Le Comité national d`éthique sur le devant de la scène

LE « MARIAGE POUR TOUS » EN DÉBAT À L’ASSEMBLÉE
Le Comité national
d’éthique sur
le devant de la scène
d Fin de vie, procréation
médicalement assistée : sur ces
sujets difficiles, le gouvernement
tempère en missionnant
le Comité consultatif
national d’éthique.
d Concernant la PMA, ce choix
divise profondément la gauche :
pour les uns, la réflexion
est nécessaire ; pour les autres,
le sujet risque d’être enterré.
Après le cafouillage du gouvernement, dimanche, sur la procréation médicalement assistée, JeanMarc Ayrault a précisé hier (lire ci
dessous) son intention de demander
l’avis du Comité consultatif national
d’éthique (CCNE) et exhorté à une
approche « raisonnée » et « sérieuse »
sur un éventuel élargissement de
l’accès à ces techniques, notamment
aux couples de femmes. Une déclaration qui semble en tout cas invalider la date du 27 mars, précédemment évoquée pour la présentation
du texte sur la famille en conseil des
ministres.
Pour Xavier Lacroix, membre du
CCNE, c’est bien sûr une bonne
nouvelle : « Nous reprenons place
dans le débat public, c’est très important », explique le théologien en
faisant non seulement référence à
la PMA mais aussi à la fin de vie,
pour laquelle le Comité d’éthique
fait l’objet d’une saisine.
Mais pour la gauche, c’est surtout
un motif de division. Dès dimanche,
Erwann Binet, le rapporteur du texte
sur le « mariage pour tous » à l’Assemblée, a ainsi fait part de son
mécontentement. « Soumettre a
priori la décision du Parlement à un
avis inconnu du Comité d’éthique
est un déni de démocratie », a estimé
le député PS de l’Isère dans un
tweet. Comme d’autres, au PS mais
aussi chez les Verts et les communistes, il redoute que le choix du
premier ministre ne reflète une volonté d’enterrer le sujet.
Plusieurs élus sont toutefois venus
à la rescousse du premier ministre :
« La PMA, ce n’est pas le moment,
c’est un débat qui aura lieu en son
temps », a ainsi observé le député
PS de Paris Jean-Christophe Cambadélis. Pour son collègue Alain
Claeys (PS, Vienne), « que le gouvernement veuille attendre l’avis, consultatif, du CCNE sur ces questions est
très logique. Même si la loi famille
doit prendre quelques mois de retard,
il est indispensable que le législateur
puisse disposer de ces éléments. »
Le CCNE, qui a rendu plusieurs
avis en matière de bioéthique (sur
la gestation pour autrui, l’accès aux
origines, etc.), ne s’est jamais prononcé sur la PMA, contrairement à
ce qui a été dit. Mais, en 2009, les
états généraux de la bioéthique,
consultation qui n’avait pas été organisée sous l’égide du Comité
d’éthique, avaient conclu que la
PMA était « d’abord une réponse
médicale à l’infertilité naturelle ».
Les Français consultés avaient aussi
fait part de leurs craintes d’un « effet domino » conduisant à la légalisation de la gestation pour autrui.
Il faut rappeler que les avis du
CCNE ne sont que consultatifs. Issus
d’une réflexion de fond – dont les
modalités devraient être fixées demain en « section technique » –, ils
font l’objet d’un consensus des
membres, qui peuvent toutefois
émettre en complément un « avis
minoritaire » pour exprimer une
réserve sur tel ou tel point.
MARINE LAMOUREUX