compte-rendu du 17/12/2015 - Mairie de Saint

Commune de Saint Jean de Sixt
30/12/15
Compte rendu SOMMAIRE
SÉANCE du Conseil Municipal
Du 17 Décembre 2015
CR-CM N° 13-2015
Le Conseil Municipal de Saint Jean de Sixt dûment convoqué le 11 décembre 2015 s’est réuni
dans la Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre RECOUR, Maire.
Présents : MM. Didier LATHUILLE, Yvette FAVRE-LORRAINE, Alain LEVET, Claudine
MORAND GOY, Jean-Paul BARNIER, Dominique ANTHOINE, Flavie PESSEY, Michel
CONTAT, Odile LARUAZ, Lorène LARUAZ, Dominique MASSON formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés : Corrine BESCHE, Jean-François TOCHON-FERDOLLET, Éric TOFFOLI,
Absent :
Le Conseil Municipal
Approbation du compte rendu précédent :
• Approuve le compte rendu de la séance du 26 novembre 2015.
Monsieur Alain LEVET fait les remarques suivantes :
- Il souhaite que dans le cadre de la réduction du capital de la SPL « O des Aravis » le
reversement de cette réduction à la commune, soit la somme de 185.622,65 euros,
soit affectée au budget annexe Assainissement de la collectivité, en effet, cette
somme a été constituée il y a plusieurs années par un prélèvement sur les recettes
d’assainissement provenant des factures payées par les redevables.
- concernant le projet de schéma départemental de coopération intercommunal, il
émet le souhait que la compétence eau et assainissement soit transférée en plus vite
à l’intercommunalité et ceci avant l’échéance de 2020. D’autre part, il émet un avis
très réservé sur le passage à la fiscalité Professionnelle Unique à l’intercommunalité
et des conséquences que cela pourrait entrainer sur les finances communales
- Concernant l’accueil de la petite enfance, il précise qu’il est nécessaire que la
commune soit en possession de toutes les données financières relatives aux
différentes structures « petite enfance » de La Clusaz et du Grand-Bornand
notamment concernant le prix de revient par enfant, ceci afin que le Conseil
Municipal puisse se prononcer en en toute connaissance de cause.
Décisions du Maire :
• N° 15/019 : Attribution d’une nouvelle concession n° 130 accordée pour 15 ans à
Madame Nicole HAMELIN épouse CRETON ;
• N° 15/020 : Attribution d’une nouvelle concession n° 131 accordée pour 15 ans à
Madame Yolande LECLERCQ ;
• N° 15/021 : Attribution d’une nouvelle concession n° 132 accordée pour 15 ans à
Monsieur Daniel CLAVEL ;
• N° 15/022 : Attribution d’une nouvelle concession n° 133 accordée pour 15 ans à
Madame Karine HOUSSIN ;
• N° 15/023 : Marché de service pour l’entretien et la maintenance des alarmes du
bâtiment de la mairie avec la Sté ALTELEC pour un montant annuel de 672 € TTC ;
• N° 15/024 : Marché de service pour l’entretien et la maintenance des alarmes du
bâtiment de la Maison des Aravis avec la société ALTELEC pour un montant annuel de
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595,48 € TTC.
N° 15/025 : Marché de service pour l’entretien et la maintenance de l’autocommutateur
téléphonique de la Maison des Aravis avec la société ALTELEC pour un montant
annuel de 1.687,49 € TTC ;
N° 15/026 : Marché de service pour l’entretien et la maintenance de l’ascenseur du
groupe scolaire avec la société KONE pour un montant annuel de 2.304 € TTC ;
N° 15/027 : Avenant au contrat d’assurance des véhicules avec la société SMACL pour
les changements intervenus en 2015 ;
N° 15/028 : Contrat de mise à disposition d’un chauffeur PL avec l’agence ALLIANCE
pour assurer le salage des voies communales.
Programme de travaux 2016 - SIEVT :
• Approuve le programme de travaux proposé par le SIEVT (Syndicat Intercommunal
d'Electricité des Vallées de Thônes) pour l’année 2016
• Sur un programme de travaux de 91.000 euros H.T., il resterait à la charge de la
commune la somme de 30.450 € déduction faite des subventions.
Convention de droit d’usage du domaine privé de la commune au profit du SYANE :
• Accepte les termes de la convention à intervenir avec le SYANE (Syndicat des énergies
et de l’aménagement numérique de Haute-Savoie) pour l’obtention d’un droit d’usage
du domaine privé communal afin d’installer un local technique pour le déploiement de
la fibre optique
Personnel communal – Création de poste :
• Décide la création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet à
compter du 1er janvier 2016.
Avenant à la convention – Centre de Vacances FOL 2016 :
• Accepte de porter la participation de la commune à 2.85 euros par jour et par enfant
pour 2016 afin de favoriser le départ des enfants de la commune en centre de vacances
FOL
Tarifs 2016 :
• Réactualise pour l’exercice 2016, les tarifs des locations, des photocopies et télécopies,
des documents d’urbanisme et des interventions communales et remboursements des
frais divers
CCVT – Modification des statuts relatifs aux autorisations du droit des sols :
• Approuve la modification de l’article 10.1 des statuts de la Communauté de Communes
des Vallées de Thônes relatif à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
assurée jusque là par la DDT et dans un second temps, en fonction des besoins des
communes, les missions qui pourraient être étendues à d’autres types d’actes à instruire,
voire de conseil ou d’appui juridique
CCVT – Modification des statuts relatifs au site « Natura 2000 » :
• Approuve la modification de l’article 11.1 alinéa 3 des statuts de la Communauté de
Communes des Vallées de Thônes, relatif au portage, gestion et animation de sites
« NATURA 2000 » dont le périmètre s’étend pour tout ou partie sur le territoire de la
CCVT :
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Questions diverses :
Centre de vacances Les ELFES :
• Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un projet immobilier sur le site
l’ancien centre de vacances des ELFES au Crêt
Stationnement camions aménagés sur le site du camping du Crêt :
Décide de faire appliquer les directives préfectorales concernant le stationnement des
véhicules aménagés, à savoir l’interdiction de stationnement en dehors des zones
prévues à cet effet.
Vœux du Maire : le samedi 9 janvier 2016 à 19h à la salle polyvalente
Prochain Conseil Municipal, le jeudi 28 janvier 2016 à 20 heures 30
A 22 h 30 l’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.
Le Maire
Pierre RECOUR