reglement interieur - Aéroclub de CHATEAU THIERRY

AERO-CLUB DE CHATEAU THIERRY & ENVIRONS
REGLEMENT
INTERIEUR
Article premier - Avant-propos
Le présent règlement, établi par le Conseil d’Administration, est conforme aux
statuts de l’association déposés en Mairie.
Les statuts et le présent règlement sont remis à tout membre en faisant la
demande au secrétaire. Le règlement intérieur sera remis à tout adhérent pour
lecture, approbation et signature. Son approbation est impérative pour demander
ou renouveler une adhésion au club.
Le règlement intérieur peut être complété par des notes de service affichées au
panneau situé à côté du bureau d’accueil.
Article 2 - Applicabilité
Le règlement intérieur doit être respecté par tous les membres de l’aéro-club et
leur est opposable dès l’instant où ils ont été agréés en cette qualité. Il est
applicable en tout lieu.
Article 3 - Obligation de l’association
Les obligations de l’aéro-club a l’égard de ses membres ne sont que des
obligations de moyens, à savoir mise à disposition de locaux et d’aéronefs
conformes aux règlements applicables. Le club n’a aucune obligation de
résultats.
Article 4 - Obligation des membres
Les membres ont le devoir d’utiliser les moyens mis à leur disposition dans le
respect des règlements officiels, des règles de bon sens et de bon voisinage.
Dès lors, un, membre ne peut être rendu responsable que lorsqu’une faute
grossière a été mise en évidence.
En particulier, toute infraction aux règles de l’air, aux règles de circulation
aérienne, ou toute utilisation non conforme au manuel de vol mettra directement
en cause la responsabilité de l’adhérent auquel l’avion a été confié et pourra
déclencher une procédure de sanction.
Le fonctionnement du club repose sur le bénévolat, chaque membre est tenu de
participer aux taches communes, dans la mesure de ses possibilités et pour le
bien de tous.
Article 5 - Assurances
L’aéro-club souscrit, pour sa garantie et celle de ses membres, divers contrats
qui sont soit obligatoires, soit jugés opportuns par le Conseil d’Administration.
Ces contrats sont consultables sur demande auprès du secrétaire. Les membres,
par le seul fait de leur adhésion au club, renoncent à invoquer un manque ou une
exclusion d’assurance.
Si de besoin, il leurs appartient de souscrire personnellement toute assurance
principale ou complémentaire pour garantir leur responsabilité ou pour réparer un
dommage supporté par eux-mêmes ou leurs ayant droits.
Edition février 2011 Page 1 / 3 Article 6 - Conditions pour piloter les avions de l’aéroclub
Les membres pourront piloter les avions appartenant à l’aéro-club si :
a) Ils sont à jour de leur cotisation dont le montant est fixé par le Conseil
d’Administration et exigible courant janvier.
b) Leur compte pilote est positif et suffisamment approvisionné pour couvrir le
coût du vol envisagé.
c) Les brevets, licences et qualifications dont ils sont titulaires sont en état de
validité.
d) Ils disposent d’une expérience de vol en tant que Commandant de Bord ou en
double commande avec un FI au cours des 3 mois écoulés.
e) Leur visite médicale d’aptitude est valide et les autorise à effectuer le vol
envisagé.
f) Le chef pilote ou le président n’a pas émis à leur encontre de restriction à
l’utilisation des avions. En cas de restriction(s), celle(s)-ci sont respectées
pour le vol envisagé.
g) Ils ont réservé, en renseignant l’agenda ad hoc, un créneau horaire
d’utilisation. Les litiges devant se régler à l’amiable, le président ou le chef
pilote tranchera en dernier recours.
h) Les conditions pour effectuer les baptêmes de l’air sont respectées.
i) Le vol envisagé a été préparé selon les règles.
Article 7 - Vols d’instruction
Les vols d’instruction sont effectués sous la surveillance et la responsabilité du
chef pilote, par des instructeurs qualifiés par l’Administration et agrées par le
Conseil d’Administration, ou par des instructeurs / inspecteurs désignés par
l’Etat.
Les vols de contrôle sont : soit réglementaires (échéance des licences), soit
décidés par le chef pilote.
Le chef pilote (ou un instructeur désigné par lui-même en cas d’absence) a toute
latitude pour exiger un vol de contrôle (difficulté évidente de pilotage, longue
absence …etc.)
Un vol d’instruction en plus du minimum requis par les règlements est toujours
profitable et permet de garder un bon niveau de compétence.
Les instructeurs s’engagent à délivrer une instruction conforme aux standards
définis par l’Administration.
Article 8 — Restriction d’utilisation
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La voltige aérienne devra être pratiquée dans le respect des consignes
particulières concernant la sécurité, l’utilisation des zones dédiées, la
surveillance radio, le respect des horaires.
Les vols ne seront effectués qu’en VFR, du lever au coucher du soleil. La règle
de la nuit aéronautique (30 minutes avant ou après le coucher du soleil) n’est
pas autorisée.
Les vols VFR de nuit ne seront réalisés que sur des terrains équipés, dans le
respect de la réglementation particulière.
Seule la force majeure pourra être invoquée auprès du Conseil
d’Administration pour justifier un manquement ou une infraction aux règles en
vigueur.
Article 9 - Sécurité et discipline
La plus grande prudence est évidemment exigée tout le temps et partout.
En particulier, les évolutions sur les aires de mouvement près du public, des
autres avions, des ULM et de la pompe à essence doivent être effectuées à
vitesse réduite.
Edition février 2011 Page 2 / 3 Il est interdit de franchir les barrières délimitant la zone publique moteur
tournant.
Toute anomalie de fonctionnement sera signalée à un membre du Conseil
d’Administration et inscrite sur le carnet de route.
Article 10 - Garage des avions privés dans le hangar du club
Après acceptation par le Conseil d’Administration, des places de hangar sont
mises à disposition des particuliers afin de garer l’avion dont ils sont
propriétaires.
Il est bien entendu qu’il ne s’agit pas d’un contrat de location, mais d’une mise à
disposition qui n’engage en aucune manière la responsabilité du club et qui peut
être révoquée à tout moment par le Conseil d’Administration qui en donnera la
raison.
Pour bénéficier de cette facilité, le propriétaire privé doit :
a) Etre membre de l’aéro-club de Château-Thierry.
b) S’acquitter d’une participation aux frais de fonctionnement du hangar et de
l’entretien de la plateforme.
c) Fournir au secrétaire une copie de son attestation d’assurance RC valide.
d) Signer une clause de non recours envers l’aéro-club en cas de sinistre.
e) En cas d’assurance corps, fournir a l’aéro-club une attestation de non recours
réciproque dûment paraphée par son assureur, l’aéroclub faisant de même
vis-à-vis de cet assureur.
f) Utiliser les locaux à seule fin de parking et de petit entretien, en prenant le
plus grand soin des autres aéronefs.
Les aéronefs de passage pourront être hébergés dans la limite des places
disponibles, la signature d’un document explicitant la clause de non recours sera
alors demandée.
Article 11 - Parking des voitures
Il est interdit de garer les voitures dans le hangar.
Les voitures seront garées sur le parking prévu à cet effet derrière le Club
House.
En période de faible fréquentation par le public, soit en semaine ou en fin de
semaine en période hivernale, il peut être toléré un parking coté piste. Dans ce
cas, l’accès aux hangars de la plateforme devra se faire à vitesse réduite dans le
plus grand respect des hommes et des machines. Il faut être conscient que
l’accès des aires de mouvement aux véhicules privés non autorises est interdit et
engage la responsabilité des conducteurs.
Article 12 – Accès et utilisation du bar
L’accès au bar est réservé aux membres du club et à leurs invités.
La consommation de boissons alcoolisées doit être réfléchie, il est fortement
conseillé de la reporter après le dernier vol.
Je soussigné …………………………………..
déclare avoir lu et accepté le règlement
intérieur
de
l’aéro-club
de
CHATEAU
THIERRY.
A CHATEAU THIERRY, le _ _ / _ _ / _ _ _ _.
Signature :
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