Formulaire construction neuve
Transcription
Formulaire construction neuve
FORMULAIRE DE DEMANDE PERMIS CONSTRUCTION NEUVE COORDONNÉES DU REQUÉRANT Nom : _____________________________ Téléphone : _____________________________ Adresse : _____________________________ Télécopieur : _____________________________ Courriel : _____________________________ Cellulaire : _____________________________ SITE DES TRAVAUX Mêmes coordonnées que le requérant Adresse : _____________________________ # Matricule : _____________________________ # Lot : _____________________________ COORDONNÉES DE L’ENTREPRENEUR Travaux réalisés par : propriétaire entrepreneur Compagnie : _____________________________ Licence RBQ : _____________________________ Adresse : _____________________________ Téléphone : _____________________________ Chargé projet : _____________________________ Télécopieur : _____________________________ Courriel : Cellulaire : _____________________________ _____________________________ GROUPE ET TYPOLOGIE Groupe : résidentiel commercial institutionnel Nombre de locaux ou de logements : __________________________ Structure : isolée jumelée en rangée Tenure : privée copropriété locative À REMPLIR POUR PRÉ-APPROBATION DU CONSEIL CARACTÉRISTIQUES ET DÉTAILS DES TRAVAUX Dimensions : _____________________________ Nombre d’étages : ____________________________ Hauteur : _____________________________ Fondation : _____________________________ Revêtement extérieur et toiture (échantillons obligatoires) : ______________________________________________ Autres caractéristiques : __________________________________________________________________________ À REMPLIR POUR L’OBTENTION DU PERMIS (APPROBATION OBTENUE) CARACTÉRISTIQUES ET DÉTAILS DES TRAVAUX Plan # : _____________________________ Préparé par : _____________________________ Architecte : _____________________________ Informations à retrouver sur les plans de construction et d’implantation : Distances (cours avant/arrière/latérales) Informations soliveaux Finition extérieure (façade/toit/côtés/arrière) Nombre chambres à coucher Informations murs intérieurs/extérieurs Balcon/galerie/Patio/marquise (type/grandeur/ Dimensions (façade/arrière/côtés) Informations cloisons portantes/non portantes couverture/emplacement) Hauteur (rez-de-chaussée/sous-sol/étages) Finition (planchers/plafonds/murs) Nombre de détecteurs de fumée Nbre d’issues (r-d-c/sous-sol/étages) Cheminée (matériaux/hauteur/emplacement) Stationnement (nombre cases/emplacement) Empattement (profondeur/largeur/épaisseur) Foyer/poêle (matériaux/combustible) DÉLAIS ET COÛTS Coût estimé des travaux : ________________________ Date de début des travaux : _______________________ Date de fin des travaux : _______________________ TRAVAUX SOUMIS À UN PIIA Service d’Urbanisme, permis et inspections • 100 rue Charbonneau, Rosemère (Québec) J7A 3W1 Renseignements : [email protected] • Télécopieur : 450 621-7601