OPERATION #INSTAM6 – EURO 2016 - Tous derrière les Bleus sur

OPERATION #INSTAM6 – EURO 2016
«Unis on va plus haut »
Autorisation gracieuse d’exploitation de droit à l’image
Contexteetmodalitésdepar1cipa1on:Danslecadredeladiffusiondelacompé11onEURO2016surleschainesduGroupe
M6(«l’Evènement»),M6WEBorganiseuneopéra1onpromo1onnelle(«l’Opéra1on)àlaquelletoutepersonneâgéedeplus
de 13 ans peut par1ciper (avec l’autorisa1on de ses représentants légaux pour les personnes mineures). Les personnes de
moinsde13ansnepeuventpar1ciperàuneVidéoqu’àlacondi1onqu’aumoinsundesesreprésentantslégauxypar1cipe
également.Toutepersonneétantiden1fiabledoitavoirdonnésonconsentementpourpar1ciperàlaVidéo.
Vousêtesdanscecadreinvitésàréaliserunevidéodecourtedurée(1minuteenviron),seul,entreamisouenfamille,au
traversdelaquellevouspouvezencouragerl’équipedeFrancedeFootballenchantantlachanson«Cosmo»deSoprano(«la
Vidéo »). Vous êtes libres de vous déguiser, de vous maquiller, d’u1liser tout accessoire ou décor de votre choix ; dans la
limite : i) du droit à l’image des 1ers, ii) de conserver une a^tude et une tenue décente, iii) de ne faire apparaître aucun
produitalcoolique,tabagique,etdemanièreostentatoireaucunemarque,auseindelaVidéo.
VouspouvezproposervotreVidéoenlapubliantsurleserviceInstagramaumoyenduhashtag#instaM6.VotreVidéopourra
alorsêtrepubliéeoupartagéeparM6WEBsurlessitesqu’elleéditeetnotammentsurlesitedédié«Tousensemblederrière
lesBleus»,consacréàl’Evènementetàl’Opéra1on.
LaPar&cipa&onàce.eOpéra&onetlapublica&ondevotreVidéoaveclamen&on#instaM6supposenécessairementvotre
consentement, ainsi que l’ensemble des personnes y par&cipant, à la présente autorisa&on. Dans le cas où l’une des
personnes par1cipant à la Vidéo ou vous-mêmes n’acceptez pas les termes de la présente autorisa1on, vous devez vous
abstenirdepublierladiteVidéoaveclamen1onduhashtag#instaM6.
Autorisa1on : Par la mise en ligne de la Vidéo avec la men1on #instaM6, l’ensemble des personnes par1cipant à celle-ci
reconnaissentconsen1ràM6WEBlaprésenteautorisa1ondedroitàl’imageetêtreinformésdesexploita1onsquipourront
être faites de la Vidéo. Il est de la responsabilité de la personne mefant en ligne la Vidéo d’avoir informé l’ensemble des
par1cipantsdelanaturedecelle-ci,desades1na1onetdes’êtreassuréedeleurconsentementéclairé.LaVidéonepeutêtre
miseenlignequeparunepersonnemajeure,ouparunepersonnemineureàlacondi1onexpressequesesreprésentants
légauxaientprisconnaissancedelaprésenteautorisa1onetyaitdonnésansréserveleurconsentement.
Par votre par&cipa&on à la présente opéra&on, vous autorisez la société M6 WEB à exploiter la Vidéo dans les
condi&onsdéfiniesci-aprèsetce,pouruneduréemaximalededeux(2)ans.
Exploita1onsautorisées:VousautorisezM6WEB,à1tregracieux,àexploitertoutoupar1edelaVidéoetdevotre«Image»
tellequereprésentéesurlaVidéo,etàce1treàenregistrer,reproduireetreprésenterlaVidéoetvotreImage,enintégralité
ou par extraits, sur les sites internet, applica1ons et pages de réseaux sociaux édités par M6 WEB et notamment en page
d’accueildetoutsiteoumini-sitedes1néàassurerlapromo1ondel’Evènementetdel’Opéra1onetce,quelsquesoientles
terminauxdeconsulta1on(ordinateur,tablefes,téléphonesportables,etc.),ainsiquedanslecadredetouteopéra1onde
partenariat ou de promo1on rela1ve à l’Evènement ou à l’Opéra1on hors exploita1ons publicitaires (newslefers, réseaux
sociaux,habillagedessites,évènementins1tu1onnel,conférencedepresse,etc.).M6WEBpourraexploiteroufaireexploiter
laVidéoavecoupartout1ersdesonchoixauxfinsdesexploita1onsdéfiniesci-dessus.
Exploita1ons complémentaires : M6 WEB ou toute société du Groupe M6 pourra éventuellement être amenée à vous
solliciterafinquelaVidéopuisseêtrediffuséesurlesservicesdetélévisionduGroupeM6oupourd’autresexploita1onsnon
viséesauxprésentes.Danscecas,laVidéonepourraêtreexploitéequ’aprèsdélivranced’uneautorisa1oncomplémentaire,
écriteetgracieusedel’ensembledespar1cipantsàlaVidéo.
Responsabilités:LapersonnemefantenlignelaVidéogaran1tàM6WEBavoirpréalablementinformélespar1cipantsdela
finalitédelaVidéoetdelaprésenteautorisa1on;etavoirrecueillileurconsentement.Vousreconnaissezconcéderlibrement
la présente autorisa1on et être conscient des éventuelles conséquences que l’exploita1on de la Vidéo ou de votre Image
pourraitentrainer,notammententermesdenotoriété.Sivousêtesmineur,vouscer1fiezavoirobtenul’autorisa1ondevos
représentantslégaux.M6WEBpourraêtreamenéeàsolliciterdevosreprésentantslégauxuneautorisa1onécriteencesens,
encomplémentdelaprésenteautorisa1on.
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une éventuelle 1tularité de droits d’auteurs sur la Vidéo. Vous reconnaissez que la société M6 WEB n’est tenue à aucune
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