Formulaire de permis de construction ou de certificat d`autorisarion

Direction de l’urbanisme
FORMULAIRE DE PERMIS DE CONSTRUCTION
OU DE CERTIFICAT D'AUTORISATION
TYPE DE PERMIS
Affichage (autonome, appliqué)
Abattage d’arbre (partout sur le terrain)
Construction d’un bâtiment ou construction
complémentaire (garage, solarium, piscine, etc.)
Construction d’un bâtiment principal
Démolition / Déplacement
Installation septique
Lotissement
Puits
Rénovation /Agrandissement
(agricole, résidentiel, commercial, industriel)
Coupe ou réfection (bordure, trottoir)
(agricole, résidentiel, commercial, industriel
et institutionnel)
Usages (ajout ou changement d’usage)
LOCALISATION
Adresse des travaux :
Numéro de lot :
PROPRIÉTAIRE
Nom :
Adresse :
Téléphone :
même que l’adresse des travaux
Téléphone (cellulaire) :
Courriel :
REQUÉRANT
même que propriétaire
Nom :
Téléphone :
Adresse :
Téléphone (cellulaire) :
Courriel :
ENTREPRENEUR
même que propriétaire
même que requérant
Entreprise :
Téléphone :
Professionnel :
Téléphone (cellulaire) :
Adresse :
Courriel :
DESCRIPTION ET COÛT DES TRAVAUX
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Coût estimé des travaux :
Date prévue du début des travaux :
Date prévue de fin des travaux :
DOCUMENTS REQUIS
Certificat de localisation
Plan d’implantation
Vue en plan à l’échelle (vol d’oiseau)
Plan d’élévation à l’échelle
Étude de sol
Autre :
Remplissez ce formulaire et présentez-vous au Service des permis et inspection
accompagné des documents requis pour le traitement de la demande.
Service des permis et inspection
996, rue de la Concorde, Lévis (Québec) G6W 5M6
Téléphone: 418 839-2002 Télécopieur: 418 839-4244 Courriel : [email protected]