Compte rendu c conseil c ommuna autaire d du 27 av vril 2011 1

Compte rendu conseil
c
communa
autaire du
d 27 avvril 2011
1
L’an deux mille onze le
l vingt-sept avril
a à dix-hui t heures tren
nte, le conseil communautaaire dûment convoqué
s’est réu
uni au siège de la Communauté de C
Communes du Pays des Achards
A
souss la présiden
nce de M.
Ernest NA
AVARRE.
Nombre de membres en exercice : 22
Noombre de préssents : 20
Date de cconvocation du
d conseil communautairee : 19 avril 20
011
Présentss : Patrice AU
UVINET, Joël BRET, Jean-LLuc BRIANCE
EAU, Martial CAILLAUD,
C
Jeean-Yves CHIFFOLEAU,
Dominiqu
ue DURAND, Christian GA
AUTHIER, Danniel GRACINE
EAU, Chantal GUERINEAU, Auguste GRIT, Michel
GUESDON, Maurice GUILLET,
G
Micchel HERIEAU
U, Gilles LUC
CAS, Guillaum
me MALLARD
D, Joseph ME
ERCERON,
Ernest NA
AVARRE, Patrrice PAGEAUD
D, Alain PERR
ROCHEAU, Ma
aurice POISSO
ONNET lesqueels forment la
a majorité
des mem
mbres en exerrcice.
Etaient é
également prrésents : Jean
n DIEU, Emm
manuel FERRE
E, Martial FORTINEAU, Joëël GARANDEA
AU, Olivier
GRIT.
Excusés : Albert BOUA
ARD, Marie-F
Françoise CHAAROUSSET, Yves
Y
Antoine de SAINT HAAOUEN, Gilless GIGAUD,
Jacques LENNE, Yves POULLAIN, Patrick
P
REIGN
NIER, Loïc TRIC
CHET.
Secrétairre de réunion
n : Gilles LUCA
AS.
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Monsieu
ur Navarre prrésente les ccomptes de ggestion 2010
0. Approbatio
on à l’unanim
mité. Monsieu
ur Gracineau
u, 1er vice‐président, prrésente au conseil c
les comptes c
adm
ministratifs 2010. Le conseil, à l’unanimitéé, approuve les comptess. 
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2011 (VOIR LE LIVVRET PRESENTTE LORS DU COONSEIL) Budget principal ditionnelle sooit :  Le Conseil décidee d’augmentter de 1,5% l es taux de laa fiscalité add
 10,69 % pou
ur le taux TH,  00,40 % pour le taux FB,  33,29 % pour le taux FNB ordures ména
agères, le coonseil décide :  Pourr le service o
 D’augmenteer le taux pour la taxe d’’enlèvementt des ordures ménagèress de 2%, soitt un taux d
de 15,07 %  Montant de la redevance
e ordures méénagères pour les entrep
prises : 220 €€  Montant de la redevance
e ordures méénagères pour les campings : 29,84 €€/ emplacem
ment  Le co
onseil décidee de porter à
à 21,27 % le taux de CFEE Cotisation F
Foncière dess Entreprisess (ex taux TPU).  Le co
onseil vote u
un montant total de subbvention de 341 096 € e
en augmentaation de 15,51 % par rapport à 2010, qui s’explique notammentt par la prisse en charg
ge du transpport scolaire
e pour le compte des commun
nes.  Le conseil approuve à l’unanimité le budget primitif pour un montant total de :  6 559 570,00 € en section de fonctionnement,  7 057 885,05 € en section d’investissement dont :  1 500 500 € pour les maisons médicales,  300 000 € pour la piscine  805 000 € pour le siège de la CCPA,  781 000 € pour les fonds de concours CTU et fonds de concours n°3 Budget annexe Logement Social Le Conseil approuve le budget annexe logement social pour un montant de : 220 860,87 € en section de fonctionnement 329 779,26 € en section d’investissement. Budget Restaurant Inter‐Entreprises Le Conseil approuve le budget annexe RIE pour un montant de : 49 700,00 € en section de fonctionnement 56 284,27 € en section d’investissement Le conseil approuve l’abandon de 2 loyers pour le 1er et le 2ème trimestre 2011. Budget Assainissement Le Conseil approuve le budget assainissement pour un montant de : 1 410 000,00 € en section de fonctionnement 5 415 036,47 € en section d’investissement Budget des zones d’activités  Le Conseil approuve les différents budgets annexes de zones d’activités pour les montants suivants :  ZA la Chapelle‐Achard Section de fonctionnement : 434 897,17 € Section d’investissement : 501 181,32 €  ZA Sud‐Est Section de fonctionnement : 917 805,76 € Section d’investissement : 3 127 096,11 €  Zones artisanales Section de fonctionnement : 474 940,82 € Section d’investissement : 978 856,02 € Point sur les commissions Economie  Le conseil approuve la vente d’une parcelle de 1 269 m² sur la ZA du Vivier à Nieul le Dolent à la société Electrys, au prix de 11 421 € HT. Cadre de vie  Joël Bret informe le conseil qu’une rencontre a eu lieu avec le conseil général concernant le sentier cyclable la Roche sur Yon / les Sables d’Olonne. Le projet pourrait aboutir, une étude est en cours afin d’évaluer le coût au regard du cahier des charges établi par le conseil général. Les subventions pourraient s’élever à 30% pour les travaux, le CG prenant en charge le fléchage.  Une rencontre est prévue avec le bureau d’étude qui travaille actuellement sur l’aménagement de 3 ronds‐points. Le coût de la prestation s’élève à 3 000 €/ronds‐points. 
Durant l’été 2011, une nouvelle souche va être rénovée par Didier Hériaud sur le sentier des Souches à la Chapelle‐Hermier. Ordures ménagères  La commission ordures ménagères souhaite que pour le dossier « redevance incitative », une analyse complète des hypothèses possibles soit réalisée par un bureau d’études ou par la CCPA, l’objectif étant qu’il y ait une phase test pendant 6 mois en 2012 et que le passage à la redevance incitative se fasse en 2013.  Pour faire suite aux différentes remarques des agents sur l’état de la déchetterie de Sainte‐
Flaive des Loups, Monsieur Navarre se demande comment on peut éviter ces dégradations. Après discussion avec le conseil, il est proposé d’enlever la benne à ferraille et de ce fait de ne faire une collecte qu’une fois par mois. Voirie  La commission se réunira le 2 mai pour faire le point sur les travaux à réaliser en 2011. Assainissement  Le conseil approuve la signature d’une convention pour accueillir des moutons sur les terrains de la lagune. Bibliothèque  Alain Perocheau informe le conseil qu’il a rencontré une cinquantaine de bénévoles afin de faire le point sur le fonctionnement des bibliothèques. Social  Gina Robert intègrera les services de la CCPA le 20 juin pour le poste d’animatrice du Relais Assistantes Maternelles. Questions diverses 
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Monsieur Navarre informe le conseil que l’élaboration d’un SCOT devient de plus en plus nécessaire, c’est pourquoi il propose de saisir, par courrier, le président du Symptamm pour confirmer l’intérêt de poursuivre cette réflexion sur le territoire du Symptamm. Le conseil approuve les négociations réalisées dans le cadre de l’acquisition du terrain pour l’implantation de la piscine. M. Raguet, accepte de vendre la parcelle au prix de 45 000 € net vendeur et devient également propriétaire de 65 293 m² sur la Madeleine à la Mothe‐
Achard. La CCPA revendra 1 ha du terrain acquis pour la piscine à la Mothe‐Achard. Monsieur Navarre précise que les frais d’accès à la piscine et au collège sont à la charge de la Mothe‐
Achard. Il propose de mettre en place une commission afin d’étudier les coûts de répartition des charges entre la CCPA et la collectivité concernée. Le conseil approuve la mise en place d’une convention de participation au dispositif de coordination des gens du voyage en partenariat avec la communauté de communes du Pays de Saint‐Gilles. Le conseil approuve la demande de participation auprès du conseil général pour l’acquisition de matériel informatique pour les bibliothèques. Le montant de l’investissement s’élève à 7 813,14 € HT, la subvention est de 50%. Le conseil approuve la prise en charge des frais de communication du concours photo organisé par l’office de tourisme.