DEMANDE DE PERMIS DE COLPORTAGE Nom : Prénom : Adresse

DEMANDE DE PERMIS
DE COLPORTAGE
REQUÉRANT
Nom :
Prénom :
Adresse :
Téléphone :
Télécopieur :
Courriel :
ORGANISME OU COMPAGNIE
Nom :
Adresse :
Téléphone :
Télécopieur :
Courriel :
NATURE DE LA SOLLICITATION
Nature :
Date de la sollicitation :
À QUI S’ADRESSE LA SOLLICITATION
Résidentiel
Commercial
PERMIS DÉLIVRÉ PAR L’OFFICE DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
(annexer la copie du permis)
Numéro de permis de commerçant itinérant :
Signature du requérant
Date
IMPORTANT
Le requérant doit déposer, en même temps que sa demande de permis de colportage,
les documents suivants :
−
la preuve qu’il est autorisé à agir au nom de l’organisme ou de la compagnie (résolution
dûment adoptée par le conseil d’administration ou une procuration) ;
−
une description sommaire écrite du ou des produits qui seront offerts en vente ;
−
tout autre document ou information requis dans le formulaire de demande de permis,
nécessaire à son émission.
Pour sollicitation à des buts lucratifs, il faut ajouter :
−
un chèque émis à l’ordre de la Ville de Lavaltrie ou paiement comptant de 100 $.
(2015-05)