changement de nom d`usage - Chambres de Métiers et de l`Artisanat
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changement de nom d`usage - Chambres de Métiers et de l`Artisanat
CHANGEMENT DE NOM D’USAGE Pouvoir si la formalité n’est pas signée par le chef d’entreprise Justificatif d’identité mis à jour Si vous exercez une activité ambulante (hors de la commune du domicile ou du siège) 1 photo couleur format 35X45 mm Formulaire de demande Chèque de 15 € à l’ordre de la Chambre de Métiers et de l’artisanat des Yvelines Original de la carte de marchand ambulant Frais pour la chambre de métiers et l’artisanat des Yvelines Si vous souhaitez être assisté par le CFE 50 € par chèque, mandat cash, CB ou espèces si dépôt du dossier au CFE Si règlement par chèque à l’ordre de la chambre de métiers et de l’artisanat des Yvelines Si vous ne souhaitez pas être assisté par le CFE Dépôt du dossier à l’accueil de la chambre de métiers ou envoi par la poste CMAY 19 avenue du Général Mangin 78000 VERSAILLES Gratuit Si vous êtes artisan ou micro-entrepreneur et que vous exercez une activité commerciale 2 formulaires P2 CMB 1 extrait Kbis de moins de 3 mois Pour les micro-entrepreneurs 51,30 € uniquement par chèque ou mandat cash Si règlement par chèque à l’ordre du greffe du tribunal de commerce Pour les artisans commerçants 98,72 € uniquement par chèque ou mandat cash Si règlement par chèque à l’ordre du greffe du tribunal de commerce Si votre changement de nom fait suite à un mariage 2 exemplaires du justificatif d’information du conjoint commun en biens Si vous êtes artisan ou micro-entrepreneur et que vous n’exercez pas une activité commerciale 1 formulaire P2 CMB Si votre changement de nom fait suite à un mariage 1 exemplaire du justificatif d’information du conjoint commun en biens