les produits sont ouverts a l’importation exception faite des marchandises énumérées par
l’article 115 du code des douanes :
-les animaux et marchandises provenant de pays contamines.
-les stupéfiants et psychotropes.
Les armes de guerres et les munitions
Toutes les productions contraires aux bonnes mœurs ou de nature a troubler l’ordre public
Tous les produits comportant une reproduction de l’effigie de S.M. le roi ou celle d’un membre de
sa famille.
C-Normes et contrôle des produits.
Plus de 500 normes nationales sont en application. Un institut marocain du conditionnement et de
l’emballage gère les normes qualitatives en la matiere.les ministères de l’agriculture et de la sante
sont en charge des produits agricoles et de leur consommation humaine.
Une inspection sanitaire vétérinaire est également en place. Le régime de la quarantaine est
instauré et un examen documentaire, un contrôle physique ainsi que des prélèvements
d’échantillons pour analyse peuvent être réalisés.
L’importation de produits phytosanitaires est soumise à la production d’un certificat d’inspection
phytosanitaire.
D-Moyens de paiement : Caractéristiques et évaluation
Les impayés et les retards de paiement ayant tendance a se multiplier selon les sociétés de
recouvrement, il est vivement recommandé de se prémunir contre tout risque en s’informant sur
les clients. Ce service d’information est fourni par la plupart des banques et des sociétés de
renseignement de notoriété.
Cheque en
devises
Lettre de change
Swift
Crédit
documentaire
Remise
documentaire
Fréquence
d’utilisation
Faible
Cout
Usage restreint
Haute
Haute
Faible
Faible
Générateur de
commissions
Moins chère que
le crédit
documentaire
Haute
Faible
Risque de perte
ou de vol
Oui
Risque de non
paiement
oui
Oui
Non
Non
oui
Paiement rapide
non
Risque de non
enlèvement de la
marchandise
oui

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