11 avril 2016 - Banyuls-sur-mer

COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 11 avril 2016 à 20 h 30
L’an deux mille seize et le onze avril à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de
Banyuls-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel SOLÉ, Maire.
Étaient présents :
Jean-Michel SOLÉ, Céline PASTOR, Guy VINOT, Clémentine HERRE, Jean-Michel
GASCOU, Anne-Claire PECH, Olivier CAPELL, Nicole CLARA, Sandrine COUSSANES,
Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Gérard PETYT, Isabelle ASENSI, Eddy VERGEL,
Denis PY, Marie-José GRASA, Jean-Louis FLEURISSON, Evelyne CANOVAS, Cédric
CASTELLAR, Roger RULLS, Emmanuelle FRADET, Myriam NOGUES, Jean-Charles
COLOMINES
Avaient donné procuration : Olivier LACAZE, Louise SERRALLONGUE, Elisabeth LEZAT,
Marc MARTI
Olivier LACAZE à Jean-Michel SOLÉ, Louise SERRALLONGUE à Jean-Louis
FLEURISSON, Elisabeth LEZAT à Myriam NOGUES, Marc MARTI à Emmanuelle FRADET
Étaient absents : /
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé
à la nomination de Clémentine HERRE, secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
-
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 15 février 2016 ;
-
APPROUVE le Compte Administratif de l’exercice 2015 de la Commune qui
s’établit ainsi :
DEPENSES
INVESTISSEMENT
3 062 472.61
FONCTIONNEMENT
6 652 161.74
RECETTES
2 824 118.56
7 934 066.20
RESULTAT
- 238 354.05
Dont report 2014 : - 558 554.62
1 281 904.46
Dont report 2014 : 129 931.67
1
-
APPROUVE le Compte de Gestion 2015 de la Commune dressé par Monsieur le
Receveur-Percepteur, identique au Compte Administratif 2015 ;
-
DÉCIDE d’affecter le résultat de Fonctionnement 2015 de la commune comme suit :
o Section de fonctionnement : …………….. 788 779.41 €
o Section d’Investissement : ……………… 493 125.05 €
-
APPROUVE le Compte Administratif de l’exercice 2015 du Camping qui s’établit
ainsi :
DEPENSES
INVESTISSEMENT
96 380.95
RECETTES
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
306 571.29
475 935.66
- 96 380.95
+ 169 364.37
Dont report 2014 : 115 815.18
-
APPROUVE le Compte de Gestion 2015 du Camping Municipal dressé par Monsieur
le Receveur-Percepteur, identique au Compte Administratif 2015 ;
-
DÉCIDE d’affecter le résultat de Fonctionnement 2015 du Camping Municipal
comme suit :
o Section de fonctionnement : ………….….. 59 633.42 €
o Section d’Investissement : ……………… 109 730.95 €
-
APPROUVE le Compte Administratif de l’exercice 2015 du port de plaisance qui
s’établit ainsi :
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
INVESTISSEMENT
157 813.67
205 852.76
+ 48 039.09
Dont report 2014 : 67 006.14
FONCTIONNEMENT
465 160.75
578 676.03
+ 113 515.28
Dont report 2014 : 70 806.95
-
APPROUVE le Compte de Gestion 2015 du Port de plaisance dressé par Monsieur le
Receveur-Percepteur, identique au Compte Administratif 2015 ;
-
DÉCIDE d’affecter le résultat de Fonctionnement 2015 du Port de plaisance, comme
suit :
o Section de fonctionnement : ………….….. 70 806.95 €
o Section d’Investissement : ……………… 109 730.95 €
-
APPROUVE le Compte administratif 2015 du lotissement La Salette 3 comme suit :
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
INVESTISSEMENT
1 178 313.35
800 000.00
- 378 313.35
Dont report 2014 : 800 000
FONCTIONNEMENT
808 966.13
1 254 750.48
+ 445 784.35
Dont report 2014 : - 765 711.13
2
-
APPROUVE le Compte de Gestion 2015 du Lotissement La Salette III dressé par
Monsieur le Receveur-Percepteur, identique au Compte Administratif 2015 ;
-
APPROUVE le Compte administratif 2014 du lotissement Girou II comme suit :
INVESTISSEMENT
187 060.08
/
- 187 060.08
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
20 810.56
296 282.83
+ 275 472.27
Dont report 2014 : 109 220.75
-
APPROUVE le Compte de Gestion 2015 du Lotissement Girou II dressé par
Monsieur le Receveur-Percepteur, identique au Compte Administratif 2015 ;
-
APPROUVE le Budget Primitif 2016 du Camping Municipal, qui s'équilibre en
Recettes et en Dépenses à :
o Section de Fonctionnement : ..........................…..... 410 700.00 €
o Section d'Investissement : .......................…........... 181 200.00 €
-
APPROUVE le Budget Primitif 2016 du Port de plaisance, qui s'équilibre en Recettes
et en Dépenses à :
o Section de Fonctionnement : ..........................…... . 593 100.00 €
o Section d'Investissement : .......................…........... 743 700.00 €
-
APPROUVE le Budget Primitif 2016 du Lotissement Girou 2, qui s'équilibre en
Recettes et en Dépenses à :
o Section de Fonctionnement : ..........................…... 275 500.00 €
o Section d'Investissement : .......................…........... 187 100.00 €
o
DÉNOMME « Avenue Pierre FABRE » l’emprise de voie qui se situe pour
partie sur l’avenue du Fontaulé entre la rue Lacaze Duthiers et l’avenue de la
Côte Vermeille ;
-
APPROUVE la création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile pour la lutte
contre les feux de forêt ;
-
APPROUVE la convention à intervenir entre le Service Départemental d’Incendie et
de Secours des Pyrénées-Orientales et la Commune ayant pour objet la fourniture de
la prestation de surveillance des plages ;
-
APPROUVE le projet de convention à intervenir entre la Société TECSOL et la
Commune ayant pour objet l’occupation temporaire de la toiture de Bartissol en vue
de l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques ;
-
ÉMET un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation sous réserve
d’avoir le choix d’adhérer librement aux propositions émises et prend acte que le
Conseil Municipal sera amener à délibérer sur les dispositifs juridiques de
coopération pour lesquels la Commune pourrait s’engager ;
3
-
PREND connaissance de la liste de divers immeubles vendus récemment dans la
commune et pour lesquels le maire n’a pas fait usage du droit de préemption urbain
renforcé reconnu à la Ville ;
A la majorité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
Par 21 voix pour , 6 voix contre (Roger RULLS, Emmanuelle FRADET, Myriam
NOGUES, Jean-Charles COLOMINES, Elisabeth LEZAT, Marc MARTI),
-
APPROUVE le Budget Primitif 2016 de la commune qui s’équilibre en Recettes et
en Dépenses à :
o Section de Fonctionnement : ..........................…... 7 986 000.00 €
o Section d'Investissement : .......................…........... 3 158 000.00 €
-
FIXE les taux d'impôts locaux 2016, identiques aux taux 2015 comme suit :
- T. H. ......................................... 15.82 %
- T. F. B. ..................................... 28.38 %
- T. F.N. B. .................................. 43.50 %
Par 23 voix POUR et 4 abstentions (Roger RULLS, Myriam NOGUES, JeanCharles COLOMINES, Elisabeth LEZAT),
-
APPROUVE le Budget Primitif 2016 du Lotissement La Salette 3, qui s'équilibre en
Recettes et en Dépenses à :
o Section de Fonctionnement : ..........................…... 1 580 000.00 €
o Section d'Investissement : .......................…........... 378 400.00 €
Par 22 voix POUR, et 5 ABSTENTIONS (Jean-Charles COLOMINES,
Emmanuelle FRADET, Myriam NOGUES, Elisabeth LEZAT, Marc MARTI),
-
DÉCIDE d’attribuer aux associations les subventions annuelles 2016 comme indiqué
dans le tableau ci-dessous :
ADMR
ALS GOBITS
ALS TEMPLERS DE LA SERRA
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
800,00 €
1 500,00 €
500,00 €
3 000,00 €
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 2 000,00 €
ASC BACECO
6 500,00 €
4
ASCENSION FLAMENCA
8 000,00 €
ASSOCIATION BANYULS FETE DES
VENDANGES
ASSOCIATION COMMUNALE DE
CHASSE
ASSOCIATION DONNEURS DE SANG
BENEVOLES
12 000,00 €
ASSOCIATION D'USAGERS DE LA
LIGNE FERROVIAIRE PERPIGNAN
CERBERE PORT BOU
ASSOCIATION EUROPENNE SALVEM
QUERROIG
ASSOCIATION SANCH ET OR
100,00 €
1 000,00 €
400,00 €
250,00 €
2 000,00 €
ATELIER DE THEATRE
500,00 €
AVIRON BANYULENC
1 000,00 €
BANYULS CREATION
300,00 €
BANYULS DANSE
4 500,00 €
BANYULS EXPRESSION ARTISTIQUE
1 200,00 €
BANYULS HANDBALL
6 000,00 €
BANYULS RANDO
1 900,00 €
BIEN VIEILLIR EN COTE VERMEILLE
4 000,00 €
BOULING CLUB BANYULENC
2 000,00 €
BRIDGE CLUB
1 900,00 €
CINEMAGINAIRE
500,00 €
CLUB CŒUR ET SANTE
200,00 €
COMITE DE JUMELAGE
1 000,00 €
COMITE D'ENTENTE DES ANCIENS
COMBATTANTS
ET
DEPORTES
CONFRERIE DES OLIVIERS DE
BANYULS SUR MER
CONFRERIE DES ORANGES STRESSEES
100,00 €
2 500,00 €
2 500,00 €
5
CULTURE ET PATRIMOINE
EN COTE VERMEILLE
ECHANGES ET PARTAGES
ROUSSILLON
ECHIQUIER DE LA COTE ROCHEUSE
ENTENTE RUGBY XV
FEDERATION GENERALE DES
RETRAITES
CHEMINS DE FER
FNACA
400,00 €
500,00 €
300,00 €
15 000,00 €
100,00 €
DES
400,00 €
FOMENT DE LA SARDANE
33 000,00 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE PEPS'66
1 000,00 €
IFE COTE VERMEILLE
4 000,00 €
JUDO CLUB
1 000,00 €
L' INSTANT PRESENT
300,00 €
L'OURANOLE
500,00 €
LA BEPA
2 000,00 €
LA MORENETA
2 000,00 €
LE SOUVENIR FRANCAIS
100,00 €
LES AMIS DE LA MER ET DES EAUX
400,00 €
LES AMIS DES ANIMAUX
LES AMIS DES CHEVAUX DE LA
COUME PASCOLE
LES AMIS DU PUIG DEL MAS
2 000,00 €
600,00 €
1 500,00 €
LES ARCHERS DES ALBERES
300,00 €
LES MEDAILLES MILITAIRES
150,00 €
LIBERA ME
400,00 €
MAISON DE LA SCULPTURE
200,00 €
MAR I MUNT
500,00 €
6
MARENDA DANCER'S
200,00 €
ORPHEON BANYULENC
1 250,00 €
PEACV
1 000,00 €
PETANQUE CRU BANYULS
3 500,00 €
PHOTO CLUB BANYULS IMAGE
1 000,00 €
SEMPRE JUGANT - Brick 66
600,00 €
SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE
EN MER
TENNIS CLUB
1 500,00 €
TENNIS DE TABLE
1 400,00 €
UNION DES COMMERCANTS ET
ARTISANS
UNION FEDERALE ANCIENS
COMBATTANTS ET VICTIMES DE
GUERRE
VELA I VENT
3 000,00 €
VERMEIL INFORMATIQUE
1 500,00 €
YACHT CLUB
1 700,00 €
2 100,00 €
150,00 €
2 000,00 €
TOTAL 155 700,00 €
7