Réglement intérieur - Aéroclub de lorraine

AÉRO-CLUB
DE
LORRAINE
Siège social Aérodrome de Lunéville-Croismare
REGLEMENT INTERIEUR
Avril 2015
Aérodrome de Lunéville Chanteheux-Croismare
BP84, 54304 - LUNÉVILLE
TÉL : + 33 (0)3.83. 74.10.08
e-mail : [email protected]
site internet : www.aclorraine.asso.fr
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règlement interieur de l’Aéro-Club de Lorraine
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Article 1 : portée de ce règlement intérieur
Le présent règlement intérieur complète, pour ce qui concerne le fonctionnement de l’Aéro-Club
de Lorraine, la réglementation aéronautique en vigueur qui s‘applique évidemment dans son
intégralité aux membres de l’Aéro-Club, en particulier pour ce qui concerne les responsabilités
de pilote –commandant de bord. Il est interdépendant avec certains chapitres des manuels
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d’exploitation et de gestion de la sécurité du dossier ATO de l’Aéro-Club de Lorraine.
Le règlement intérieur s’applique à tous les membres, aux salariés et aux visiteurs de l’AéroClub de Lorraine.
Article 2 : respect des règles de fonctionnement de l’Aéro-Club
Les Membres de l'Aéro-Club de Lorraine sont tenus de se conformer strictement aux statuts de
l'association, au présent règlement intérieur, aux spécifications exprimées dans les manuels
ATO. Ils doivent se conformer aux consignes particulières données par Le Président, les
instructeurs, le Commissaire de piste, tout membre du Comité ou tout employé de l’association
ayant reçu délégation du Président.
Article 3 : Activités
L’Aéroclub de Lorraine offre deux types d’activité : le vol Avion et le vol ULM.
Chaque membre de l’Aéroclub peut participer à l’une et/ou à l’autre de ces activités.
Article 4 : situation personnelle des membres de l’Aéro-Club
Chaque membre de l’Aéroclub quelle que soit l’activité pratiquée doit :
a - Etre à jour de sa cotisation annuelle
b - Justifier d'une assurance responsabilité civile.
4.1 Cas de la pratique « vol Avion »
Chaque membre de l'Aéro-Club désirant utiliser un avion appartenant au club ou utilisant les
installations de l'Aéro-Club avec un avion personnel :
c - Doit avoir sa licence et un certificat médical en état de validité
d - Doit être en possession de la licence fédérale (licence FFA) pour l'année en cours
e - Dans le cas d’un avion appartenant à un membre du club, parqué dans le hangar de
l’association, un justificatif d’assurance ainsi que la situation de navigabilité de l’appareil
doivent être présentés lors de l’inscription dont la durée de validité est l’année civile en
cours.
4.2 Cas de la pratique « vol ULM »
Chaque membre de l’Aéro-Club désirant utiliser un ULM appartenant au club ou utilisant les
installations de l’Aéro-Club avec un ULM personnel :
f – Doit être en possession d’une licence ULM
g – S’il ne pratique ps l’activité vol Avion il doit être en possession de la licence fédérale
(licence FFPLUM) pour l'année en cours
h - Dans le cas d’un ULM appartenant à un membre du club, parqué dans le hangar de
l’association, un justificatif d’assurance doit être présenté lors de l’inscription annuelle
dont la durée de validité est l’année civile en cours.
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Approved Training Organisation
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Article 5 : autorisation de piloter
1 - Tout membre, pilote breveté, devra subir un vol de prise en main, par l’un des instructeurs
du club, sur chaque appareil qu'il désire piloter.
2. Chaque pilote breveté, membre du club, qui n'aura pas piloté un type d'appareil depuis trois
mois, devra effectuer un vol de contrôle avant de pouvoir voler en tant que commandant de
bord sur un appareil de ce type.
3 - Il est formellement interdit à tout membre pilote breveté de laisser piloter un élève pilote qui
l'accompagne comme passager.
Article 6 : réparations
Les appareils du club étant entretenus et vérifiés dans le cadre de la réglementation en vigueur,
il est formellement interdit aux membres et pilotes de l'Aéro-Club, exceptés ceux explicitement
désignés par le Président, de procéder à une réparation, même sommaire, sur ces appareils.
Sont seules autorisées, les vérifications prévues sur les check-list avant toute utilisation
(niveaux : huile, essence, etc ..)
Article 7 : mise en route
1 - La mise en route des appareils se fera hors des hangars et sur l'aire prévue à cet effet. On
prendra soin de ne pas diriger le souffle des hélices vers l'intérieur du hangar. La visite pré-vol
avec la chek-list sera faite par chaque pilote utilisateur, même si l'appareil vient d'effectuer un
vol, le pilote étant seul responsable de son vol.
2 - L'utilisation des cales de roues est impérative pour les appareils ne disposant pas de
démarreur. Le lancement du moteur à la main ne devra être effectué que par une personne
qualifiée, le commandant de bord étant aux commandes, aucune personne autre que celles
indispensables à la mise en route n'est admise aux abords de l'appareil.
3 - Le pilote utilisateur devra faire chauffer le moteur au régime recommandé, le temps
nécessaire à la mise en température recommandée par le constructeur et mentionnée dans le
manuel de vol.
Article 8 : utilisation des pistes
Le choix de la piste en service est de la responsabilité du commandant de bord. Lorsque
l’orientation du vent et sa force rendent le choix difficile, il est recommandé de consulter le
commissaire de piste ou un instructeur présent afin de prendre une décision cohérente avec
celle des autres pilotes.
Article 9 : comptes-rendus d’incidents
Tout incident de vol (ratés moteur, baisse de régime momentanée, comportement anormal de
l'appareil, atterrissage dur, etc..) devra être signalé à un instructeur, au secrétariat ou à un
membre du comité et consigné sur le tableau d’information situé dans le club-house dès le
retour de l'appareil au parking, même si cet incident semble insignifiant.
Article 10 : rangement des appareils
1 - Il est formellement interdit de rentrer les appareils dans les hangars avec le moteur en
marche. Le moteur doit être arrêté au parking.
2 - Chaque soir les appareils seront rentrés et rangés soigneusement dans les hangars par les
membres du club. Les portes des hangars devront être fermées et verrouillées par le dernier
membre du club présent.
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Article 11 : avitaillement
L'accès aux pompes de ravitaillement en essence se fera avec précaution. Les dispositifs de
lutte contre les incendies (extincteurs) devront être placés à proximité des postes de
ravitaillement, leur accès devant être dégagé en permanence. L’aire d’avitaillement sera libérée
dès que le plein est fait, il est donc interdit d’y stationner.
Article 12 : maintien de la propreté des appareils
Chaque pilote, élève ou commandant de bord, doit s’assurer, à l’issue de chaque vol de l’état
de propreté intérieure et extérieure de l’appareil qu’il utilise,
Article 13 : prévention des incendies
1 - Il est formellement interdit de fumer à l'intérieur des hangars, pendant les opérations de
remplissage d'essence et à l'intérieur des appareils.
2 - Il est interdit d’utiliser un téléphone portable pendant les opérations d’avitaillement.
3 – Personne ne doit être à bord d’un appareil lors des opérations d’avitaillement.
Article 14 : zone réservée
1 - L'accès et la circulation sur les taxiway et pistes d'envol sont formellement interdits à tout
véhicule autre que ceux autorisés et affectés à l'entretien des installations.
2 - L’accès aux zones non publiques (parkings appareils, hangars, aire d’avitaillement) à des
personnes non membres de l’Aéro-Club est interdite, sauf sous la responsabilité explicite d’un
membre du Club.
Article 15 : contestations
L'autorité des instructeurs pour ce qui concerne la bonne application des règles aéronautiques,
ainsi que celle des responsables désignés (cf. article 2) ne pourra en aucun cas être contestée.
Toutefois, les réclamations ou suggestions justifiées seront consignées sur un registre tenu à la
disposition des membres. Chaque suggestion ou réclamation devra mentionner le nom du
déposant, sera datée et signée de sa main. Celles-ci seront présentées au Comité qui les
examinera et sera seul juge quant à la suite à leur donner. Aucune réclamation anonyme ne
sera prise en considération.
Article 16 : commission de discipline (article 13 des statuts)
En cas de faute grave, d'acte d'indiscipline caractérisé ou de non respect flagrant du règlement
intérieur et/ou des statuts de l'association, le contrevenant sera traduit devant la commission de
discipline de l’Aéro-Club. Cette commission est constituée de cinq membres, dont au moins
trois d’entre eux, dont le président de la commission, appartiennent au conseil d’administration.
Tous les membres de la commission de discipline doivent être pilotes brevetés ayant plus d'un
an d'appartenance au club. Cette commission est désignée par le conseil d'administration.
Le membre de l'association traduit devant cette commission est invité à présenter sa défense,
apportant tous les éléments permettant des éclaircissements.
Les résultats de l'analyse des faits par la commission et la proposition d'éventuelles sanctions
sont transmis par écrit au conseil d’administration qui statue.
Conformément aux statuts, les décisions de discipline sont susceptibles d'appel auprès du
conseil de discipline de la fédération dont le membre dépend.
Article 17 : commission de la sécurité
Il est créé une commission en charge de la sécurité à l'Aéro-Club de Lorraine. Elle est présidée
par un responsable sécurité désigné par le conseil d'administration. Les membres de la
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commission de la sécurité sont nommés par le conseil d'administration et rendent compte de
leurs actions et de leur propositions à ce conseil.
Les missions de la commission de la sécurité sont, par tous les moyens mis à sa disposition, de
recueillir, d'identifier, de vérifier, d'analyser, de communiquer, de former, de conseiller afin
d'améliorer la sécurité sous toutes ses formes.
Article 18 : sobriété
Tout membre en état d'ébriété sera immédiatement expulsé du terrain sans préjudice de
sanctions disciplinaires.
Article 19 : propreté et utilisation des installations
1 - Tout membre du club s'oblige à maintenir les locaux de l'association, les aires, pistes,
bandes, plates-formes, hangars en parfait état de propreté. Le jet de papiers ou détritus
quelconque reste formellement interdit.
2 - Tout membre du Club, tout visiteur, est tenu d’utiliser les parkings à voitures réservés à cet
effet.
3 - Il est formellement interdit de fumer dans les locaux de l’Aéro-Club.
Article 20 : déontologie et accueil
1 - Les membres du club s'interdisent toute critique de l'association sur la place publique. De
même, ils s'interdisent tout propos susceptible de porter atteinte au bon renom du club.
2 - Les rapports entre membres doivent être empreints de courtoisie, de correction et de respect
de l’autre.
3 - Chaque membre du Club s’engage à contribuer à la qualité de l’accueil, notamment en
direction de nouveaux membres ou de visiteurs.
Article 21 : responsabilité financière
Tout pilote élève ou breveté ayant occasionné des dommages à l'appareil qui lui a été confié, et
ceci à la suite d'une faute de pilotage caractérisée, d'une infraction à la réglementation de la
circulation aérienne ou d'un non respect du règlement intérieur sera également tenu pour
responsable financièrement des réparations nécessaires à la remise en état et situation de vol
de l'appareil considéré.
Article 22 : réservations
Les réservations sont faites exclusivement via le logiciel Open Flyer, ou par un échange
téléphonique avec la permanence de l’Aéro-Club.
Toute réservation pour un voyage ne pouvant être honorée par le réservataire, devra faire
l'objet d'une annulation dans les délais les plus brefs, faute de quoi il perdra le bénéfice ultérieur
d'une priorité de réservation.
Toute réservation d’une durée supérieure à 1h qui n’est pas utilisée et qui n’a pas été annulée
au moins une heure auparavant (1 jour pour une réservation de plus de 3 h), sera facturée à
10% du coût du vol prévu (sauf raisons météo évidentes).
Un retard, non signalé, de plus de quinze minutes de la prise en charge d’un appareil réservé
entrainera la disponibilité de cet appareil pour un autre utilisateur.
Article 23 : avant chaque vol
1.- Information :
Le pilote inscrit sur le registre des vols son nom et en commentaire la destination envisagée
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2 - Aspect financiers :
Il ne sera admis aucun compte débiteur. En conséquence, tout pilote membre de l'Aéro-Club
désirant effectuer un vol de quelque durée que ce soit, sera tenu de vérifier personnellement si
son compte lui permet de le faire sans devenir débiteur. Dans le cas contraire il devra prévenir
cette éventualité par un versement immédiat (espèces ou chèque) permettant de couvrir, au
minimum, le temps de vol envisagé.
3 – Au retour de chaque vol, le pilote est tenu de saisir son vol sur le logiciel Open Flyer.
Article 24 : régime d'utilisation des appareils
1 - Heures minimum d'utilisation d'appareil en voyage sur rendez-vous (heures compteur) :
Journée du dimanche ou jour férié ..................................................... 3 h 00
Week-end ............... ........................................................................... 5 h 00
Semaine, sauf week-end (5 jours) ...................................................... 7 h 00
2 - Heures d'utilisation de l'appareil en promenade :
Il sera accordé un temps d'arrêt égal à 30% du temps de vol effectué, ceci afin d'éviter
l'immobilisation prolongée sur un terrain extérieur.
3 - L'utilisation de la radio est obligatoire, même sans émission de station au sol.
Article 25 : navigation
1 - Avant tout départ en navigation de plus de 150 km, le pilote commandant de bord devra
pouvoir présenter au Président, à un instructeur, au commissaire de piste ou à un membre du
comité désigné sa licence de pilote, sa préparation de navigation (météo, cartes aéronautiques
à jour, NOTAM et fiches d'aérodromes de destination et de dégagement ainsi que les
fréquences nécessaires à la navigation projetée).
Il pourra être demandé qu’un double de cette préparation soit archivé au club.
2 - Tout pilote, qui en cours de voyage, fera exécuter une petite réparation, devra régler au
réparateur le montant de la facture. A son retour il sera crédité du montant de cette facture sur
justification de cette intervention. En cas d'avarie plus importante. il ne devra rien entreprendre
avant d'en avoir avisé le Président ou un responsable matériel par téléphone et d'avoir obtenu
l'accord du club
Article 26 : baptêmes de l’air
1 - La durée des baptêmes de l’air est précisée dans les différentes formules proposées par
l’Aéro-Club dans le cadre de la réglementation en vigueur. Tout excédent anormal sera facturé
au commandant de bord.
2 - La liste des pilotes autorisés « baptêmes » est arrêtée par le président, parmi l’ensemble
des pilotes qui vérifient les conditions réglementaires.
3 – Il est rappelé qu’aucun membre de l’Aéro-Club de Lorraine ne peut effectuer de baptême de
l’air sur un appareil du club en dehors du cadre de l’Association.
Article 27 : essence
L'essence aviation est exclusivement réservée pour les appareils. Il est formellement interdit,
même moyennant paiement, de l'utiliser pour d’autres usages.
Article 28 : révision du règlement intérieur
Le règlement intérieur pourra être modifié ou complété sur proposition d'un membre du conseil
d'administration et approbation dudit conseil.
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