Décret - Comité Consultatif National d`Ethique

15 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 82 sur 147
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Décret du 14 décembre 2016 portant nomination du président et du président d’honneur
du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
NOR : AFSP1635165D
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2016 :
M. Jean-François DELFRAISSY est nommé président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences
de la vie et de la santé, à compter du 4 janvier 2017.
M. Jean-Claude AMEISEN est nommé président d’honneur du Comité consultatif national d’éthique pour les
sciences de la vie et de la santé.