habitat - comite pour le logement et l`habitat des jeunes de seine

Ce texte est susceptible d'être modifié jusqu'à la date de la séance
HABITAT - COMITE POUR LE LOGEMENT ET L'HABITAT DES
JEUNES
DE
SEINE-MARITIME
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.Mme Agathe CAHIERRE, Vice Président. La coordination du Pôle d’Insertion par le Logement
(P.I.L.) prévoit selon la décision du Conseil communautaire du 30 janvier 2007, le soutien à des
associations intervenant au bénéfice de publics en difficulté d’accès au logement, ceci au titre de la
compétence « Equilibre social de l’habitat - Actions et aides financières en faveur du logement social
d’intérêt communautaire ».
La mise en œuvre des actions du Pôle d’insertion par le logement comporte notamment une mission de
coordination des actions « logement » à l’échelle de l’agglomération. Une association est concernée
pour l’année 2013 : Le Comité pour le Logement et l’Habitat des Jeunes de Seine-Maritime (CLHAJ
76).
L’action de cette association « Accès au logement des jeunes », soutenue jusqu’en 2006 au titre des
financements du Contrat de Ville, a été transférée à la CODAH dans la mesure où elle participe
pleinement aux objectifs du P.I.L. en terme d’accueil, d’orientation des publics et d’amélioration des
parcours d’insertion par le logement.
Le budget de ce projet pour l’année 2013 s’établit comme suit :
FINANCEURS SOLLICITES
CODAH
CUCS Gonfreville-l’Orcher
CUCS Montivilliers
CUCS Harfleur
Commune Le Havre
CAF
Département
Etat
Autres privés (Inicial)
Autres : recherche de subvention
TOTAL
ACTION CLHAJ 76 (2013)
15.000 €
5.695 €
2.870 €
1.435 €
28.050 €
24.661 €
185.360 €
54.515 €
7.000 €
12.250 €
336.836 €
Nous vous proposons donc aujourd’hui d’adopter cette action et d’en autoriser la mise en œuvre.
Il s’agit d’autoriser le versement de la subvention de la CODAH pour la réalisation de cette action,
ceci pour un montant de 15.000 €.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2013,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- que le Conseil Communautaire a décidé le 30 janvier 2007 de poursuivre la coordination du Pôle
d’Insertion par le Logement (P.I.L.) et des actions « Habitat Logement » qui lui sont liées,
- l’intérêt de poursuivre l’action de l’association CLHAJ 76 sur le territoire communautaire,
Son bureau, réuni le 25 avril 2013 consulté ;
VU le rapport de Mme le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'attribuer à l’association CLHAJ 76 une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000
€, au titre de l’année 2013,
- d’autoriser M. le Président à signer toutes les conventions se rapportant à cette action.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Budget principal
Sous-fonction 70 : Logement – Services Communs
Service gestionnaire : D71PIL
Nature 6574.72 subvention aux associations et autres
organismes – CLHAJ 76
Montant de la dépense : 15.000 €